Pie
Acts of Assembly, édit. de 1775, 39:
RL, 1709, 13293 Baitlett, IT, 550- Do13 IV, 4303 — Vie, 1619-1710, passim: Hening, Là HE, passin, no lanunm., E, 379-370, ho, 219-920 ; Il, 63-06, 108, 19-109, 109. 269-200, 273, 30h, 309, 379-370, ho, D10- 5903 DT, 546,— Comp. Pie., ch. 1689, SS 109-203 ch. 1683, 8 173 const. 1690.
- Joignez, sur la condition du Conneclicut, du Massachusetts-Bay et de la Virginie, à diverses époques, Marshall, 103: Story, 1,26, 44, 563 Bancroit, F, 199,999: 1, 248-2%093 Hough,E, 15»;
1, 195. — comp., ci-dess., 196-197.
recours n'était permis, en principe, que si la valeur du litige excédait 300 livres sterling 1).
Un certain nombre de textes mentionnent linstitution du ministère public. Un procureur général de la colonie représente celle-ci où PEtat devant la justice, et intente Faction publique. Parfois ce procureur général (attorney general) est assisté d'un procureur général auxiliaire ou avoué général (solicitor general), qui dresse sans doute pour l'État les actes de procédure. Au-dessous du procureur général, des procureurs locaux le remplacent dans les diverses circonscriptions judiciaires, et y exercent ses fonctions. auprès des cours locales, sur son ordre et sous sa surveillance ”,
Le barreau existe, dans les anciennes colonies, et y subit une réglementation légale. A certaines époques, en certains lieux. l'assistance de Pavocat est même de rigueur. Le plaideur n’a pas tou-
jours la liberté cependant d’avoir un nombre indéterminé de con-
D Md., 1702, €. 1, $ 90: dans Ba- passün; Grinke, passon, nolanumenl os, con; — M. B., 1642, 1651, 1654, 30,98. 44, 90,116, 130, 226, a71, 169%, 1693,1701, 1742; Charters and 2793; — Conn., 1708; Slatutes, Acts and General Laws, édit, de 1814, 46-17, Laws, édit, de1715,1393—Md., 1715, 299-293, 970-070, 3906-3062, 530: c h1,S9:;1748,c. 48,88 9-8,10, 13;
— N.-H,, 11, Guillaume I; Acts and 1791, 0, 14, S 13 1790, ©, 19, 5 /;
Laws, édit, de1771, li; Pie., 1719, 17h7,c. 23, $ 7; dans Bacon; — Mb.
1722; Acts of Assembly, édit, de 1779, 1603, 1701,1706, 1715; Charters and
h, 114-115; — R.-L, 1706, 1719, General Laws, édit, de 1514, 98, 300,
1708,1771, 19793 Bartlett, HIT, 56, 381,406; —N.-H., 3, Anne; Acts and
IV, 249-200: VI, 5663: VIE, 43, 599; voy. aussi Acts of assembly de 1768:
— Vie, 1680-1710, passim; Honing, IT, passim, notamment 513, 546:
voy. encore, sur la condition des colonies de Connecticut, Massachusetts- Bay, Rhode-Island, Virginie, à cet égard, à diverses époques, Marshall, 163; Slory, 1, 66, 129-193, — Ci-dess., 148-199. GC. N., 1743: Potter, Taylor et
Yancey, EL, 109; CG: 5., 1692-1700,
Laws, édit, de 1771, 50-51; N.-Y.
1695, 16993 Van-Shaack, 29, 31: -
Pie., 1722: Acts of Assembly, édi. de
Bartlett, F1, 225-296: VI, 869: vo.
aussi Public Laws dé 17673; — \ie.
dre RARES ÿ 1019-1793, passim; Hening, D à MI passin, nolamment 1, 275-2706, 902,
Û DE ! 1004 / 193302 01/10 10, hSa-1N3, 199-
1463 —- Joignez Slokes, 130.
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Hincnl us, 390, 271, s, Acts and
Îd.,1715,
— M.B., arters and 99; 309:
; Acts and
