CHAPITRE PREMIER
AUIICLE I"
Tout ce qui a rapport à la police des chasses dans les atlribu- < lions du grand-veneur ou de celui qui le remplace.
Abt. II.
L'intendant des forêts et domaines a Tadmiaistration des forêts' et domaines*
Aar. m.
Les conservateurs sont chargés, sous les ordres directs du grand-veneur et du capitaine des chasses à tir, de tout ce qui est relatif à la conservation et à la police des chasses.
Abt. IV.
Ils sont 800S les ordres de rintendant des forêts et domaines, pour tout ce qui est relalifà Tadmiilistration des bois.
NOTES
4 Ait. y.
LesMDservateora êt inspecteurs, qoi sont oommés par le Roi,
sur la présentation du ministre de sa maison , ne pourront être proposés à Sa Majesté qu'après avoir pris l'avis du graod-veneur, povr s'assurer qu'ils oui les connaissances nécessaires pour les chasses. Leurs brevets devront être visés par lui.
Ait. VI.
Les gardes-géoéraux, gardes particuliers et gardes-portiert De seront uomoiés par le mioistre que lorsque les propositioDS aarout été commoDiqaées au grand- veneur, pour avoir son avis, par rinlendant des forêts et domaines. Leurs eommisaioDS devront aussi être visées par le grand-veneur.
Ait. VII.
Les conservateurs et inspccleors reçoivent les ordres du grandveneur et du commandant des chasses à tir, pour tout ce qui est relatif aux chasses.
Ait. VIII.
, Les conservateurs dirigent les chasses à tir du Koi et le suivent dans les chasses à courre.
Ait. IX.
Les inspecteurs sont sons les ordres des conservateurs pour tout ce qui est relatif à la conservation des ctiasses et aux élèves du gibter, et ils les remplacent en cas d'absence.
Abt« X.
Les gardes-généraux, gbrdes à cheval, gardes particuliers et
NOTES
gardes-portiers sont spécialement ebargés de la conservalioii dn
gibier. Ils sou(, comme pour les forêts , assermentés devant les tribunaux compétens, conformément aux lois existantes à l'égard des délits dont ils doivent dresser procès-verbal.
Art. XI.
Les gardes-généraax , gardes â cheval et gardes particaliers péaveiit être changés de résidence et de canton , si le grand*Te-> neor le Jage convenable à l'intérêt des chasses.
En eenséqnence de ce règlement, les conservateors, inspecteors , gardes-généranzet agens Ibrestiers d'dessas désignés, ne peuvent être pfésentés à la nomination dn ministre de la maison du Roi, sans avoir pris l'avis du grand-venenr ; et Ton né saurait apporter trop de soins dans lenr choix, ni charger les conservateors d'un conoaissement trop étendu , ce qui est de première nécessité pour qu'ils puissent exercer uue surveillance coutiouelle dans les bois et domaines qui leur sont confiés. Je crois pouvoir assurer que l'administration des forèls et des chasses du Hoi n'aura point atteint le but qu'on s'est proposé, si Ton ne met sous les ordres du grand-veneur pour les chasses, et de l'iulendant des domaines pour les bois ,
1" Six conservateors remplaçant les capitaines -régisseors, savoir:
i pour radmioistration de Paris;
1 pour Versailles;
1 poor Saint-Germain;
t ponrCompiègne;
1 pour Rambouillet;
1 pour Fontatnébleuu; -
Bt au moins trois inspecteurs :
He premier pour la forêt de Sénart réunie à Tarrondissement de P^ris ;
Le deuxième pour Les bois de Yilleferme, réunis à Fontainebleau; * ' •
NOTES
Le troisième pMir la eapitainerie de Rambottillet, ee raison des parlies éloignées.
Il a pam inntile d'avoir des inspecteors à Versailles et à Saint- GemiRiii, par la eréation de deox eooser valeurs , ainsi qu'à Compièiznc, par la restitution de la-forét de TAigue.
Je dois cependant faire observer que là où il y aurait des conservalcurs nouvellement nommés, il est indispensable qu ils aient sons leurs ordres, particulièrement pour les chasses, des ageus qui aient déjà exercé; mais lors môme que cette organisation aurait lieu, il convient encore d'observer qu'elle ne sera pas corapléle . s'il n'est point fail de clian'j;emeiil à l'ordonnance du 15 septembre 1815 sur les forêts, en ce qui concerne le mode des nominations, ainsi que des modifications à la décision du Roida 21 mai 1816, relative à MM. les gouveroenrs; décision qui, en même temps qu'elle prive le domaine d'nnTevena asses considérable, nuit à la conservation des chasses en interdisant aux gardes . rentrée des parcs et Jardins.
Je ne crois pas dévoir entrer dans de pins grands développemens sor les avantages d'une administration mntnelle et concor^ dante ponr le service des forêts et des chasses , car on sent qae si elles n'étaient pas adoptées, il faudrait one administration par- Ucnlière pour les chasses, dont le personnel coûterait an moina 150,000 francs,
SI Mai 1816.
PIN DBS NOTES.
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