TABLEAU IV. — PRIX DES TRANSPORTS PAR TRAMWAYS

DÉSIGNATION DES LIGNES

Etat de New- York (1874).

New-york.

2* avenue

Broad Way et ?• rue

8* avenue

Drydock et 7* rue

42* rue

Bleeker street

9* avenue

Brooklyn Bath et Coney Island

Brooklyn Cily

Buffalo City

Etat de SlasMiehasetts (1879)

Boston.

Metropolitan

South Boston

Highland

Lynn et Boston

Middlesez

Union

Lowell

Worcester

Etat de PemiByliraiiie (1875} Philadelphie.

Union

13* et 15" rues

2' et 3" rues

V et 19« rues

Philadelphia Cily

Lombard et Soulh

Hestonville

Germantown

Frankford et Soulh waïk. ......

Harrisburg City

Pittsburg Citizen

Erié City

Législation des tramways. — Les tramways relèvent directement des administrations municipales des villes où ils sont établis. Dans certains États cependant, comme ceux de New-York et de Massachusetts, les législatures ont soumis rétablissement et l'exploitation des tramways à des lois générales.

Dans rÉtat de New-York, une loi du 4 avril 1854 défend d'établir des tramways sans le consentement de la majorité des propriétaires des rues traversées ; la majorité étant dans ce cas déterminée eu égard au montant delà valeur imposable des propriétés. Ce consentement une fois obtenu, le conseil municipal peut accorder à une Compagnie la concession d'une ligne de tramways en Tassujetlissant à des clauses et conditions qu'il lui appartient de déterminer. Aux termes de la loi, la concession ne doit être accordée qu'à des personnes présentant certaines garanties, et sous la forme d'une adjudication dont le rabais porte sur les tarifs.

Dans l'Etat de Massachusetts, les concessions, assujetties à des règles analogues à celles qui sont imposées aux Compagnies de chemins de fer, obligent les Compagnies de tramways à fournir chaque année un compte rendu comprenant un très grand nombre d'articles qui embrassent tous les détails de la construction et de l'exploitation. Ce compte rendu est obligatoire sous peine d'une amende de 100 dollars par jour de retard.

Un règlement municipal des 27 juin 1857 et 18 janvier 1859, applicable aux principales lignes de tramways de la ville de Boston, a surtout pour objet de tracer les règles à observer pour la vitesse, la distance à maintenir entre les cars, les arrêts, le déblaiement de la voie en temps de neige, et l'entretien de la voie en tout temps.

Le règlement municipal de Philadelphie soumet en outre à l'approbation d'une Commission de contrôle (Board ofsurveys) tous les détails des projets de construction de tramways, et impose aux Compagnies l'obligation de l'entretien complet des chaussées dans les rues desservies. Les Compagnies ne doivent pas seulement y effectuer tous les travaux de pavage ; elles sont encore tenues de les débarrasser des encombrements de neige, sauf à remplacer les cars sur roues par des traîneaux. En cas de retard apporté soit aux réparations, soit au dégagement de la chaussée, l'administration municipale a le droit de suspendre l'exploitation.

La ville de Philadelphie s'est en outre réservé la faculté de racheter les lignes au prix coûtant, et en cas de cessation de leur exploi-

talion pendant plus de trois mois, de charger de cette exploitation une autre Compagnie, ou, si elle ne peut réorganiser ainèi Texploitation interrompue, de faire procéder à Tenlëvement complet de la voie- La plupart des concessions n'accordent aux cars des tramways aucun privilège pour le parcours de la voie, dont les autres voitures ont toujours le droit de se servir. Ce n'est que depuis que les tribunaux ont jugé à diverses reprises qu'il y avait un intérêt public à ce que leur service ne fût pas entravé, qu'elles ont obtenu le privilège de la priorité sur les autres voitures pour cet usage.

Outre l'obligation de réparer, soit toute la largeur de chaussée comprise entre les trottoirs comme à Philadelphie, soit une zone d'une certaine largeur de part et d'autre des rails, indépendamment de celle que les rails comprennent entre eux, il est d'usage dans certaines villes d'imposer aux Compagnies de tramways une redevance par car mis en exploitation. Cette redevance est de 25 francs à Philadelphie. A Baltimore, les Compagnies de tramways payent sur leurs recettes brutes un impôt de 12 pour lûO que la municipalité affecte à l'entretien des parcs publics de la ville.