BASES DES TARTES SHKCIAIN
4 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 200 kilomètres; 3 centimes par kilum.Mre en sus, jusqu'à 300 kilomètres;
2 centimes par kilonn'tre en sus.
Barème applicable aux transports sur certaines lignes, par wagon de 3 tonnes, et comportant une base kilométrique de 4 centimes, frais de gare compris, avec minimum de perception de 1 fr. 00.
Barème applicable aux expéditions d'une gare quelconque vers certaines sections, par wagon de 5 tonnes, et établi sur les bases suivantes, frais de gare compris : 8 francs jusqu'à 223 kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus.
G- — Bois destinra à la trituration et au dcfihrage. — Barème applicable à toutes les relations, par \v;igon de 5 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
8 centimes par kilomètre, jusqu'à 30 kilomètres;
2 centimes 5 par kilomètre en sus.
Barème applicablesur certaines lignes, par wagon de 3 tonnes, et comportant une base constante de 4 centimes, frais de gare compris, avec minimum de perception de 1 fr. 60.
Barème applicable aux expéditions d'une gare quelconque vers certaines sections, par wagon de 3 tonnes, et établi sur les bases suivantes, frais de gare compris :
8 francs, jusqu'à 22.t kilomètres;
3 centimes pai' kilomètres en sus.
Barème applicable aux expéditions d'une gare quelconque vers les gares du réseau desservant des usine de défibrage ou de trituration, par wagon de 3 tonnes, et comportant une base constante de 3 centimes, frais de gare compris, avec minimum de perception de 3 fr. 83.
I). — Bois feuillards, écftalas. — Mêmes barèmes que pour les bois de charpente, sauf extension du dernier à toutes les relations.
E. — Bois non dénommés en (jrume. — Trois premiers barèmes précédemment indiqués pour les bois destinés à la trituration ou au détibrage.
RÉSEAUX
BASES DES TARIFS SPÉCIAUX
r. — liois pour les mines. — Barêiiie applicable à tout<^s les l'elations, par wjigoii de o tonnes ou de 4 tonnes dans certains cas, et établi sur les bases suivantes :
8 centimes par kiloiiiètie, Jusqu'à 25 kilomètres; 3 centimes par kilomèti^e en sus, jusqu'à 200 kilomètres;
Autre barème applicable à toutes les relations, par wagon de 0 tonnes ou de i tonnes dans certains cas, et établi sur les bases suivantes :
8 francs jusqu'à 300 kilomètres;
i centime ;i par kilomètre en sus, jusqu'à 3i>0 kilomètres;
1 centime par kilomètre en sus.
Deuxième barème précédemnientindiqué pour les bois de charpente.
G. — Merrains. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 5 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
8 centimes par kilomètre, jusqu'à 100 kilomètres;
5 centimes par kilomètre en sus, jus([u"à 200 kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 300 kilomètres ;
2 centimes 5 par kilomètre en sus. •
H. — Paiiés en bois. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 5 tonnes : premier des barèmes précédemment indiqués pour les bois de charpente.
\1 A. — Bois à brûle)'. — ■ Barème applicable à toutes les relations, par expédition de "> tonnes, et établi sur les bases suivantes :
8 centimes par kilomètre, jusqu'à 2o kilomètres;
4 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à îlO kilomètres ;
2 centimes par kilomètre en sus.
Autre barème applicable aux mêmes transports et établi sur les bases suivantes, frais de gare compris :
4 francs jusqu'à 100 kilomètres;
1 centime 5 par kilomètre en sus, jusqu'à aOO kilomètres;
1 centime par kilomètre en sus.
CONCURRENCE AVEC LA NAVIGATION INTERIEURE
RÉSEAUX
IJASE^i I>K^ TARIFA SPECIAIX
,B. — Buis ti d>'/i')rt!f. — Bai'ème applicable a toutes les relalions, par wason chargé à sa limite de charge ott de capacité, sans que l'expéditeur soit tenu de charger plus de 8 tonnes dans le même wagon : mêmes barèmes que pour les bois à brûler, les frais de gare étant toutefois distraits du second et son palier initial réduit à 3 fr. 60.
c. — Bois dicers de charpente, buis en frises ou en lames [autres que de noyer), bois feuillards, bois en planches brutes de sciage (autresquede noyer), boisnon dénommés en g rume , madriers, pavés en bois, perches, poteaux, poutres. — Barème applicable à toutes les relalions. par expédition de 15 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
8 centimes par kilomètre, jusqu'à 25 kilomètres ;
4 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à iOO kilomètres;
3 centimes 5 par kilomètre en sus, jusqu'à 300 kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 6U0 kilomètres; 2 centimes 5 par kilomètre en sus, jusqu'à 800 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus.
D. — Bois pour les mines. — Barèmes applicables à toutes les relations, par expédition de 5 tonnes : suivant la longueur des bois, même barème que pour les bois de charpente ou premier des deux barèmes précédemment indiqués pour les bois de chauffage.
E. — Échalas, traverses pour taies ferrées. — Barèmes applicables à toutes les relations, par expédition de 5 tonnes : jusqu'à 250 kilomètres, même barème que pour les bois de charpente, avec maximum de 10 francs;
Au delà de 250 kilomèties, barème suivant, avec minimum de 10 francs:
8 centimes par kilomètre, jusqu'à 25 kilomètres;
4 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 50 kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres; 2 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 800 kilomètres; 2 centimes pai' kilomètre en sus.
K. — Merraiit-i. — Barèmes applicables' à toutes les relations, par expédition de 5 tonnes : suivant la nature des merrains, même barème que pour les bois de cliarpeale ou second barème précédemment indiqué pour les échalas.
RESEACX
Mil.
BASES DES TARIFS SPÉCIAUX
A. — Bois à brider. — liarème applicable à toutes les relations, [)ar wagon de a tonnes, et étalili sur les bases suivantes :
5 centimes par kilomètre, jusqu'à bO kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à iUO kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus.
i5 — jiois de charpente, hois en [ilaiichefi hnitcs de'sciage, madriers, pavés, perches, poteaux, poutres. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 8 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
8 centimes par kilomètre, jusqu'à ;10 kilomètres;
4 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 6") kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus, jusquà 200 kilomètres;
2 centimes o par kilomètre en sus. jusqu'à 290 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus.
G. — : Dois destinés a hi trituration ou au défibrage. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 8 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
7 centimes par kilomètre, jusqu'à 25 kilomètres;
5 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 90 kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 210 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus.
Barème applicable à toutes les relations, par expédition de 100 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
;■> centimes par kilomètre, jusqu'à 50 kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres; 2 centimes 5 parjvilomètreen sus, jusqu'à 250 kilomètres; i centime par kilomètre en sus.
D. — Bois en frises ou en lames de chêne — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 5 tiuines, et établi sur les I bases suivantes :
1 rj centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 120 kilomètres;
I 3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 200 kilomètres;
2 centimes b par kilomètre en sus, jusqu'à 300 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus.
CONCURHENCE AVEC LA NAVIGATION INTERIEURE
RESEAUX
BASES DES TARIFS SPECIAUX
E. — bois eu frises OU en lames de peuplier, de pin ou de sapin. — Barème applical>lp à toutes les relations, par wagon de "j tonnes, et établi sur les bases suivantes :
10 centimes par kilomètre, jusqu'à 60 kilomrtres; o centimes par kilomètre en sus, jusqu'à loO kilomètres; 3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 200 kilomètres; 2 centimes 5 par kilomètre en sus, jusqu'à 300 kilomètres; 2 centimes par kilomètre en sus.
Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 8 tonnes: même barème que pour les transports similaires de bois de charpente.
F. — bois feuHlards ; merrains en châtaignier, en hêtre, en peuplier, en pin, en aapin. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 5 tonnes : même barème que pour les transports de bois de charpente par wagon de 8 tonnes.
G. — bois non dénommés en grume. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de o tonnes : même barème que pour les transports de bois de charpente par wagon de 8 tonnes.
Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 8 tonnes : même barème que pour les transports similaires de bois destinés à la tritui'ation.
11. — bois pour les mines. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 8 tonnes : même barème que pour les transports similaires de bois destinés à la trituration.
I. — bois triturés. — Barèrae applicable à toutes les relations, par ^agon de o tonnes, et établi sur les bases suivantes :
10 centimes par kilomètre, jusqu'à 40 kilomètres ;
n centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 200 kilomètres; 2 centimes 5 par kilomètre en sus, jusqu'à 300 kilomètres; 2 centimes par kilomètre en sus.
.f. — Échalas. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 8 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
8 centimes par kilomètre, jusqu'à 2') kilomètres;
4 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres ; 1 centime par kilomètre en sus.
LES CHEMINS Dli FER
RKSKAUX
BASKS DE* TARIFS SPÉCIAUX
K. — Meri!(tms en cimie. — tojft'Uïfe api>licabte à toutes les relaliioiis, par wagon de ;V toniDes^ et établi suirles basesv suivantes :
10 cenlinies par kilomètre, jusqu'à 9*0. kilomètres ; îS centimes pai' kilomètre en suSyjoiscffu'à t20 kilomètres; 3 centimes par kilomètre en su^, JuiSffa'à 200 kilomètres; 2 Ge;Q-tlti)aies 5. par kilomètjre eoj sus,, Jusqttà 300 kilomètres ; 2 eenliiaes par kiloinjè-LTe emsus.
I . — Traverses pour voies ferrées. — llarèine applicable à toutes tes reteti'ons, par wagon cbe 8' tonnes : méinie barèm-e que pour les transports similaires de bioisd^e' charpente.
Barème applicable à toutes les relalions, par wagon de 10 tonnes: 2^5 centimes par wagon et par kilomètre, frais de gare compris, avec miniiiuim de 12"-) francs par wagon.
Aux barèmes s'iijoirleirl, |)()in- le lriili<- intérieur, des prix fermes dont la base ^lolxik' s'abaisse au-dessous de 2 centimes 3.
Le trafic commun l'ail aussi Tobjel d'un cerlain nombre de barèmes el de prix fermes. Pkisieurs des barèmes ont de longs paliers initiaux ; la base de début descend à 2 cealimes 7 et. la base finale à J centime. Exceplionnellemenl, les prix fermes foni ressorlir une taxe moyenne kilomélri(iiie ne dépassani pas 2 centimes.
."). — Minerais de fer, acier, fer et fonte bruts
RKSE.ATX
l^VSKS IiKS TARIFS sl'KCI.M-X
Ktat. . .
.\. — Minerais de fer. — Barème applicable à toutes les relations,
par wagon de 4 tonnes, et comportant les prix ci-après par
tonne :
20 kilo.raètres ... i f r. »
200 kilomètres. . . G fr. »
50 kilomètres... 2 fr. 2;)
300 kiliomètres. . . 7 fr. oO
7o kilomèlrt's ... 3 fr. ['■>
Pour chaque kilo-
100 kilomètres. . . 3 fr. so
mètre en sus. . . 2 c. 5
i:iO kilomètres. . . 5 fr. 2:1
CONGURREN('K AVIX LA NAVIGATION INTERIEURE
RliïKAUX
NiWD
■BASaSS DES TARIFS SPKCIAIX
fiarême applicable à toutes tes'iieiat/ioiis, par wagon 'de 8 tonnes, etcomportatt'tles prix ci-après :
20 kilomètres. . .
1 fr.
50 kilomètres. . .
1 fr.
75 kilomètres. . .
2 fr.
3 fr.
lôO kilomètres. . .
4 fr.
21)0 kiloTiièlres. . .
'MW kilomètres. . .
Pour chaque kilomètre en sus. . .
5 fr.
6 fr.
t fr.
200 kilomètres. . .
7 fi
2 fr.
:V00 kilomètres. . .
U fl
:{ fr.
l'our chaque kilo-
mètre en sus. . .
■5 fr.
B. — Acier ou fer brut oi linyols ou eu luussiuux, fonte brute oi lingots &u en morceau.n. — 8arême applicable à toutes les relatiions, par -wagon de 4 tonnies, et comportant les prix ci-après :
20 kilomètres. . .
50 kilomètres . . .
75 kilomètres. . .
100 kilomètres. . .
loO kilomètres. . .
A. — Minerais de fer. — Barème applicable u to-utes les relations, yiar wagon de 5 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
6 centim-es par kilomètre, jusqu'à 50 kilomètres ; 4 centime^) par kilomètre en sus, juscju'â 100 kilomètres; 3 centimes par kilomètre en sus, Jusqu'à 200 kilomètres; 2 centimes par kilomètre en sus.
Barème applicable à toutes les rekitions,par wagon de 10 tonnes, I et établi sur les bases suivantes :
I 4 centimes par kilomètre, jusqu'à 2;i kiJomètres ;
! 3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 75 kilomètres;
2 centimes 5 par kilomètre en sus, jusqu'à '200 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 250 kilomètres;
t centime 5 par kilomètre en sus.
Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 20 tonnes, et établi sur les bases suivantes, avecmiiii^num de 20 centimes par tonne :
, 2 centimes par tonne, jusqu'à 200 kilomèlres';
I 1 centime 25 par kilomètre en sus.
Barème applicable aux expéditions vers les embranchements particuliers reliés au réseau du Nord, dans des wagons de 40 tonnes fournis par 1-es expéditeurs ou les destinataires : ba-
LES CHEMINS DE Fi:i{
RÉSEAUX
BASES DES TARIFS SPÉCIAUX
Est.
lèine précédent réduifde '.\ p. 100, plus autant de fois 1 p. 100 que l'expédition comprend de wagons de 40 tonnes, avec maximum de 10 wagons; allocation de redevances par la Compagnie pour l'usage du matériel.
B. — Acier ou fer brut en UikjuIs au en maasiaux; fonte brute en lingots ou en morceaux. — Harème applicable à toute's les relations, par wagon de ;i tonnes, et établi sur les bases suivantes, avec maximu.T. de 6 fr. 60 pour la fonte :
a centimes par kilomètre, jusqu'à i'>0 kilomètres ; 4 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres; 2 centimes o par kilomètre en sus, jusqu'à 200 kilomètres; i centime ri par kilomètre en sus.
Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 10 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
2 centimes "i par kilomètre en sus, jusqu'à loO kilomètres; 2 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 200 kilomètres; 1 centime 5 par kilomètre en sus, jusqu'à 250 kilomètres;
1 centime par kilomètre en sus.
Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 10 tonnes : même barème réduit de :i p. 100.
A. — Minerais de fer. — Barème applicable à toutes les relations, jjar wagon de o tonnes, et établi sur les bases suivantes par tonne :
4 centimes par kilomètre, jusqu'à 2'\ kilomètres;
'À centimes par kilomètre en sus, jusqu'à :i0 kilomètres;
2 centimes ") par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus.
Barème applicable à toutes les relations, par groupe de wagons chargés à leur limite de charge et formant une expédition de 100 tonnes au moins, ledit barème établi sur les bases suivantes :
4 centimes par kilomètre, jusqu'à 2:') kilomètres ;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à oO kilomètres; 2 centimes par kilomètre en sus, jusiiu'à 12.") kilomètres; 1 centime o par kilomètre en sus.
CONCURRENCE AVEC LA NAVIGATION INTERIEUR!'
HÉSEAIX
BASES DES TARIFS SPÉCIAUX
j Barème applicable à toutes les relations, par groupe do wagons chargés à leur limite de charge et formant une expédition de 240 tonnes au moins, ledit barème établi sur les bases suivantes :
4 centimes jiar kilomètre, jusqu'à 23 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 125 kilomètres;
1 contiiiie |i;ir kilomètre en sus.
Exonération des frais de gare, sans que la perception par tonne puisse être inférieure à 40 centimes, pour les transports par train de 120 tonnes au moins dans des wagons fournis par les expikliteurs ou les destinataires.
Même exonération et réduction de 2 p. 100 sur le barème précédent, pour les transports analogues de 240 tonnes d'un embranchement particulier de mine à un embranchement particulier d'usine ou aune gare d'un autre réseau, à la condition que la charge des wagons atteigne 15 tonnes.
Réduction supplémentaire do 1 p. 100 par 40 tonnes d'excédent au delà de 240 tonnes, sans que la charge totale des wagons, tare comprise, dépasse 830 tonnes.
Autre réduction de 2 p. 100, quand le train est entièrement composé de wagons de 40 tonnes.
B. — Acier ou fer brut en lingots ou en massiaux ; fonte brute en lin- (jots ou en morceaur. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 10 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
6 centimes par kilomètre, jusqu'à 2:1 kilomètres;
4 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à ^iO kilomètres:
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus. jusfju'à 200 kilomètres; 1 centime il par kilomètre en sus.
Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 20 tonnes: même barème réduit de "1 p. 100.
OUKST-
État . .
A. — Minerais de fer. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 10 tonnes, et établi sur les bases suivantes par tonne :
3 centimes par kilomètre, jusqu'à 25 kilomètres;
4 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 50 kilomètres;
RKSEAUX
HASES DES TARIFS SPECIAUX
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 73 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres;
i centime 75 par kilomètre en sus, jusqu'à ;100 kilomètres; i centime :• par kilomètre en sus.
Barème applicable à toutes les relations, par expédition de 60 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
1 franc 00, jusqu'à 60 kilomètres ;
1 centime 7d par kilomètre en sus.
Pour les expéditions par train complet df 200 tonnes utiles venant des cmbriincbenienls particuliers : exonération des taxes de fourniture et d'envoi du matériel sur ces embranc'hemenls.
Pour les expéditions dans des wagons de 40 tonnes fournis par les expéditeurs ou les destinataires, en provenance d'une gare de l'Ouest desservant une mine ou une minière et à destination d'un port maritime ou d'un embranchement particulier desservi par le réseau : réduction de 5 p. 100 sur le second des deux barèmes précédents, plus autant de fois 1 p. 100 que l'expédition comprend de wagons de -10 tonnes, avec maximum de '16 wagons; allocation de redevances par la Compagnie pour l'usage du matériel.
B. — Acier ou fer brut en lingots ou en itia-'^sidux. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de o tonnes, et établi sur les l)ases suivantes :
6 centimes par kilomètre, jusiju'à 'M) kilomètres;
0 centimes ^l par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres; ;■) centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 150 kilomètres;
3 centimes '.\ par kilomètre en sus, jusqu'à .'{'H) kilomètres;
2 centimes 5 ])ar kilomètre en sus, jusqu'à 600 kilomètres; 2 centimes par kilomètre en sus.
Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 10 tonnes, 1 et établi sur les bases suivantes :
\ 1 centimes par kilomètre, jusqu'à 25 kilomètres;
5 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 45 kilomètres; i- centimes par kilomètre en sus. jusqu'à 105 kilomètres; :i centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 200 kilomètres; 2 centimes 5 par kilomètre en sus, jusqu'à 500 kilomètres; 2 centimes par kilomètre en sus, jus(|u'à 700 kilomètres;
1 centime 75 par kilomètre en sus.
CONCURRENCE AVEC LA NAVIGATION INTERIEI RE
RliSEAlX
BASKS DKS TARIFS sPKCIAt'X
c. — Fonte brute en linçfots ou en morceaux. — Barème applicable à toutes les relations, [)ar waaon de o tonnes, et établi sur les bases suivantes :
8 centimes par kilomètre, jusqu'à 2b kilomètres; 4 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres; 3 centimes 5 par kilomètre en sus, jusqu'à iîOO kilomètres; :i centimes par kilomètre en sus, jusqu'à oOO kilomètres; I 2 centimes o [lar kiiotiiètre en sus.
;Barême applicable à toutes les relations, par wagon de 10 tonnes,
j et établi sur les bases suivantes :
I G centimes par kilomètre, jusqu'à 25 kilomètres;
i- centimes par kilomètre en sus, jusqu'à oO kilomètres;
;> centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus.
OisLÉA.N'S A. — Minerais de fer. — Barêm^î applicable à toutes les relations, par wagon de 10 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
8d centimes jusqu'à 34 kilomètres;
2 centimes "> par kilomètre en sus, jusqu'à .'iO kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 2,^0 kilomètres ;
1 centime 7.^ par kilomètre en sus.
Barème applicable aux expéditions par wagon de 10 tonnes d'une gare du réseau desservant immédiatement des mines ou minières vers une gare quelconque du réseau, ledit barème établi sur les bases suivantes :
8;') centimes jusqu'à 3i kilomètres ;
2 centimes 5 par kilomètre en sus, jusqu'à 50 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus. jusqu'à 100 kilomètres; 1 centime 5 par kilomètre en sus, jusqu'à 200 kilomètres:
1 centime par kilomètre en sus.
13. — Acier ou fer brut en lingots ou en inassiaux. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 8 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
8 centimes par kilomètre, jusqu'à 25 kilomètres;
1) centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 200 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus.
<ri()
RKSKAtJX
RASES DES TARIFS SPÉCIAUX
Barème applicable àtoules les relations, par wagun de 20 tonnes,
8 contiines par kilomètre, jusqu'à 2!) kilomètres; 3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à iJO kiluinètrcs ; 2 centimes ii par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres ; 2 centimes par kilomètre en sus.
c. — Fonir brute en linijots ou eu uiorceaiix. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 10 tonnes : même barème que pour les expéditions d'acier ou de fei iirut par wagon de 20 tonnes.
Réduclion : 1° de 10 p. 100, pour les expéditions par wagons utilisés à leur liniite de charge et représentant un tonnage de 100 tonnes; 2" de 20 p. 100 pour les expéditions analogues représentant un tonnage de 200 tonnes. Sont exclus de ces réductions les envois en provenance ou à destination des points de transit Orléans — P.-L.-M.
A. — Minerais de fer. — Barème applicable à toutes les relations, par wagon complet, et établi sur les bases suivantes par tonne : 8 centimes par kilomètre. Jusqu'à 2.^ kilomètres ; 4 centimes par kilomètre en sus. Jusqu'à liO kilomètres; 2 centimes par kilomètre en sus.
I Barème applicable aux envois directs, par wagon de 10 tonnes, ' à destination des usines métallurgiques du réseau qui produisent à l'état brut la fonte, le fer, l'acier et les alliages ferroraélalliques en lingots ou en mitraille, el établi sur les bases suivantes :
8b centimes jusqu'à lii kilomètres; î) centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 25 kilomèti'es ; 2 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à aO kilomètres; I 1 centime b par kilomètre en sus.jus((u'à .'500 kilomètres;
I centime par kilomètre en sus.
H. — Acier ou fer brut eu lingots ou eu massiau.v : foute brute eu linr/ots ou en morceaux. — Barème applicalile à toutes les relations, par expédition de 5 tonnes, et établi sur les bases suivantes :
8 centimes par kilomètre. Jusqu'à 2ii kilomètres;
GONCL'RREXCi: AVEC L.\ NAVIGATION INTÉRIEURE
RESEAUX
BASES DKS TARIFS SPÉCIAUX
Midi . .
4 centimes 25 par kilomèlre ea sus, jusqu'à 200 kilomètres ; 4 centimes par kilomètre en sus, jusquà 300 kilomètres; 3 centimes 23 par kilomètre en sus, jusqu'à 700 kilomètres ;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 800 kilomètres ;
2 centimes 5 par kilomètre en sus.
La taxo ne peut être inférieure à 2 francs par tonne, ni dépasser celle du barème suivant, frais de chargement, de déchargement et de gare compris :
8 centimes par kilomètre, jusqu'à 50 kilomètres;
4 centimes 5 par kilomèlre en sus, jusqu'à 200 kilomètres;
3 centimes 75 par kilomètre on sus, jusqu'à 300 kilomètres; 3 centimes 25 par kilomètre eu sus, jusqu'à 700 kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 800 kilomètres ; 2 centimes 5 par kilomètre en sus.
Autre barème applicable aux expéditions de 5 tonnes :
7 francs jusqu'à 200 kilomètres;
1 centime 3 par kilomètre en sus.
Barème applicable à toutes les relations, par wagon de 8 tonnes, et établi sur les bases suivantes, frais de gare compris :
8 centimes par kilomètre, jusqu'à 25 kilomètres;
4 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 100 kilomètres :
3 centimes 5 par kilomètre en sus, jusqu'à 300 kilomètres ; 3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 600 kilomètres ;
2 centimes 5 par kilomètre en sus, jusqu'à 900 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus.
La taxe ne peut ni être inférieure à 1 franc par tonne, ni dépasser celle du barème-limite précédemment indiqué pour les expéditions par 5 tonnes, frais de chargement, de déchargement et de gare compris.
A. — Minerais de fer. — Harème applicable à toutes les relations, par wagon complet, et élribli surins bases suivantes par tonne:
ï centimes par kilomètre, jusqu'à 25 kilomètres ;
3 centimes par kilomètre en sus, jns(ju à 50 kilomètres; 2 centimes par kilomèlre en sus, jusqu'à 200 kilomètres I centime 5 par kilomètre en sus.
Li:S CIIKMINS DE FER
RÉSEAUX
BASES DES TARIFS SPÉCIAUX
,i. — Acier ou fer brut eu lin</o(x ou en massiau.r; fonte brute en lin-
gots ou en morceaux. — lîarènie applical)le à toutes les rela-
tions, par wagon de 8 tonnes, et établi sur les bases suivantes:
7 centimes par kilomètre, jusqu'à 25 kilomètres;
4 centimes par kilomètre en sus, jusquà 90 kilomètres;
3 centimes par kilomètre en sus, jusqu'à 210 kilomètres;
2 centimes par kilomètre en sus.
Ici (Micore, les (Jiompagnies oui, à cùlé des barèmes, pour le trafic intérieur, nu ceiiain nomluv de prix fermes, dont la base descend au-dessous de 1 centime 2, en ce qui concerne les minerais, et de 2cenlimes 3, en ce qui concerne Tacier ou le fer brui en lingols ou en massiaux ainsi ([ue la fonte brute en lingots ou en morceaux.
Elles olïrent aux exportateurs des prix très réduits.
Le trafic commun à deux ou à plusieurs réseaux lait l'objet de barèmes el de prix fermes. Généralement, les barèmes débutent par un palier; la base initiale s'abaisse à 1 cenlime 6 pour les minerais de fer, à 1 centime 9 pour l'acier, le fei- ou la fonle, et la base finale à 1 centime. Certains prix fermes correspond en I ;'i une taxe kiloméli'ique de 2 centimes 1 environ.
