DE LA GRANDE INDUSTRIE

TOTAUX

millions

(') De 1832 à 1910, le nombre des patentés du commerce s'est accru seulemenl de 29 p. 100, alors que la valeur localive servant de base au droit proportionnel augmentait de 2SS p. 100. Si, au lieu de considérer exchisivement les patentés du commerce, on envisageait l'ensemble des patentés (commerce, industrie, professions libérales), on arriverait à peu près aux mêmes constatations.

APKBÇU ÉCONOMIQUE SUR LES RÉSULTATS GÉNÉBAUX 243

Mais, si la richesse immobilière a considérablement augmenté, il est presque permis de dire que Téclosion de la richesse mobilière date de la naissance des chemins de fer. Les titres émis pour leur construction, la forme heureuse et la solidité de ces titres, qui forment encore aujourd'hui, avec les fonds de lÉtat, la pierre angulaire de notre marché, ont vulgarisé les placements mobiliers et les ont fait passer dans les habitudes, non seulement du monde financier, mais encore et surtout du public; l'épargne, tnut d'abord craintive et timide, s'est peu à peu enhardie et n'a pas tardé à venir avec confiance aux placements de cette nature. En même temps que la constitution du réseau acclimatait, provoquait ces appels au crédit, elle leur fournissait un aliment par le grand mouvement industriel et commercial auquel elle donnait naissance et qu'elle favorisait ainsi doublement, d'une part, en lui assurant des débouchés et, d'autre part, en lui procurant des capitaux. Du même coup aussi, elle grossissait les sources des revenus de l'État et lui permettait d'augmenter sa dette pour faire face à des dépenses d'utilité publique. A leur tour, les chemins de fer recueillaient le bénéfice de ce développement des affaires; leur trafic et leurs recettes croissaient ; le réseau s'étendait et les mêmes effets continuaient à se produire avec une intensité toujours plus grande. Il y avait là toute une chaîne non interrompue, tout un cycle de phénomènes économifiues réagissant les uns sur les autres, se communiquant réciproquement la force et la vie.

Quel est aujourd'hui le résultat de cet enfantement incessant? Quelle est la valeur du capital national? Quelle en a été la progression? Il est naturellement impossible de répondre avec une rigueur mathématique à ces questions. Si certains éléments de la richesse publique peuvent faire l'objet de statistiques exactes ou très approchées, on doit rester, pour les autres, dans le domaine des supputations plus ou moins hypothétiques.

'Voici, tout d'abord, une évaluation du capital national empruntée à un mémoire deùM. de F'oville, que publia \ Economiste français en 1878-1879:

Propriété non bâtie 100 milliards

l^ropriété bàlie 25

Créance nette sur l'étranger 15 —

Métaux précieux 8 —

Meubles, efl'ets, objets d'art tO

Matériel agricole 4 —

Animaux de ferme et autres 3 —

Approvisionnement agricole 5 —

Autres capitaux commerciaux 5 —

Autres capitaux industriels 20 —

Marine, arsenaux, etc 3 —

Total 200 milliards

Dans une conférence fnilc à la Sorbonne. le 14 mars 1883, sous les auspices de la Société de slalislique, M. de Fovillo porta ce chillre à 210 milliards, savoir: propriété non bâtie, 100 milliards; constructions, non compris les bâtiments consacrés aux exploitations agricoles, 30 milliards; fonds d"EtaL fran(;ais et étrangers, 25 milliards; valeurs mobilières et propriété mobilière, 53 milliards. L'estimation do 210milliards ne comprenait ni le domaine public, ni le domaine privé de TEtat, des déparlements et des communes.

M. Yves Guyot, député, indiquait une valeur de 250 milliards dans un rapport du 14 octobre 1885 concernant l'impôt sur le revenu.

Beaucoup i)lus récemment, M. Colson, conseiller d'Étal, membre de l'Tnslilut, donnait, comme conclusion à une savante élude sur la fortune globale de la F^rance, l'inventaire suivant vers la fin du xix" siècle :

Propriété privée non bùtie et bâtiments ruraux

autres que les maisons d'iiabitations 65 milliards

Mines 1 —

PropritHé privée bàlie ;>•)

Mobilier, outillage et approvisionnements :5G —

Voies de communication et matériel des chemins de

fer i'-^ —

Armement national <) —

Autres propriétés publiques

Numéraire des particuliei'sel des caisses publiques(M

Valeurs françaises représentant des créances sur les colonies ou des titres de sociétés dont les entreprises sont situées soit aux colonies, soit à

l'étranger i —

Excédent des valeurs étrangères possédées par des Français sur les valeurs françaises possédées par des étrangers lu —

Total 22\) milliards

De cet inventaire sont exclus avec raison : les droits de jouissance concédés sur le domaine public et n'en modifiant pas la valeur intrinsèque, les créances ou les dettes des Français les uns vis-à-vis des autres, les brevets et clientèles. L'auteur a également laissé de côté, comme se compensant à peu près, d'une part, les propriétés exl raterritoriales ainsi que les créances particulières sur l'étranger, et, d'autre part, la fraction des richesses siluées en France dont certaines personnes domiciliées à l'étranger sont propriétaires ou créancières aux mômes titres.

(') L'argent étant coni|itc pour sa valeur marchande.

APERÇU ÉCONOMIOUE SUli F, ES- RÉSULTATS GÉNÉHAIX 24o

Pour passer de l'eslimalion préccJenLe à celle du montanl lolal des Ibrlunes privées. M. Colson retranche les biens appartenant à des personnels morales et ajoute: 1" \e< valeurs mol>ilicres fram^aises qui rei)résenlentdes participations dans l'avoir de ces personnes morales ou des créances sur elles; 2" les divers biens incorporels, brevets, clientèles, etc., qui représentent la valeur des droits spéciaux exercés par certains citoyens à rencontre des autres. Il arrive à 239 milliards :

Prop^i^'té non bâtie 65 milliards

Propriété bâtie S2 —

Mobilier, outillage, approvisionnements 33 —

Valeurs mobilières françaises 52 —

Valeurs mobilières élruiiyères 22 —

Caisses d'épargne, assurances, cautionnements. ... 9 —

Numéraire '.'> —

Clientèles et oftices 3 —

Total 241 milliards

A déduire: dette hypothécaire envers le Crédit

Foncier 2 —

Reste 239 milliards

L'évaluation directe du montant total des fortunes privées peut être contrôb'e au moyen des constatations que fait l'Administration des finances pour la perception de l'impôt sur les donations entre vifs et sur les successions. Sans doute, certaines pratifjues tendent à fausser ces constatations: le tauxde capitalisation pour les immeubles ruraux est un peu .faible ; le fisc ne déduitde la valeur locative des irameidjles ni les impôts, ni les frais d'entretien, de réparations, d'assurances; les déclarations sont insuffisantes en ce qui concerne la valeur des habitations rurales occupées par les propriétaires et surtout en ce qui touche les meubles, l'outillage, les approvisionnements; des dissimulations ne sauraient être évitées; les dons manuels échappent à l'enregistrement; avant 1902, l'Adminislration ne déduisait i)as le passif des successions, et ses déductions actuelles restent au-dessous de la réalité, elc. Mais, d'un autre côté, le calcul d'après les relevés fiscaux est soustrait à des causes d'erreur qui entachent les supputations directes.

En 1N!)8-1899, c'est-à-dire à l'époque pour laquelle a été établie l'évaluation directe de 239 milliards, l'annuité moyenne des donations et des successions était de G milliards 769 millions. La plupart des économistes fixent à 35 ans le délai moyen de transmission des biens, soit par succession, soit par donation. Ainsi, l'annuité de la fin du XIX'' siècle correspondait à un capital de 237 milliards.

Les annuités actuelles ne sont pas comparables à relies du passé. Il est, en effet, survenu divers faits influant sur leur détermination; modification du taux de l'intérêt des valeurs mobilières; relèvement du taux de capitalisation pour les biens ruraux; assujettissement à la taxe de titres qui n'y étaient pas soumis autrefois; perte de l'Alsace- Lorraine ; déduction du passif depuisl902, etc. Néanmoins, le rapprochement donne une idée assez nette de la progression des fortunes. Ce rapprochement offre d'autant plus d'intérêt que la prolongation de la vie moyenne au xix^ siècle, due surtout à une réduction de la mortalité infantile, ne paraît pas avoir modifié le délai de transmission. Le tableau suivant récapitule, à partir de 1830, les variations de l'annuité et du capital correspondant:

PÉRIODES