Propositions concernant les infractions aux clauses des

tarifs; 152

lii. Pritpositions et projets df bii relatifs aux larifs 152

TAHI.E DFS MATIERES IX

l'âge

IT. l'roposilion relative à la ies[tonsabilité des entreprises

de transport de voyageurs U

is. Projet de résolution concernant les délais de transport

des marchandises I -IT

l'.i. Discussion relative à l'imputation des dépenses de riiùlel

terminus de la gare Saint-Lazare li»8

20. Débats relatifs à la durée de la garan.tie d'intérêt pour les

Compagnies d'Orléans et du Midi IdH