CHAPITRE I

Systèmes d*exploitation. — L'état et les compagnies; clause relative au rachat des chemins de fer-

— Probabilités d*a?enir.

Le système de l'exploitation des chemins de fer par des compagnies a tendu à prévaloir de plus en plus, depuis une vingtaine d'années, chez les différents peuples. Ce fut dès l'origine le système américain et anglais. Aujourd'hui il règne non-seulement en Angle-

L* AVENIR.— RÉFORMES ET PERFECTIONNEMENTS. 27i

terre et en Amérique, mais dans presque tous les pays de r Europe et sur tous les autres points du globe où des lignes ferrées sont ouvertes à la circulation. Quelques états européens où des chemins sont exploités par le gouvernement, comme la Belgique, la Prusse, laissent une part, et souvent la plus forte part, à l'industrie privée. Sur la totalité des lignes existant à l'heure qu'il est dans le monde, il ne s'en trouve guère qu'un vingtième qui ne soit pas entre ses mains. Beaucoup de chemins appartenant primitivement à l'état sont passés dans le domaine des compagnies ; il n'y a pas, à notre connaissance, d'exemple du fait inverse^.

La faculté de rachat après une période de quinze ans, stipulée chez nous dans les cahiers des charges, signifiei-elle que l'état aurait Tintention d'exploiter quelque jour par lui-même ? Bien n'autorise une semblable interprétation. La clause dont il s'agit est une réserve qu'on a sagement fait d'insérer dans les contrats, qui n'est pas particulière à la France, qui se trouve reproduite dans la plupart des autres pays, parfois seulement avec quelque différence dans la durée du terme. La faculté de rachat à toute époque, après l'expiration du délai fixé, a du reste une portée immense, en ce qu'elle assure à l'état les moyens de rester toujours maître de la situa^ lion. Elle implique pleinement le droit de remplacer par d'autres les sociétés existantes, comme aussi la possibilité de tous les changements reconnus nécessaires. Mais le pouvoir de rompre au besoin avec une compagnie pour lui en substituer une autre qui offrirait des condi-

4. Chez nous, Texploitation par l'état n'a jamais été qu'un fait insignifiant, considéré, du reste, comme transitoire. Ce mode s'est appliqué à 27 kilomètres avant 4848, puis durant les trois années 4849-50-54, à un chiffre variable qui ne dépassa pas 383 kiloniètres.

lions meilleures ou plus sûres, cela ne signifie nullement que l'administration-publique doive exploiter elle-même. La période de quinze années accordée à nos chemins de fer n'est au fond qu'une période d'essai; certes, on ne peut pas se plaindre qu'elle soit trop longue. Que la faculté de rachat, aux termes des cahiers des charges, se se puisse exercer qu'après l'expiration de cette période, c^est incontestable. Autrement, point de contrat ; ce serait laisser la question au bon plaisir de l'état et supprimer la certitude d'une durée quelconque. Nous croyons l'avoir démontré à l'occasion du projet d'expropriatioo forcée de 18/1.8 ^. En résumé donc, la clause du rachat, entendue dans son véritable sens économique, ne préjuge rien quant au mode futur d'exploitation. Comme elle laisse la question entière pour l'époque indiquée, il y a le plus grand intérêt à se rendre compte, au point de vue de notre situation, du mérite de l'un et de l'autre système, système de l'exploitation par les compagnies, système de l'exploitation par l'état.

En face des difficultés nombreuses et complexes qu'offre l'exploitation, la combinaison actuelle nous semble fournir infiniment plus de garanties que celle qui remettrait tout entre les mains de l'administration. Ne voit-on pas en effet que les compagnies sont sans cesse surveillées, contrôlées, au besoin redressées par l'autorité? Supposez celle-ci agissant seule, tout contrôle efficace disparaît aussitôt. Ajoutons que l'exploitation par l'état serait nécessairement beaucoup plus coûteuse. L'administration n'aurait pas ce mobile si puissant qui pousse toute entreprise privée à faire fructifier le capital engagé. L'expérience l'atteste surabondamment : ce