CHEMINS DE FER FRANÇAIS

BTÀtlStiQtJE DE QUARANTE ANMÈKS

ACTES LÉGISLAIIFS

CONCKlHAltT LB8 CONCBMIONS IT LB8 FU810R8 DB CHBHIIIS BAHGÉS PAR ORDRB CHROHOLOOIQUB *

4823. Ord. du 26 février... Saînt-Étienne à Andrezieux.

4826. Ord. du 7 juin Saint-Étienne à Lyon.

4828. Ord. du 27 août AntiFézieux à Roanne.

4830. Ord. du 7 avril Épinac au canal de Bourgogne.

~ Ord. du 5 décembre. . Embr. de la gare de bateaux à Perracbe,

au chemin de SaintrËtienne à Lyon.

4834. Ord. du 21 août Toulouse à Montauban.

4833. Loi du 29 juin Alais à Beaucaire.

4834. Ord. du 46 octobre.. Long-Rocher au canal du Loing.

4835. Loi du 9 juillet Paris à Saint-Germain.

— Ord. du4 4 septembre. Montbrison à Montrondl. (Abandonné

en 4848.)

— Ord. du 24 octobre. Abscon à Denain.

— Id. Saînt-Waast à Denain.

4836. Ord. du 42 mai Alais à la Grand'Combe.

— Ord. du 6 juin Yillers-Gotterets au Portnaux-PerchaB.

(Cédé à la compagnie du chemin de fer du Nord en 4867.)

— Loi du 9 juillet.. . . . . Montpellier à Cette.

1. Bulletin det I/jU; Documents ttcUisiiqwi , publiéi par radminùCntioii des tmwx publics; Répertotre de la légisUUion des chemhn» de fer, rédigé sur les docmnenti foBXBb par la direction générale des chemins de fer, et Awmaire ogMel det ehembu de fer.

4 837. Ord. dii ti iùàl . : 1 : Ââiiîères à Yer^iifék \tÀ% ^iVotft).

— là. Ms à Versàinès (nve ^iibhë).

— Loi du 47 juillet Mulhouse à Thann.

— td. Ëpinac au canal de Boui^^gne.

— Ord. du 45 décembre. Bordeaux à La Teste.

— Ord. du 26 décembre. Le Creuzot au canal du Centré. 4Sâé. Loi du 6 mars Strasbourg à Bâle.

— Loi du 6 juillet Paris au Havte avec èilibr. suh felbcn^U

Louviers. (Résilié en 4339 , toi du 4" août.)

— Loi du 7 juillet Paris à Orléans et embr. surCorbeil, Pi-

thiviers et Arpajon. (Modifié par là iDi du 4<' août 4839.)

— Loi UÛ 9 juillet Lille à Dunkerque. t&6âlié ëii 1 é39, toi

du 26 juillet.)

— Loi du tH juillet.... : kines de Fins et mines (ie Montet-attt-

Hoines à l'Allier. (Concessiob abandonnée.)

4839. Loi du 4 "^ abiit Résiliation de M Concession du bheibiil

de Paris à la mer.

-^ Id. Réduction de la concession du chemin

de Paris à Oriéans et èînb^. ft la ligne de Paris à Gorbeil.

léitf: Loi du 4 S juillet. ... Juvisy à Orléans. -^ Id. Colombes à Rouen.

— Id. fttontpellier à Nlmedl