M. Plichon, Moniteur, 26 juin

Exécution des futurs chemins de fer. — Système de crédit;

obligations trentenaires.

Quel sera le mode suivi dans les développements du réseau national ? A l'aide de quel système de crédit réunira-t-on les fonds nécessaires ? On a vu dans un précédent chapitre comment la construction des chemins de fer de l'avenir en France se ressentirait, sous le rapport des charges incombant au trésor, du contre-coup des transactions de 1857 et de 1859. Il est devenu impossible pour le moment de songer à déléguer aux compagnies actuelles l'exécution du troisième réseau, en se bornant à leur allouer quelques subventions pour certaines lignes exceptionnelles. On ne peut plus invoquer ce mode de compensation entre toutes les parties d'un même groupe qui résultait des prévoyantes combinaisons de j 852 et des années suivantes. Aussi est-on revenu dès l'abord aux lois du 11 juin 18i!i2 et du 19 juillet 18/i5, qui permettent de laisser en fm de compte à la charge de l'état plus de la moitié des frais d'établissement. Tout ce qu'on peut espérer, c'est que la situation sous ce rapport n'ait rien d'irrévocable. Il n'est pas impossible, en effet, que l'avenir se rapproche peu à peu de l'économie antérieure à 1857. En prenant les engagements où ils en sont aujourd'hui, l'intérêt général, l'intérêt public, et, je ne crains pas de l'ajouter, l'intérêt des grandes exploitations elles-mêmes, rendraient fort désirable que la plupart des ramifications admises ou projetées pussent être réunies à l'un ou à l'autre des groupes existants.

Quelle que doive être désormais la somme des contributions du trésor , une mesure d^économie financière adoptée à Toccasion du troisième réseau pourrait bien indiquer le système auqifel désormais on aura recours. On s'est adressé à un nouvel élément : on a procédé à une émission d'obligations dites obligations trentenaires, remboursables d'année en année par voie de tirage au sort. Le principe des valeurs de cette nature avait été déposé dans la loi de finance du 23 juin 1857; mais il n'y avait pas eu, avant l'année 1861, de souscription publique. Ces obligations avaient été considérées comme un moyen de répartir en trente annuités les subventions dues aux compagnies , et cela sans déranger les cadres du budget normal. Voici comment on avait procédé : c'était la caisse des dépôts et consignations qui prenait aux compagnies les obligations du trésor au taux même de rémission ; il n'y avait guère là qu'un simple expédient de trésorerie. En agissant de cette façon, le ministre des finances s'était préoccupé, d'après les termes mêmes de l'exposé des motifs du projet de loi sur les obligations trentenaires, des inconvénients que pouvait présenter j au point de vue du crédit , la négociation sutcessive par fractions peu considérables de titres nouveaux, et sans trouver un marché déjà établi de valeurs semblables ^. Grâce à ce système, on était arrivé à un chiffre d'à peu près 100 millions de francs, que les ressources de la caisse des dépôts et consignations ne permettaient guère de dépasser. Il convenait d'ailleurs de sortir du provisoire, et de consacrer ou de répudier le nouveau mode.

On ne pouvait recourir au budget ordinaire où l'équilibre n'était pas encore réellement assuré. « Quand il