ACTES LÉGISLATIFS

CONCERNANT LES CONCESSIONS ET LES FUSIONS DE CHEKINS DE FER RANGÉS PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE *

4823. Ord. du 26 février... Saint-Étienne à Andrezieux.

4826. Ord. du 7 juin Saint-Ëtienne à Lyon.

4828. Ord. du 27 août Andrezieux à Roanne.

4830. Ord. du 7 avril Épinac au canal de Bourgogne.

— Ord. du 5 décembre. . Embr. de la gare de bateaux à Perrache,

au chemin de Saint-Ëtienne à Lyon.

4834. Ord. du 24 août Toulouse à Montauban.

4833. Loi du 29 juin Alais à Beaucaire.

4834. Ord. du 46 octobre.. Long-Rocher au canal du Loing.

4835. Loi du 9 juillet Paris à Saint-Germain.

— Ord. du 4 4 septembre. Montbrison à Montrondl. (Abandonné

en 4848.)

— Ord. du 24 octobre. Abscon à Denain.

— Id. Saint-Waast à Denain.

4836. Ord. du 42 mai Alais à la Grand'Combe.

— Ord. du 6 juin Villers-Cotterets au Port-aux-Perches.

(Cédé à la compagnie du chemin de fer du Nord en 4857.)

— Loi du 9 juillet Montpellier à Cette.

1. Bulletin des fjois; Documents statistiques, publiés par l'administration des travaux publics; Répertoire de la légiislation des chemins de fer, rédigé sur les documents fournis par la direction générale des chemins de fer, et Annuaire officiel des chemins de fer.

4837. Ord. du 24 mai Asniôres à Versailles (rive droite).

— Id. Paris à Versailles (rive gauche).

— Loi du 47 juillet Mulhouse à Thann.

— Id. Épinac au canal de Bourgogne.

— Ord. du 45 décembre. Bordeaux à La Teste.

— Ord. du 26 décembre. Le Creuzot au canal du Centre.

4838. Loi du 6 mars Strasbourg à fiâle.

— Loi du 6 juillet Paris au Havre avec embr. sur Elbeuf et

Louviers. (Résilié en 4 839 , loi du 4«'août.)

— Loi du 7 juillet Paris à Orléans et embr. surCorbeil, Pi-

thiviers et Arpajon. (Modifié par la loi du 4" août 4839.)

— Loi du 9 juillet Lille à Dunkerque. (Résilié en 4839, loi

du 26 juillet.)

— Loi du 25 juillet Mines de Fins et mines de Montet-aux-

Moines à T Allier. (Concession abandonnée.)

4839. Loi du 4*^' août Résiliation de la concession du chemin

de Paris à la mer.

— Id. Réduction de la concession du chemin

de Paris à Orléans et embr. à la ligne de Paris à Corbeil.

4840. Loi du 45 juillet. • . . Juvisy à Orléans.

— Id. Colombes à Rouen.

— Id. Montpellier à Nîmes.

— Id. Lille etValenciennes à la frontière belge. 4844 . Ord. du 34 janvier. . Saint- Waast à Anzin.

— Ord. du 4 2 septembre. Decize au canal de Nivernais.

4842. Loi du 44 juin Paris à Lille et Valenciennes.

Id . Rouen au Havre.

Id . Paris à Strasboug.

Id. Paris à Lyon.

Id. Avignon à Marseille.

Id . Orléans à Bordeaux.

Id. Orléans à Vierzon et Bourges.

— Ord. du 4 5 septembre. Exploitation par l'État des chemins de Lille

et de Valenciennes à la frontière belge.

4843. Ord. du 2 avril Montrambert à Sain t-É tienne.

— Loi du 24 juillet Embr. de Beaucaire à la Joliette.

4844. Ord. du 46 février. . . Commentry au canal du Berry.

— Loi du 26 juillet. . . . Tours à Nantes.

^ Id. Versailles à Rennes.

4844. Loi du S6 juillet Lille à Calais et Dunkerque.

— Ord. du 6 septembre. Paris à Sceaux.

— Ord. du Si4 octobre. . Amiens à Boulogne.

— Id. GrléansàChâteaurouxetauBec-d'AIlier.

— Id. Orléans à Bordeaux. (Adjudicat.)

— Ord. du 4 «'novembre. Montpellier à Ntmes.

— Ord. du 2 novembre. Ligne atmosph. Paris à Saint-Germain. 1845. Ord. du 25 janvier. • Montereau à Troyes.

— Ord. du 8 mars Vireux à la frontière belge.

— Ord. du 4 septembre. Paris à la frontière belge et embr. (Adju-

dicat.)

— Id. Fampoux à Hazebrouck. (Abandonné en

— Ord. du 4 8 septembre. Malaunay à Dieppe et Fécamp.

— Ord. du 27 novembre. Paris à Strasbourg. (Adjudicat.)

— Id. Tours à Nantes. (Adjudicat.)

— Ord. du 21 décembre. Paris à Lyon. (Concession.)

— Ord. du 29 décembre. Creil à Saint-Quentin.

4 846. Ord. du 4 janvier. . . Asnières à Argenteuil.

— Ord. du 14 juin Lyon à Avignon et Grenoble. (Aban-

donné en 4847.)

— Loi du 24 juin Châteauroux à Limoges; du Bec-d' Allier

à Clermont et embr. de Nevers.

— Id. Bordeaux à Cette, 470 kil. ( Abandonné

en 4847.)

— Ord. du 4" juillet. . . . Embr. de Castres sur le chemin de Bor-

deaux à Cette, 50 kil. (Abandonné en 4847.)

— Ord. du 8 octobre. . . Abscon à Somain.

4847. Ord. du 4«' avril. . . . Fusion de la compagnie de Creil à Saint-

Quentin dans celle du Nord.

1848. Arr. du 27 février. . . Bourg-la-Reine à Orsay.

— Dec. du 47 août.... Rachat par l'État du chemin de fer de

Paris à Lyon.

— Ord. du 4 4 septembre. Approb. de la convention : Paris à Lyon.

Montereau à Troyes,

— Conv. du 9 décembre. Le Guétin à Nevers. (44 kil. cédés par

l'État à la compagnie du Centre.) 4849. Loi du 24 avril Exploitation par l'État, Versailles à Chartres et à la Loupe.

— Loi du 40 mai Exploitation par l'État, Paris à Lyon.

— Dec. du 47 août Rachat par l'État du chemin de fer de

Paris à Lyon.

4850. Dec. du Soctobre. . . . Mines d'Aniche à Somain. 1854. Dec. du 10 juillet. •• Raccord, à Yiroflay de Versailles (rive

droite et rive gauche.)

— Dec. du 16 juillet. . . . Fusion de Versailles rive droite et rive

gauche avec le chemin de fer de tf l'Ouest.

— Loi du 6 août Lyon à Avignon.

— Dec. du 4 1 décembre. Ceinture.

1 852. Dec. du 3 janvier. . . . Lyon à Avignon (Adjudicat.)

— Dec. du 5 janvier. . . . Paris à Lyon. (Concession directe.)

— Dec. du 42 février. . . Dijon à Besançon et embr.

— Id. Dôle à Salins.

— Dec. du 4 9 février... Saint-Quentin à Erquelines, La Fère à

Reims, etc. (Fusion.)

— Dec. du 25 février, . . Strasbourg à Wissembourg. -^ Dec. du 25 mars. . . . Metz à Thionville.

— Dec. du 26 mars. . . . Blesme à Gray.

— Dec. du 27 mars. . . . Graissessac à Béziers.

— Id. Cession à la Compagnie d'Orléans des

chemins de fer du Centre, d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes. Concession de Châteauroux à Limoges; Guétin à Clermont avec embr. de St- Germ.-des-Fossés sur Roanne; Poitiers sur La Rochelle et Rochefort.

Le Guétin à Clermont, Roanne, etc. (Fusion avec la compagnie d'Orléans.)

— Dec. du 25 mai Strasbourg à Spire.

— Loi du 8 juillet Lyon à la Méditerranée.

— Id. Marseille à Toulon, Rognac à Aix.

— Id. Mézidon au Mans.

— Id. Mantes à Caen et Cherbourg.

— Dec. du 28 juillet. . . Provins aux Ormes.

— Dec. du 48 août Les Batignolles à Auteuil.

— Dec. du 24 août Bordeaux à Cette.

4853. Dec. du 24 mars. . • . Embr. de Bayonne et de Perpignan.

— Dec. du 24 avril.... Clermont à Lempdes, etc.

— Id. Centras à Péri gueux.

— Id. Montauban au Lot et embr.

— Dec. du 30 avril Lyon à Genève et embr.

— Id. Bourg-la-Reine à Orsay.

— Dec. du 7 mai Saint-Ramberl à Grenoble.

— Dec. du 4 7 mai Rhône et Loire. (Fusion.)

4 853. Dec. du tO juillet . . . • Reims à Mézières et Sedan, Greil à Beau-

vais.

— Dec. du %7 juillet. . . Mines du Sorbier aux lignes de Rhône

et Loire.

— Dec. du 43 août. . . . Paris à Greil et déviât, de Cambray.

— Dec. du 47 août. . . • Tours au Mans, Nantes à St-Nazaire.

— Id. Besançon à Belfort.

— Id. Embr. d'Auxerre.

— Id. Paris à Mulhouse, etc.

— Dec. du 4 «'septembre. Fusion dans la compagnie du Midi de

la compagnie de La Teste.

* Dec. du S6 décembre. Fusion dans le Grand-Central de la

compagnie de Rhône-et-Loire.

4854. Dec. du 4 mars Carmaux à Alby.

— Dec. du %0 avril. . . . Strasbourg à Kehl.

— Id. Châlon et Bourg à Dole.

— Dec. du 7 juin Bessèges à Alais.

— Dec. du 4 9 août Hautmont à la frontière Belge.

— Id. Agde à Pézénas et prolongement.

— Dec. du 47 octobre. • Noyelles à Saint- Valéry.

— Id. Montluçon à Moulins et embr. sur Beze-

net.

— Dec. du 28 octobre. . Usine de Bourdon au chemin du Bour-

bonnais.

— Dec. du 24 novembre. Mines de Montieux à la Loire.

4855, Dec. du 44 mars. . . . Proiong. du chemin de fer de Commen-

try.

— Dec. du 24 mars. . . . Gare de Saint-Ouen au chemin de cein-

— Dec. du 7 avril...

, . Lisieux à Ronfleur.

— Id.

Serquigny à Rouen.

— Id.

Argentan à Grandville.

- Id.

Argentan à la ligne de Chartres.

- Id.

Le Mans à Angers.

- Id.

Rennes à Brest.

- Id.

Rennes à Saint-Malo.

- Id.

Rennes à Redon.

- Id.

Saint-Étienne à Lempdes.

— Id.

Lempdes au Lot et à Périgueux.

— Id.

Limoges à Périgueux.

- Id.

Périgueux à Agen.

— Id.

Marcillac à Rodez.

— Id.

BrivesàTulle.

4 855. Dec. du 7 avril Villeneuve-d*Agen à Cahors.

— Id. Mussidan à Cahors.

— Id. Paris à Lyon par le Bourbonnais, com-

prenant :

Corbeil à Nevers.

Moret à Montargis.

Roanne à Lyon.

Embranchement de Vichy.

— Dec. du 44 mai Rennes à Moidrey. (Rapporté par décret

du 44 mars 4858.)

— Dec. du 20 juin Savenay à Redon.

— Id. Redon à Quimper et Châteaulin.

— Id. Embranchement sur Napoléonville.

— Dec. du 4 4 juillet. . . Mines d*Ougney au chemin de Besançon.

— Dec. du 4 5 décembre. Mines de la Roche-la-Molière et de Fir-

miny aux lignes de Rhône-et -Loire.

— Dec. du 4 9 décembre. Cession au Grand-Central du chemin de

fer de Montiuçon à Moulins.

4 856. Dec. du 5 avril Cession au chemin de fer de Paris à Lyon

du chemin de fer de Dôle à Salins.

— Dec. du 23 avril Chauny à Saint-Gobain.

4857. Dec. du 24 janvier. . . Embr. de Bar-sur-Seine sur la ligne de

Paris à Mulhouse et raccord, de cette ligne avec celle de Paris à Vincennes et Saint-Maur.

— Dec. du 46 mars. . • • Lyon à Grenoble, Beaucroissant à Lyon.

— Id. Valence à Grenoble, Moirans à Valence.

— Dec. du 4 4 avril .... Prolong, jusqu'à Arcachon du chemin

de fer de Bordeaux à La Teste.

— Dec. du 40 juin Charleville à la frontière belge par Gi-

vet; Sedan à un point de la ligne de Metz à Thionville, avec embr. par Longwy sur le frontière belge, vers Arlon ; Reims à un point de la ligne de Paris à Soissons.

— Dec. du 4 9 juin Partage du Grand-Central.

— Id. Fusion des compagnies de Paris à Lyon

et de Lyon à la Méditerranée. Id. Fusion des compagnies d'Orléans et de

Paris à Orsay.

^ Id. Nevers et Moulins à la ligne de Dijon à

Chàlon.

^ Id. Ghatillon à la ligne de Paris à Lyon.

4857. Dec. du 49 juin De la ligne de Dôle à Salins, à on près

Verrières.

— Id. Montbéllard à Délie et à Audinconrt.

— Id. Brioude vers Aiais.

— Id. Montbrison à Andrézieux en remplac. de

Montbrison à Montrond, dont la concession du 26 décembre 4 855 est annulée.

— Id. Toulon à Nice.

— Id. Avignon à Grap avec embr. d^une part,

sur Aix, d*autre part, sur Miramas, par Salon-Gap vers la frontière sarde.

— Id. Embr. de Privas, de Crest et de Carpen-

tras sur la ligne de Lyon à Avignon.

— Id. Paris à Tours par ou près Châteanduo

et Vendôme ; Nantes à Nopoléon-Veadée; Bourges à Montluçon; Toulouse au chemin de fer de Montauban à la rivière du Lot.

— Id. Tours à Vierzon ; Orléans vers un point

du chemin de fer du Bourbonnais, entre Montargis et Briare; Montlnçoo à Limoges par ou près Guéret; Poitiers à Limoges; Angers à Niort; Limoges à Brives.

— Dec. du 24 juin Embr. du chemin de fer deBessègesà

Alais, sur les houillères de Trélys.

— Dec. du J6 juin Paris à Soissons.

— Id.

Boulogne à Calais avec enobr. sur Mar-

quise.

- Id.

Amiens vers un point de la ligne de

Creil à Saint-Quentin, entre Tergnier

et Saint-Quentin.

— Id.

Chemin de fer d'un point de la ligne de

Lille à Calais et à Dunkerque vers la

ligne de Paris à Lille.

- Id.

Chantilly à Senlis.

- Id.

Pontoise au chemin de fer du Nord par

Saintr-Ouen-I'Aumôme.

- . Id.

Amiens à Rouen.

- Id.

Chantilly à Senlis.

- Id.

Ermont à Argenteuil.

— Dec. du 3 juillet. . . .

Chemin de fer du Camp de Châlons.

4 857. Dec. du 24 juillet. . • Embr. de Guloz à la frontière sarde.

— Dec. du 4 «' août. . . . Toulouse à Bayonne avec embr. sur Foix

et sur Dax, Agen à Tarbes, Mont-de- Marsan a ou près Rabastens.

— Id. Raccord, à Bordeaux des chemins de fer

du Midi et de Paris à Bordeaux.

— Id. Routes agricoles dans les départements

de la Gironde et des Landes.

— Dec. du ^^ octobre. . Bordeaux au Verdon.

1 859. Dec. du 26 mars Lyon à la Croix-Rousse.

— Dec. du 4 4 juin Thann à Wesserling.

— W. L*Aigle à Conches.

— W. Pont-rÉvêque à Trouville.

"- W. Bayonne à la frontière d'Espagne, près

Irun.

— Id. Prolong. jus(}u'à Lodève du chemin

d'Agde à Clermont.

— Id. Mézières à la ligne de Soissons à la fron-

tière belge. (Éventuellement.)

— Id. Perpignan à Port-Vendres. (Éventuelle-

ment.)

— Dec. du 3 août Conces. à titre définitif des chemins de

fer concédés à titre éventuel à la comp. de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 49 juin 4857.

4860. Dec. du 28 avril Les mines de Vendip-lès-Béthune à la

ligne des houillères du Pas-de- Calais.

— Id. Les mines de Maries à la ligne des houil-

lères du Pas-de-Calais.

— Dec. du 8 mai Mines de Ferfay à la ligne des houillères

du Pas-de-Calais.

— Id. Mines de Dourges à la ligne des houillè-

res du Pas-de-Calais.

— Id. Mines de Lens à la ligne des houillères

du Pas-de-Calais et au canal de la Haute-Dorabe.

— ^ Dec. du 26 mai Mines de Nœux à la ligne des houillères

du Pas-de-Calais.

— Loi du 20 juin... ... Établissement des chemins de fer en

Algérie.

— Dec. du 6 juillet. • . • Mines de Bruay à la ligne des houillères

du Pa&-de-Calai8.

4 860. Dec. du 4 4 juillet. . . Mines de Cbambles à la ligne de Montla*

çon à Moulins.

— Id. Concession des chemins de fer en Algé-

rie.

— Dec. du 318 juillet. . . Mines de Cromey, Mazenay et Change

(Creuzot), d'une part^ à la ligne de Moulins à Chauny ; d'autre part aa canal du Centre.

— Loi du 4<"^oût Caen à Fiers; Mayenne à Laval: Épioal

à Remiremont ; Lunéville àSaintr-Dié.

— Id. Strasbourg à Barr, à Mutzig et à Wasse-

lonne ; Haguenau à Niederbronn.

— Dec. du J4 novembre. Convention entre la France et la Belgi-

que pour le raccord, du réseau des Ârdennes avec le chemin de Namur, et pour le raccord, du réseau des Ârdennes avec le chemin du Luxembourg.

4864 . Dec. du 5 juin Prolong, de Creil à Beau vais à la ligne

dej Paris à Dieppe par Pontoise.

— Id. Tours à Vierzon.

— Id. Angers à Niort.

— Id. Poitiers à Limoges.

— Loi du 5 juin Aigues-Mortes à la ligne de Nîmes à

Montpellier.

— Dec du 44 juin Angoulôme à Saintes.

— Id. Châtillon-sur-Seine à Chaumont.

— Id. Libourne à Bergerac , par la vallée de ia

Dordogne.

— Id. Embr. d'Annonay à la ligne de Lyon à

Marseille.

— Id. Embr. de Louviers sur la ligne de Paris

à Rouen.

— Id. Dieuze à la ligne de Paris à Strasbourg,

entre Avricourt et Réchicourt.

— Id. Napoléon-Vendée à la ligne d'Angers a

Niort.

— Id. Embr. à ou près Commentry sur le che-

min de Montiuçon et aboutissant au chemin de SainMlermain-des-Fosséà à Clermont.

— Id. Embr. de Sainte-Marie-aux-Mines à la

gare de Schelestadt.

i 860. Dec. du 4 4 juin Auxerre par ou près Clamecy à la ligne

de Nevers à Chagny.

— Id. Embr. entre la ligne de Nantes à Châ-

teaulin et celle de Rennes à Brest.

— Id. Embr. de Grasse à la ligne de Toulon à

Nice.

— Id. Embr. de Sainte-Girons sur la ligne de

Toulouse à Rayonne.

— Id. Prolong, du chemin de fer de Nantes à

Napoléon-Vendée sur La Rochelle.

Chemin de fer de Rochefort à Saintes.

Id. de Saintes à Centras par Jonzac.

— Id. Prolong, du chemin de fer de Ceinture

d'Aùteuil à la gare d'Orléans.

— Id. Chaumont à la ligne de Paris à Stras-

bourg.

— Id. Senlis à la ligne de Paris à Soissons.

— Id. Niederbronn à la ligne de Metz à Thion-

ville.

— Id. Port-Vendres à la frontière d'Espagne.

— Id. Ciermont à Montbrison, passant par ou

près Thiers.

— Id. Dijon à la ligne de Gray à Langres, près

Chalindrey.

— Id. Napoléonville à Saint-Brieuc.

— Id. Napoléon-Vendée aux Sables -d'Olonne.

— Dec. du 20 juin Andrezieux à Montbrison.

— Id. Embr. de Castres à la ligne de Bordeaux

à Cette.

^- Loi du 29 juin Loi relative aux obligations trentenaires.

— Loi du 2 juillet Loi qui alloue des crédits pour l'exécu-

tion de divers chemins de fer.

— Dec. du 25 août. ... Embr. du canal de Roanne à Digoin au

chemin de fer du Bourbonnais.

— Dec. du 22 septembre. Soissons à la frontière de Belgique.