PERIODE

Nous avons dit quune convention additionnelle, en date des 11 et 1 7 juin 1 876 (Paris et Rome) , avait assuré lexploitation du réseau de la Haute Italie, pour une période de deux années à partir du i" juillet 1876,

en chargeant ia Société d*y pourvoir en qualité de compagnie fermière. Le prix de ce fermage était fixé à 3i,5oo,ooo francs par an, que la Société s engageait à payer à TEtat. Il était d ailleiu^ convenu que les obligations de la Société en matière d'entretien des voies et du matériel roulant seraient déterminées d après la moyenne des dépenses correspondantes faites pendant la période triennale 1872-1874.

Ainsi qu'il était facile de le prévoir, ces deux années d'exploitation à bail n ont amélioré ni la situation du réseau ni les conditions du service. Le matériel roulant n a pas sensiblement augmenté ; d'après la Statistique ofiBcielle, la situation de ce matériel, à la date du 3i décembre 1877, était la suivante :

767 locomotives, soit par kilomètre exploité 0.22

2,176 voitures à voyageurs, soit par kilomètre 0.62

1^1675 wagons à marchandises ou à bestiaux, soit par kilomètre 4.i5

La Commission d'enquête a cherché à connaître, d'une manière approximative, le coût total de la construction et de l'acquisition du matériel roulant des lignes en exploitation qui ont passé des mains de la Société de la Haute Italie à celles de l'Etat. Cette estimation , faite pour la date du 3 1 décembre 1878, a donné les résultats suivants :

Pour les lignes appartenant complètement ou pour une part à la Société, la dépense totale a été de 790 millions de francs, soit par kilomètre 335,000 francs;

PourleslignesLiguriennes-Toscanes,Savone-AcquietNovare-Gozzano, on a dépensé 26/i millions de francs, soit par kilomètre 432, 000 francs;

Pour les lignes appartenant à des tiers , la dépense de construction a été de 91,500,000 francs pour une longueur de 5i5 kilomètres, soit 1 76,000 francs par kilomètre.

•11 avait été stipulé, par l'article 27 de la convention de Bàle, quafin d'éviter toute contestation et de régler, par avance , le montant des garanties dues ou à devoir par le Gouvernement à la Société pour l'exploitation du réseau jusqu'à la date de prise de possession, le Gouvernement devait payer à forfait la somme de 2,45o,ooo francs à la Société. La Commission d'enquête a calculé qu'en tenant compte de ce chiffre , le montant total des garanties payées par l'Etat à la Société de la Haute Italie a été de 5o,3 1/1,08 3 fr, 84 cent. Mais, par contre, l'Etat a reçu, en impôts de toute nature, taxes sur les transports et droits de douane, la somme de 122,556,929 fr. 20 cent.; encore l'Etat a-t-il recueiUi

dautres bénéfices indirects correspondant aux transports gratuits ou à prix réduits.