ANALYSE DE LA CONVENTION DE RACHAT

D'après la convention du 17 novembre 1878 et l'acte additionnel du 2 1 novembre 1877, ^^ Société des chemins de fer Romains cédait au Gouvernement tous ses chemins de fer et immeubles, ainsi que ses archives, ses actions non émises et généralement tout son actif. En retour, le Gouvernement prenait à sa charge tout le passif de la Société, et offrait des titres de rente consolidée en échange des actions , dans les conditions suivantes :

Pour chaque action commune, 7 fr. 5o cent.;

Pour chaque action trentenaire émise par l'ancienne Société générale des chemins de fer Romains, 10 francs de rente;

Pour chaque action privilégiée donnée, par voie d'échange, à l'ancienne Société de la Toscane Centrale , 1 o francs de rente ;

Pour chacune des actions garanties (anciennes actions Livourniennes), 23 fr. 10 cent, de rente.

Ces dernières actions devaient rendre leurs possesseurs créanciers de l'Etat ; leur conversion en titres de rente 5 p. 0/0 devait s'effectuer dans le

délai d'une année h partir de lapprobation légale du rachat. Le Gouvernement devait rester étranger à la répartition et à la distribution des rentes entre les possesseurs des autres actions ; on accordait à ces derniers un délai de trois ans, à partir de Tapprobation légale, pour faire opérer la conversion de leurs titres , sous peine de les voir frappés d'annulation passé ce délai.

D'après l'article 3 de l'acte additionnel du a i novembre 1877, '^ ^^' ciété devait, au moment de lapprobation légale du rachat, se mettre en liquidation et continuer à exister ainsi jusqu'à ce que les actions eussent été échangées contre de la rente.