LIGNES DE LA LOMBARDIE ET DE L'ITALIE CENTRALE

Pour donner plus de clarté à notre exposé, il est indispensable de rappeler les antécédents de la Société I. R. des chemins de fer du Sud de l'Autriche, Lombards-Vénitiens et de l'Italie Centrale, qui fil passer une partie de ses lignes dans le réseau de la Haute Italie.

Dès le i®''mai i85i, une convention était intervenue à Rome entre le Saint-Siège, l'Autriche et les Etats de Modène, de Parme et de Toscane , pour décider en principe la construction des lignes de Plaisance à Bologne et de Bohgne à Pistoie, qui devaient se souder à Plaisance avec le réseau Autrichien et à Pisloie avec le réseau Toscan; on donnait à l'ensemble de ces deux lignes le nom de chemins de fer de l'Italie Centrale. On résolut de confier leur exécution et de les concéder, dans des conditions déterminées, à une société d'entreprises; l'année suivante, en effet, le 26 juin 1862 , une société anonyme, constituée à Florence avec Tautorisation du Grand-Duc de Toscane, sollicita et obtint la concession de ces lignes, mais elle encourut la déchéance à la fin de 1 855. Le 1 7 mars 1 856 , les représentants des cinq puissances intéressées, réunis à Vienne, transférèrent et concédèrent au marquis Raphaël de Ferrari, duc de Galliera, agissant comme mandataire des concessionnaires des chemins de fer Lombards -Vénitiens, le droit de construire et d'exploiter les lignes de l'Italie Centrale comprenant, outre celles indiquées plus haut, un embranchement de Reggio à Borgoforte (auquel on substitua, en 1 860 , celui de Bologne à Pontelagoscuro). Le terme de la concession était fixé au 10 décembre 19/18; on garantissait un produit net de 6,5oo,ooo fr. Les cinq Gouvernements se réservaient le droit de rachat, à partir de 1888, moyennant le payement, jusqu'à la fin de la concession, d'une annuité calculée d'après la moyenne des produits nets relatifs à un certain nombre d'exercices ^^\ Les obligations à émettre en vue de recueillir

('' Cette annuité ne devait en aucun cas être inférieure à 6,5oo,ooo francs.

les capitaux nécessaires pour la construction des lignes concédées ne devaient pas exiger, comme intérêt et amortissement , une somme supérieure à 1 annuité garantie; ces obligations devaient être absolument distinctes de celles du réseau Lombard-Vénitien. La Société sengageait d'ailleurs à établir à Bologne un Conseil d'administration et de direction ayant une dépendance déterminée envers une Commission internationale des cinq Etats intéressés, laquelle aurait son siège à Modène.

Nous avons dit que le duc de Galliera agissait comme mandataire des concessionnaires du réseau Lombard-Vénitien. Ce réseau avait, en eflet, été concédé en vertu de la convention du j 4 mars i856, passée h Vienne, laquelle fut approuvée par un acte souverain du i y avril suivant. Il comprenait les lignes ouvertes à Fexploitation de Milan à CamerlatUy Venise à Coccaglio, Vérone à Saint-Antoine de Manioae, Mestre à Casarsa, la ligne en construction de Coccaglio à Bergame et les lignes projetées de Bergame à Monza, Bergame à Lecco, Casarsa à Dlabresina (par Udine et Cormons), Saint-Antoine de Mantoae à Borgoforte, Milan à Plaisance {par Lodi) , avec embranchement de Rogoredo à Pavie, Milan au Tessin, On accordait aux concessionnaires un droit de préférence pour les nouvelles lignes dont rétablissement pourrait être ultérieurement réclamé sur le territoire Lombard-Vénitien. La concession était faite moyennant la somme de loo millions de lires autrichiennes, payables par acomptes successifs; sa durée était de 90 années, à partir du 1" janvier i865.

Grâce à la réunion des privilèges accordés par les conventions des i4 et 1-7 mars i856, on put constituer une grande société anonyme, sous la dénomination de Société Privilégiée I. R, des chemins de fer Lombardo'Vénitiens et de l'Italie Centrale y dont le capital social, de 180 millions de lires autrichiennes, fut divisé en 3i2,5oo actions au porteur de 676 lires (soit 5oo francs) chacune. La première réunion du Conseil d'administration eut lieu à Vienne, le 7 mai i856, et les statuts furent approuvés par un acte souverain du 19 septembre suivant.

La convention du i4 mars i856, relative au réseau Lombard-Vénitien, a été une première fois modifiée par celle du 8 avril 1867. Au tronçon de Bergame à Monza on substitua celui de Bergame à Treviglio; on chargea la Société de construire une ligne de Treviglio à Crémone et, éventuellement, une autre ligne de Treviglio à Coccaglio,

Le Gouvernement Autrichien s'était réservé , sur le territoire Lombard-

Vénitien, la ligne de Vérone à Ala, qui se prolongeait en Autriche, par Botzen et Innsbruck Jusqu'à Kufstein ; cette ligne , jointe à plusieurs autres lignes autrichiennes (notamment celle de Vienne à Trieste), donna lieu à un traité de concession du 28 septembre 1 858. On accordait aux concessionnaires le droit de fonder une société anonyme; on les autorisait à absorber par voie de fusion le réseau concédé antérieurement à la Société I. R. Privilégiée du chemin de fer Oriental Empereur-François- Joseph; on leur imposait l'obligation de construire une ligne de Padoue à Rovigo; on les autorisait aussi à traiter avec les concessionnaires de la ligne de Bologne à Ferrare pour son prolongement éventuel de Ferrare à RovigOy exigeant la construction d'un pont sur le Pô. La concession était faite pour 90 années, à partir du i*' janvier i865, moyennant le prix de 100 millions de florins autrichiens. Usant presque immédiatement d'une faculté qui leur était accordée, les concessionnaires firent apport de leurs privilèges à la Société des chemins de fer Lombardo-Vénitiens et de l'Italie Centrale. Ainsi se forma la Société Privilégiée I, JR. des chemins de fer du Sud de l'Autriche, Lombardo-Vénitiens et de ntalie Centrale. Le nouveau capital social fut composé de 760,000 actions de 5oo francs ^^^; le siège social resta fixé à Vienne; le nouveau Conseil d'administration fut constitué en ajoutant à celui de la Société Lombard o- Vénitienne dix nouveaux Membres choisis par les concessionnaires de la ligne de Vienne à Trieste. Les nouveaux statuts furent approuvés par les décisions souveraines des 3o novembre et 9 décembre i858.

Telle était la situation lorsque, par suite de la guerre de 1859, fut conclu le traité de Zurich (10 novembre 1869) entre la France, la Sardaigne et l'Autriche ; l'Autriche perdait le territoire de la Lombardie. Par un décret du 1 " décembre suivant , le roi Victor-Emmanuel reconnut et confirma les concessions de chemins de fer accordées par le Gouvernement Autrichien sur le territoire cédé, notamment celles qui résultaient des conventions des i4 mars i856, 8 avril i85'7 et 28 sep-

t') Voici comment ces 700,000 actions ont été réparties :

1® Actions remises aux actionnaires de la précédente Société Lombardo- Vénitienne , en échange d*un nombre égal d'actions libérées

anciennes 3 1 2 .5oo

2° Actions délivrées à ces mêmes actionnaires , dans la proportion d'une action nouvelle contre trois actions anciennes, moyennant le payement d'une somme de 2 5o francs pour chaque action nouvelle. io4,i66 -j

y Actions remises aux concessionnaires du chemin de fer de Vienne à Trieste, moyennant un versement de i5o francs par action 333,333 7

t^bre i858. La convention du aS juin 1860, intervenue entre les Ministres des finances et des travaux publics du Roi de Sardaigne et M. Paulin Talabot, représentant de la Sociélé et porteur de ses pouvoirs , régularisa la situation nouvelle, et fut ratifiée par la loi du 8 juillet suivant, confirmant les concessions de i856, 185-7 et i858. Voici la liste des lignes dont la concession était ainsi confirmée :