LES CHEMINS DE FER DEVANT L'ENQUETE, ETC

tion, des chemins compris dans les réseaux jusqu'ici établis ;

Que dès lors Us prescriptions du cahier des charges ordinaires devraient être simplifiées eu ce qui concerne ces lignes, de manière: l"à permettra de faire varier, selon les cas, ia largeur de la voie, le poids des rails, le système du matériel roulant, les rampes et lus courbes; 2° à supprimer l'uliligalian des clôtures en tant que règle absolue, et a autoriserpour les bâtiments des stations les formes les plus simples;

Que, toutefois, il serait désirable que, dans chaque groupe, les chemins locaux fussent construits avec la même largeur du voie, de manière à pouvoir cire desservis par le même matériel roulant, mais que cette uniformité spéciale ne doit pas être érigée en règle absolue ;

Qu'à l'égard de l'exploitation de ces lignes, la réglementation administrative pourrait se borner aux mesures de police indispensable à la sécurité publique ;

Que le bénéfice de la loi du 21 mai 1839, relative aux chemins vicinaux, pourrait être étendu aux chemins de fer d'Intérêt local, notamment dans celles de ses dispositions qui concernent principalement les enquêtes ci l'acquisition des terrains.