I. L'Allemagne et la Hollande

des capitaux au-dessous de k fr. 65 c. pour 100, chiffre de la garantie qu'il a donnée sur le second réseau. L'emprunt pour la guerre d'Italie a été fait à 60 francs en 3 pour 100 : c'est le dernier; le premier (depuis l'Empire), celui de 185/j, a été contracté à 63 fr. 54 c, et les bons trentenaires ont été négociés au-dessus de 5 pour 100 : voilà les précédents l. Mais l'État ne garantit que k fr. 65 c. pour 100 aux compagnies. Cette garantie est aléatoire, et nous avons l'espoir qu'elle pourrait ne pas être effective. Pourquoi donc substituerait-il à une garantie éventuelle un engagement définitif qui pourrait être supérieur à cette garantie? Quel bien en résulterait-il pour la chose publique? En épuisant toutes ses ressources pour une industrie qui a donné d'immenses profits à ceux qui y ont participé, il se rendrait

1. Ces bons ont été émis à 440 francs remboursables à 500'francs. Les versements successifs ont été échelonnés sur l'espace d'une année, tandis que la jouissance du revenu de 20 francs a couru du moment même de l'émission. Les délais de payement, combinés avec le revenu assuré, ont représenté un bénéfice d'environ 12 francs. Le ministre des finances, dans son rapport, avait fait allusion à un autre bénéfice, celui qui résulterait de l'anticipation des versements et de l'escompte que le Trésor bonifierait en faveur de la libération anticipée; mais l'escompte accordé par le Trésor n'étant que de 3 pour 100, tandis que la jouissance d'intérêt qu'il accordait aux obligations malgré les délais de versement était de près de 5 pour 100, il est clair que les souscripteurs n'ont pas été sollicités à escompter leurs versements : au profit de 7 fr. 23 c. que l'escompte leur offrait, ils ont dû préférer le profit de 12 francs, que leur donnaient les délais de versement combinés avec le taux de la jouissance. Si l'on déduit ces 12 francs du prix nominal d'émission, le prix réel de re-

impuissant à en étendre les bienfaits aux contrées les plus pauvres du pays. Cependant, si malgré tout l'État empruntait, soit en titres nouveaux, soit en titres 3 pour 100 pour le compte des compagnies, il serait bientôt obligé d'absorber toutes les obligations qu'elles ont déjà émises, et à quel prix donnerait-il de la rente en échange de valeurs qui représentent à leur cours d'émission de 5 1/2 à 7 pour 100 d'intérêt? Quel avantage l'État trouverait-il dans ce système d'unification et de conversion à outrance? On ne peut pas dire que le Trésor, empruntant au-dessus ou au-dessous de 5 pour 100 pour le compte des compagnies, recevrait d'elles un titre qui donnerait un intérêt supérieur à celui qu'il accorderait lui-même , car si les compagnies veulent courir le risque d'avoir un prêteur aussi redoutable que

vient a donc été de 428 francs. Que rapportent ces 428 francs, qui ont été le débours effectif du souscripteur? D'une part, un revenu de 20 francs; d'autre part, une prime de remboursement à percevoir dans un espace de 28 années, prime formée par la différence entre 428 francs, coût primitif de l'obligation, et 500 francs, sa valeur au moment du remboursement. Cette différence, qui constitue la prime de remboursement, est de 72 francs. L'amortissement annuel, pour une somme de 72 francs à rembourser en 28 ans, est de 1 fr. 43 c. Ce n'est donc pas au prix officiel de 432 fr. 77 c. qu'ont été négociés ces bons, mais bien au prix de 428 francs, et cette somme doit rapporter un revenu annuel de 21 fr. 43 c, c'est-à-dire 5 7/1000 pour 100. La capitalisation de ce revenu en 3 pour 100 donne 59 fr. 91 c. On peut donc affirmer que l'emprunt contracté en obligations trentenaires représente du 3 pour 100 à plus de 5 pour 100.

l'État, elles ne peuvent y consentir que si ce prêteur leur offre plus d'avantages que le public, auquel elles ont toujours la liberté de s'adresser. Pour que cette combinaison réussît, il faudrait donc qu'en consentant à négocier leurs obligations au-dessus de 5 pour 100, elles fissent un traité à forfait pour sept ou huit ans, période qu'elles ont encore à parcourir pour accomplir leurs engagements. Elles renonceraient ainsi sans profit à la chance de pouvoir négocier, à des cours plus élevés que ceux qui se sont établis pendant les quatre ou cinq années de crise que nous venons de traverser, leurs titres d'obligations, et elles introduiraient dans leur sein un créancier hypothécaire formidable, dont les tendances sont de porter atteinte à leur existence même. L'expédient que l'on préconise ne tarderait pas, en effet, à conduire à l'expropriation des compagnies, et malheureusement on ne rencontrerait peut-être pas une grande résistance de leur part à laisser consommer une opération économique et financière désastreuse pour le Trésor et pour les principes, ainsi que j'ai essayé de l'établir dans le travail qu'on trouvera dans ce volume sous ce titre : Dit rachat des chemins de fer par l'État.

Cependant on ne doit pas se dissimuler que la faveur publique a abandonné les entreprises de chemins de fer, et j'oserai peut-être affirmer que l'administration des travaux publics elle-même est dépourvue de tout système pour compléter ou même pour continuer cette grande œuvre. La loi de 1845 , qui interdit aux concessionnaires de chemins de fer de se faire payer

les concessions par les actionnaires, ne laissant de chances de bénéfices aux promoteurs de ces affaires que dans l'émission, désormais impossible, de titres avec prime; l'interdiction, faite aux nouvelles compagnies qui demanderont des concessions dans le troisième réseau , de contracter des marchés de travaux à forfait ; la concurrence que font à ces entreprises les entreprises étrangères, qui offrent à leurs administrateurs et fondateurs plus d'avantages directs ou indirects ; la capitalisation élevée de tous les titres qui reposent sur les sociétés de chemins de fer, toutes ces causes ont créé, il faut bien l'avouer, une situation presque inextricable. Je ne veux pas dire que l'omnipotence des six grandes compagnies, que la part considérable qu'elles ont prise dans le chiffre de notre fortune mobilière, les rend peu disposées à se donner le souci de solutions nouvelles; il ne me servirait à rien d'ajouter que nous sommes menacés de payer chèrement la faute qui a été commise lorsqu'on a constitué ces groupes monopolisants, qui ont pris les habitudes insouciantes des administrations irresponsables ; mais ce que je dois faire remarquer, c'est que par suite de la solidarité qui existe entre les titres mobiliers de toute nature et les titres de chemins de fer, entre le besoin qu'a le pays d'étendre à tous les points du territoire le bienfait des voies ferrées et l'exécution du second réseau, il est utile de prendre des mesures de prévoyance et de pousser à une organisation nouvelle du crédit et des conditions d'exploitation et de construction des chemins de fer. Ce dernier travail fait

l'objet des études de la commission instituée par le ministre, dont nous avons plus haut donné la composition. Quant à la question financière, je crois qu'il est opportun de la présenter de nouveau au jugement de l'opinion publique, et c'est dans ce but que je réunis aujourd'hui, revus, corrigés et augmentés, comme on dit, les divers écrits que j'ai publiés sur cette matière. J'y suis d'autant plus porté, qu'aucune solution nouvelle et indépendante de l'action de l'État n'est venue à l'encontre de celle que j'ai exposée; que mes propositions ont donné lieu à des discussions longues et approfondies, et qu'elles ont été l'objet, de la part du gouvernement, d'un examen officiel, ainsi qu'en témoigne la lettre suivante que je crois pouvoir rendre publique :

u Paris, le 13 août 18G0.

(( Monsieur,

« J'ai fait examiner, ainsi que je vous l'annonçai le u 11 mai dernier, le mémoire que vous avez adressé <( à l'Empereur concernant les avantages que présen- « terait la création d'une Banque des chemins de fer, « dont vous aviez indiqué les bases dans une brochure « publiée en 1859 sous ce titre : Solution de la que sn tion (1rs chemins de fer.

« Après avoir pris moi-même connaissance de votre <( intéressant travail, ainsi que du rapport qui m'a été

m remis par M. Job, inspecteur général des ponts et « chaussées, chargé de son examen, j'ai reconnu que « l'étude d'un projet de banque, tel que vous le pro- « posez, se lie étroitement aux questions d'organisation « et de pratique financière, et rentre dès lors spéciale- « ment dans les attributions de M. le ministre des « finances. J'ai , en conséquence, l'honneur de vous « informer que je viens de transmettre à Son Excel- « lence votre mémoire, la brochure qui y était jointe, (( ainsi que votre lettre du 1er août courant et le projet «( de statuts qui l'accompagnait.

« Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération

très-distinguée.

« Le ministre de l'Agriculture, du Commerce « et des Travaux publics,

a E. Rouher. »

On pourra suivre dans ce volume les phases diverses par lesquelles a passé cette idée d'une Banque des chemins de fer, avant d'arriver à la forme définitive qu'elle a prise dans le chapitre intitulé : La Banque des chemins de fer et le troisième réseau, lequel contient un exposé complet du mécanisme et des résultats de cette institution de crédit. Dans mon esprit, cette innovation , impérieusement réclamée par les intérêts les plus légitimes, auxquels elle donnerait satisfaction , serait comme la base d'une réforme

générale dans l'organisation du crédit. Ainsi que j'aurai lieu de le faire remarquer dans diverses occasions, la transformation qui s'opère dans notre commerce et dans notre industrie, par la réforme de notre législation douanière , amène , comme conséquence équitable et logique, la transformation parallèle et dans un sens libéral de nos établissements financiers. Les monopoles centralisateurs sont désormais impuissants à pourvoir aux nécessités du travail; il faut que le crédit circule et s'étende dans notre pays, comme ses produits et comme ses voies ferrées. 11 faut qu'un système de liberté dans les transactions et dans les associations soit consacré par des lois nouvelles, appropriées à l'activité individuelle, et que nous mettions nos mœurs et nos institutions en harmonie avec celles des peuples industriels et commerçants, nos émules et nos rivaux .

C'est dans cet esprit que j'ai joint aux études sur la question spéciale des chemins de fer les articles que j'ai publiés dans la Revue des Deux Mondes sur les questions de crédit.