DES OBJECTIONS

La première «les objections que l'on peut faire au système que nous proposons consiste dans te contrat de la Banque de France qui semble lui concéder le priviexclusif d'émettre du papier de circulation.

La seconde réside dans le danger que pourrait présenter une •'•mission de papier circulant dont le chiffre presque illimité, si l'on considère les besoins auxquels cette circulation doit et devra pourvoir.

analysons ces deux difficultés et commençons par celle qui ^rit dans la constitution de la Banque de France.

L<- monopole de la Banque de France a été établi par l'absorption à son profit des neuf banques indépendantes qui constituaient, concurremment avec elle, avant 1848, l'organisation du crédit dans notre pays. Les résultats d<* cette centralisation ont eu pour effet l'unité du taux de l'escompte sur toute l'étendue de la France, résultat que l'on a considéré comme le plus avantageux qu'il fût possible d'atteindre pour notre commercial <•! industriel. Cependant les banques indépendantes qui réglaient le taux de l'intérêt, suivanl les besoins locaux pour lesquels elles avaient

été créées, ont présenté, dans les villes de Bordeaux, Marseille et Lyon, ce phénomène singulier, lorsqu'elles sont devenues succursales de la Banque de France, qu'elles ont offert de la perte dans les premiers temps de leur changement de condition. L'unité du taux de l'escompte a, clans ces villes importantes, eu en conséquence un résultat tout à Tait opposé à celui que l'on espérait, et démontré à quelles erreurs pouvait conduire le système de la centralisation à outrance. Les places de commerce ont, en effet, des besoins divers ; elles ont une existence propre, des habitudes de crédit qui font leurs mœurs commerciales ; et l'on a vu , par la méconnaissance de ces conditions d'existence, comme nous le disions plus haut, le taux de l'escompte à h pour 100 détruire la prospérité des succursales dans les villes que nous avons nommées, où les banques indépendantes donnaient précédemment des dividendes de 25 à 30 pour 100 sur le pair de leurs actions, en maintenant presque constamment leur escompte à 2 1/2. La centralisation intervenant avec son esprit, avec ses opinions et ses décisions inspirées par des faits particuliers à Paris, le papier de commerce, les emprunteurs se sont adressés directement aux capitalistes au lieu de s'adresser aux succursales, et il a fallu un temps assez considérable pour que le capitaliste, voyant lui-même le taux de l'intérêt s'accroître par l'unité lixée par la Banque, l'élevât à son tour et se décidât à ne plus lui faire de concurrence parce qu'il y trouvait son avantage. On peut donc dire que la centralisation de la

SOLUTION i'i: LA QUBS dON

Banque a eu pour effet, non pas de faire abaisser le taux de Pintérêt, mais de l'élever dans les grands cnitres commerciaux.

Ce premier point constaté, sans nous arrêter à ceux qui lui ont servi de corollaire, nous relevons tout de suite la condamnation terrible que ce système du monopole de la Banque de France a subie en 1858. On a vu, chose sans exemple, la Banque élever progressivement le taux de l'intérêt jusqu'à 10 pour 100, sous l'émotion des crises de la Bourse et de la place de Paris. Nous disons de la Bourse et de la place de Paris, car aucun sinistre commercial ou industriel dans les autres parti. ■> de la France n'est venu justifier ces mesures de panique. Or, croit-on que si les neuf banques indépendantes avaient existé à cette époque avec leurs reses locales, leur portefeuille distinct, leurs affaires propres, leur circulation bien établie , pouvant parer à tous les dan -ers factices (l'événement l'a démontré) que l'on redoutait alors, croit-on, disons-nous, qu'il se serait produit un fait aussi extraordinaire? La constitution de la Banque d'Angleterre est un privilège, ce n'est pas un monopole. 11 y a à côté d'elle la Banque d'Ecosse, la Banque d'Irlande, et une grande quantité d'établisscments privés qui remplissent la même mission sous des foin, par la loi et forment une réunion de

fuie.', qui aide la Banque d'Angleterre dans le grand rôle qu'elle joue. La destruction inutile des banques indépendantes a laissé en Fiance un vide qu'il est désormais indispensable de remplir.

Vouloir maintenir un état de choses qui, en conservant le taux uniforme de l'intérêt, l'a abaissé dans certaines contrées peu commerciales et industrielles et l'a élevé, au contraire, dans les départements où l'activité du travail le maintenait très-bas, c'est en réalité vouloir faire produire du ferla où il n'y a ni minerai, ni houille, dans des conditions égales aux départements qui en possèdent. C'est vouloir égaliser l'abondance des capitaux et, au lieu de les rendre circulants, les maintenir constamment à l'état de réserve par la certitude que des crises périodiques, provoquées par une organisation de crédit qui devrait tendre à les prévenir, viendront leur donner de temps à autre une rémunération exceptionne lie

Cette réserve du capital, en limitant sa mobilité, est une des grandes causes de la difficulté que l'on a à fonder de nouvelles entreprises industrielles, sans parler des lois restrictives que l'on a faites pour arrêter l'association des capitaux. Ces lois, soit dit en passant, hostiles aux grandes associations de capitaux qui, sans le contrôle de l'État, peuvent être un danger public, n'ont eu pour effet que d'empêcher les petites, et c'est aux petites associations commanditaires que nous devons la situation prospère de l'industrie en France.

La Banque de France, étant, comme la Bourse de Paris, le régulateur du crédit dans ce pays, a par sa centralisation tous les inconvénients de la Bourse dont elle reflète les mouvements et dont elle a pris le tempérament, On voit baisser les valeurs à la Bourse de Paris

SOLU riON DE LA QUESTION

sans que les entreprises sur lesquelles elles reposent justifient ces alarmes: on voit les affaires commerciales et industrielles suivre le mouvement de l'encaisse métallique de la Banque devenu, par une hérésie économique, le régulateur du loyer des capitaux, suivant qu'il augmente ou diminue, et les destinées de notre travail reposer sur le plus ou moins de besoins que PÉtat ou les banquiers ont de numéraire. Cette situation in- peut pas durer longtemps; la Banque de France, telle qu'elle est constituée, devra continuer à exister ; mais le rétablissement des banques indépendantes, leur localisation, va devenir bientôt une des plus impérieuses nécessités réclamées par les progrès dont les chemins de fer sont les instruments.

Si nous avons démontré le danger qu'il y a à laisser I s chemins de fer continuer péniblement leur œuvre dans les conditions où ils se trouvent; si la continuation de cette œuvre peut compromettre le crédit public, et qu'il n'y ait d'autre remède à cette terrible éventualité que de porter atteinte au privilège de la Banque de France donl nous venons de constater les dangers, nous ne pensons pas qu'il soit possible de le maintenir tel qu'il est, et que l'intérêt public le rende plus inviolable que ne l'étaient ceux, des banques indépendantes avant . Les actionnaires des chemins de fer qui courent la chance de voir s'affaisser le capital social des compalevanl actuellement, au pair de l'émission, à près de 1,500 millions, sont bien aussi dignes d'intérêt que les actionnaires de la Banque , qui représente

180 millions. Car il ne faut pas oublier que cet être anonyme et formidable qu'on appelle la Banque de France n'est qu'une compagnie d'actionnaires comme les compagnies de chemins de fer.

Si donc l'émission d'un nouveau papier de circulation est reconnue utile pour sauvegarder la plus grande partie de la fortune mobilière du pays engagée dans les chemins de fer, nous ne pensons pas que les 100 millions que la Banque doit avancer à l'État pour le renouvellement de son privilège soient un motif suffisant pour laisser subsister les graves dangers que nous avons signalés.

Passons maintenant à la seconde objection. Elle consiste à dire que l'émission d'un papier circulant ne peut pas être illimitée et qu'en face des besoins créés et des éventualités, on doit redouter qu'un établissement, qui n'a pas la ressource du renouvellement de son portefeuille et n'appelle pas constamment le public à son aide, ait une existence bornée puisque sa vie ne se renouvelle pas.

Nous croyons présenter l'objection dans toute sa force, parce qu'en effet elle est très-sérieuse ; pour la combattre, nous sommes obligés de rappeler ce qui s'est passé au sein du Corps législatif, lors de la discussion sur les conventions nouvelles.

Pénétrés comme nous des inconvénients que présentait la constitution des compagnies, quelques députés désiraient que l'État intervînt en empruntant à un taux égal, si ce n'est inférieur, à la garantie d'intérêt qu'on

SOLU riON DB I. \ QU BS II ON

lui demandait, et qu'il échangeai les sommes provenant de cet emprunt contre les obligations des compagnies. Nous copions la réponse :

« Où en serait le crédit public si le grand livre de la u dette nationale restait sans cesse ouvert? Comment pérer un certain essor pour les renies, alors que « les acheteurs auraient la certitude que l'État est « assujetti à des émissions périodiques? Il s'agit de sou- <( tenir le crédit des compagnies, et la proposition au- « rail pour conséquence inévitable de compromettre le ' crédit de l'État. »

On le voit, la grande préoccupation des pouvoirs publics, celle du gouvernement tout entier, c'est de maintenir le prix de la rente et d'éviter tout ce qui peut empêcher son essor. Pourquoi cela? C'est qu'on croit que 1«- prix de la rente est le régulateur du taux normal de l'intérêt et qu'un des plus grands résultats que les gouvernements puissent se proposer d'atteindre est d'abaisser le loyer des capitaux. Or, c'est une vérité démontrée, que les émissions périodiques des obligations des chemins de ter sont l'obstacle le plus insurmontable à L'élévation du prix de la rente.

Que tait cependant le gouvernement pour maintenir et accroître son crédit? Il fait intervenir la caisse d'amortissement, qui achète des rentes quand elles lient et tait l'office d'un spéculateur qui achète en baisse et vend en hausse. II emploie au même usage la caisse de dotation de l'armée, l'argent des caisses de retraite pour la vieillesse, des caisses de sociétés de se-

cours mutuels, des caisses d'épargne, et enfin, en invitant les administrations des hospices à vendre leurs immeubles, il a voulu se réserver la consolidation de 700 ou 800 millions de 3 pour 100.

Tous ces procédés tendent au même but : élever le cours de la rente pour abaisser, comme nous l'avons dit, le taux de l'intérêt.

Ils sont inefficaces parce que l'obstacle des obligations subsiste. Si on employait donc à absorber une partie de l'obstacle les efforts impuissants que l'on fait pour lutter contre lui, on aurait résolu, à notre avis, bien plus efficacement la question de l'élévation du prix de la rente.

En effet, c'est là que nous trouvons le moyen de résoudre la sérieuse objection que nous avons présentée.

Un établissement spécial, absorbant toutes les obligations des chemins de fer, en vendrait, au prix auquel il les aurait lui-même payées, à tous ces établissements publics qui prennent maintenant de la rente sans que leur intervention sur le marché ait aucune influence. Le produit de la vente des immeubles des hôpitaux, les réserves des divers établissements de prévoyance et d'épargne viendraient s'y colloquer; et cette valeur des obligations à laquelle on a reproché son peu d'élasticité, parce qu'elle n'est pas matière à spéculation, trouverait là sa véritable place. Les établissements qui successivement les achèteraient y rencontreraient ce que n'offre pas la rente, le bénéfice annuel de l'amortissement. Cet amortissement servirait lui-même à reconstituer un

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capital, et L'Étal ne serait pas obligé, dans un moment de crise, de compter avec les détenteurs officiels de sa rente qui, tout en L'achetant, n'aliènent pas la liberté de la vendre.

Ainsi, en faisant intervenir la collection des petits capitaux qui recherchent, par l'intermédiaire des établissements publics qui les concentrent, qui recherchent, disons-nous, les placements sûrs et fixes, on leur donnerait, dans le placement sur obligations de chemins de fer, leur véritable destination. On débarrasserait L'État de la concurrence redoutable et permanente des «'missions d'obligations, et on bornerait à un chiffre très-pratique la circulation du papier d'une banque des chemins de fer.

D'un autre côté, s'il est désormais incontestable que Le capital des banques n'est qu'un capital de garantie; que celui de la Banque de France et celui de la Banque d'Angleterre sont représentés par de la rente, et si nous avons suffisamment démontré que le rétablissement de banques indépendantes est indispensable au développement des affaires et à l'abaissement du taux de l'intérêt, Le capital de pes nouvelles banques pourrait être employé en obligations jusqu'à concurrence de -'in importance.

Par ces combinaisons, par le remploi annuel des primes provenant des obligations amorties, on arriverait à limiter, dans une proportion qui résoudrait le problème, la circulation des billets du Crédit foncier s'il devenait banque des chemins de fer.

Mais on pourrait encore employer, pour un chiffre dont l'expérience réglerait l'importance, le système mis en usage par quelques compagnies industrielles, et, outre les billets remboursables à vue et au porteur, faire émettre, par le Crédit foncier, des obligations décennales portant le même intérêt fixe , mais offrant l'avantage d'une prime de remboursement, qui serait calculée sur le bénéfice donné annuellement par le privilège d'émettre des billets au porteur, et qui équivaudrait, en réalité, à une part dans les bénéfices du Crédit foncier, sans retomber à la charge des compagnies.

En résumé :

Le Crédit foncier souscrirait toutes les obligations des chemins de fer à 400 francs, remboursables à 500 francs et portant un intérêt de 12 francs par an.

En échange, il émettrait des billets remboursables à vue et au porteur. — Ces billets seraient émis en petites coupures, à cause de leur usage : ils serviraient en effet à payer les intérêts et les dividendes, les entrepreneurs et les ouvriers.

Ces billets auraient pour garantie :

1° Les obligations des compagnies, dont la valeur est presque invariable, comme celle de tous les placements hypothécaires, et des effets du portefeuille d'escompte des banques dont le chiffre aussi ne change pas. Ces obligations représentent un gage d'autant plus solide, qu'il faudrait que tout le capital actions disparut pour qu'il fût attaqué.

2° L'encaisse métallique du Crédit foncier, constitué

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par SOT capital, et le versement mensuel du produit net des recettes des chemins de fer.

La limitation de cette circulation de billets remboursables à vue et an porteur serait obtenue :

1° Au moyen de l'absorption d'une partie des obligations par leur consolidation dans les caisses des différentes Sociétés, qui maintenant placent leurs capitaux sur la rente, sans que le prix de la rente s'en ressente;

•2" Par l'émission, pour une somme à déterminer, de contre-obligations décennales, remboursables avec une prime à la charge du Crédit foncier.

Ces contre-obligations, qui seraient, nous l'avons dit plus haut, une véritable participation aux bénéfices du Crédit foncier et une sorte d'augmentation flottante de son capital, étant toujours renouvenables, lui constitueraient une ressource puissante et sans aucun danger l.

Mais on dit : In pays ne peut supporter qu'une certaine somme de papier de circulation, et, la Banque de France suffisant a tous nos besoins, il est inutile de créer un nouvel instrument de crédit.

A cela nous répondons: .Non, la Banque de France ne donne pas le chiffre exact de la circulation dont ce paysci a besoin, et la meilleure preuve, c'est que cet établissement financier unique ne peut pas et ne pourrait pas foire ce que doit faire celui dont nous proposons la création. Et encore, le grand résultat que doit avoir l'orga-