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Leur fonds social est constitué, d'un côté, par le capital actions sujet à des pertes considérables, dont le revenu est variable, qui répond des emprunts, et, de l'autre côté, parle capital obligations, capital privilégié, rapportant 6 pour 100 d'intérêt et ayant la chance certaine d'un accroissement de valeur. Il n'est pas possible que des associés aient, en réalité, une position si différente l'une de l'autre. C'est le renversement de tous les principes, car il est de droit que le prêteur privilégié, par cela même qu'il est privilégié, que sa créance ne court pas de risques, doit avoir moins d'avantages que celui qui court la chance de voir diminuer son capital. Et qu'on ne dise pas que l'actionnaire peut courir des risques, parce que les actions valent 25 ou 30 pour 100 de plus que le pair, car l'actionnaire actuel les a payées avec cette plus-value ; le pair pour lui, sur le taux de 6 pour 100, c'est l'action au prix auquel elle s'achète journellement, et si, ce qui est incontestable, le taux auquel les emprunts sont faits est une charge trop lourde pour les compagnies, cette charge retombera de tout son poids sur l'actionnaire par une perte sur la valeur de son action, achetée aux cours actuels avec une prime au-dessus du pair.
La création d'une Banque des chemins de fer absorbant toutes les obligations, tel est donc, à notre avis, le but que l'on doit se proposer d'atteindre pour résoudre toutes les difficultés qui s'opposent à une reprise des affaires.
On a mis en avant diverses combinaisons pour résoudre cette question des obligations qui préoccupe tout le monde. On a parlé de créer un syndicat des compagnies, de' changer le mode d'émission et d'appliquer à ces emprunts le système des remboursements par lots employé par la ville de Paris et d'autres municipalités.
Ces moyens divers ne peuvent pas abaisser le taux de ces emprunts. Le syndicat des compagnies ne les empêcherait pas d'avoir besoin d'un banquier ou d'un intermédiaire, car elles ne peuvent pas attendre, et un syndicat doit pouvoir attendre. Du reste, ce syndicat existe; les compagnies se sont constituées en syndicat, pour emprunter par l'intermédiaire de la Banque. On a vu ce qui en est résulté.
Cependant, qu'a-t-on fait, lorsqu'on a constitué les compagnies elles-mêmes? Est-ce qu'il n'a pas été, dans certaines circonstances, aussi difficile de trouver des
actionnaires qui souscrivissent des actions à 500 francs et au-dessus, pour des résultats éventuels, qu'il est maintenant difficile de trouver des souscripteurs d'obligations au-dessous de 6 pour 100? Ces obligations, lorsqu'elles ont paru, n'ont-elles pas obtenu des primes aussi élevées que les actions elles-mêmes, et ne les a-t-on pas données comme une faveur aux actionnaires des compagnies?
Pourquoi cette situation a-t-elle changé? C'est que les emprunts se sont multipliés sans relâche, c'est que les compagnies ont eu et ont besoin d'emprunter toutes à la fois, c'est que, cet état de choses devenant permanent, le public a fait la loi aux emprunteurs, ainsi que cela a lieu dans toutes les affaires.
Mais si la situation se modifie, si on crée un établissement de crédit qui prenne le rôle qu'ont joué, au commencement de la constitution des compagnies, les banquiers et les grands capitalistes qui souscrivaient, lors même que la confiance défaillait, toutes les actions de ces compagnies à leurs périls et risques, qui, dans d'autres occasions, les offraient au public, mais au pair et au-dessus du pair; si, dis-je, on remplissait pour les obligations cette lacune déplorable dans notre organisation financière, l'embarras qu'elle cause ne serait-il pas détruit?
Il faut le dire et le redire, les obligations de chemins de fer ne peuvent atteindre leur véritable prix que lorsqu'on fera pour ces emprunts ce qui a été fait pour la formation et rémission du capital actions. L'élévation
habituelle du prix des obligations, aussitôt que les émissions périodiques sont terminées, n'est-elle pas une preuve de ce que j'avance?
Les emprunts ne seront faits dans de bonnes conditions que lorsqu'ils seront souscrits entièrement par une organisation financière assez puissante pour leur donner leur véritable valeur.
Or, la Banque de France, nous l'avons prouvé, ne peut pas intervenir dans une solution semblable ; il faut, pour le bien-être de notre commerce et de notre industrie, qu'elle reste exclusivement consacrée à leurs besoins. Combien y a-t-il, en effet, d'industries à Paris dont les engagements commerciaux ne sont pas admis à l'escompte de la Banque de France? Est-ce impuissance ou mauvais vouloir? Le tableau du développement de l'exportation de l'industrie parisienne prouve que ses besoins se sont considérablement augmentés, et cependant le chiffre des escomptes de la Banque a diminué. Est-ce que la difficulté d'avoir du crédit à la Banque a amené ce résultat que le petit commerce ne peut faire ses affaires qu'au comptant ou proportionnellement aux ressources de son capital? Le chiffre des émissions de billets de la Banque viendrait à l'appui de cette hypothèse. Mais comment qualifier la situation d'un pays que l'on empêche de faire usage de son crédit et de l'accroissement de sa prospérité?
Une Banque des chemins de fer ne serait pas une concurrence à la Banque de France ; elle aurait une mission parfaitement distincte et ne pourrait jamais