H A N Q U F. DE FRANC

se rencontrer sur le terrain où la Banque de France exerce son monopole industriel et commercial.

Ce monopole, constitué par la République de 1848 pour établir le cours forcé de ses billets, n'est, du reste, consacré ni explicitement ni même implicitement par aucune loi. La loi de germinal, qui a créé la Banque' de France, n'avait pas empêché l'institution des neuf banques départementales qu'elle a absorbées en 1848. La loi de juin 1840, qui renouvelait son privilège, n'a formulé qu'une chose, à savoir : que Von ne pourrait établir des banques départementales qu'en vertu d'une loi; il n'est pas dit un seul mot qui consacre son monopole dans la loi de juin 1857. Il ne faut donc pas confondre le privilège qui lui est accordé avec le monopole qu'elle exerce. On ne peut pas lui ôter son privilège, on peut légalement et loyalement porter atteinte à son monopole, si l'intérêt public le commande. Du reste, rien n'empêcherait, pour aller au-devant de toutes les récriminations, de donner par préférence la moitié de la souscription du capital de la Banque des chemins de 1er aux actionnaires mêmes de la Banque de France. Je n'insisterai pas davantage sur ce point1.

Nais on dit qu'il y a danger à créer un billet de banque autre que celui de la Banque de France, et qu'il ne peut y avoir, dans ce pays, qu'un seul papier de circulation substitué à l'argent et remplissant transitoirement son rôle. Cependant, avant 1848, n'y avait-il pas la circu-

4. Voir à la fin du volume les lois qui régissent la Banque de France.

lation des banques indépendantes et a-t-elle jamais présenté aucun danger? N'y a-t-il pas plusieurs banques en Angleterre, en Belgique, c'est-à-dire dans les deux pays les plus industriels de l'Europe, et ont-ils jamais ressenti aucun trouble de cette organisation de crédit ? Ne 1rs a-t-elle pas, au contraire, aidés dans le développement éclatant de leur prospérité industrielle, ou, pour mieux dire, n'est-ce pas à cette organisation qu'ils la doivent?

Cependant, objectera -t-on encore, vous ne pouvez pas constituer un établissement de crédit qui soit exposé à avoir une circulation de plus de 2 milliards.

J'ai indiqué ailleurs les bases de cette émission, je crois devoir maintenant entrer dans le détail du fonctionnement de cette banque.

Les 2 milliards 500 millions à émettre, en supposant, ce qui est improbable dans l'état actuel des choses, qu'on négocie les obligations à 300 francs, représenteront à peu près en quantité 9 millions de titres '. Ces obligations étant remboursables à 500 francs, c'est une somme de 200 francs par obligation dont l'avenir est chargé en pure perte, soit 1 milliard 800 millions, ou, en moyenne, 20 millions par an pendant 90 ans; si, au contraire, les obligations sont négociées à 400 francs, c'est 100 francs par obligation, ou 900 millions de moins à la charge

I. Il y avait en 1859 en circulation, en chiffre rond, une quantité de 6,681,000,280 obligations, qui ont produite milliards 381 millions, et dont le remboursement s'élèvera à 3 milliards 506 millions.

des compagnies, soit, pendant 90 ans, 10 millions par an-, voilà l'un des résultats qu'aurait l'institution d'une Banque des chemins de fer.

La Banque des chemins de fer étant constituée au capital de 200 millions, elle pourra, la première année de sa création, n'appeler que 100 millions sur son capital et émettre, puisque les banques ne doivent avoir que le tiers de leur circulation en numéraire, 300 millions de papier qui représenteront, à raison de 3 pour 100, 9 pour 100 d'intérêt de son capital. Cette circulation pourra s'élever proportionnellement aux versements que feront les chemins de fer sur leurs recettes pour payer leurs intérêts et leurs dividendes; mais ce surplus de circulation étant représenté par les recettes mêmes, il n'y a pas lieu de s'en préoccuper.

La seconde année, son capital s'élèvera à 200 millions, et sa circulation à 600 millions.

Pendant ces deux années, sa préoccupation devra être de s'organiser pour qu'une partie des obligations qu'elle aura souscrites puisse normalement s'écouler. A cet effet, elle devra s'entendre avec les divers établissements publics qui ont à faire des placements à revenus fixes; mais, ce qu'il y a de plus important, elle devra créer le crédit des chemins de fer et, à l'exemple de l'État et de la ville de Paris, organiser un système de dette flottante identique à ce qui existe sous le nom de bons du Trésor i et de bons de la Caisse des travaux publics. Cette

1. La dette do l'État s'élevait, on 1858, à 7 milliards 541 millions

organisation lui permettra, lorsque l'argent sera abondant, d'en récolter pour ainsi dire à bon marché, en diminuant, sa circulation de billets au porteur, et, quand l'argent deviendra rare, de remplacer ses émissions de bons par ses billets au porteur.

Enfin, elle pourra progressivement appliquer cette idée, depuis longtemps mise en avant, essayée sous diverses formes et en divers temps, du billet de banque 'portant intérêt au jour.

Cette idée a, jusqu'à présent, manqué de base; dans la pratique elle n'a pu encore s'adresser à des besoins réels ni se faire accepter dans l'habitude des transactions. Donner de l'argent contre un billet de banque portant intérêt, ce n'est en réalité qu'un procédé d'escompte; mais, au rebours de l'escompte, qui fait diminuer le titre, il l'augmente. Je m'explique : quand on présente à l'escompte un billet de commerce de 1,000 francs, à un an d'échéance (je prends cet exemple pour la clarté de mon explication), le banquier retient l'intérêt à 5 pour 100, je suppose, et ne donne que 950 francs ; s'il le fait circuler, la différence qui résulte de sa négociation diminue proportionnellement au temps qu'il a encore à courir jusqu'à son échéance; mais le principe, c'est que la négociation diminue la valeur nominale du titre, sans cela l'escompte n'existerait pas. Or, dans le billet de banque portant lui-même son in-

741,700 francs, comportant une charge annuelle de 284 millions 4iG,700 francs. Les chemins de fer vont avoir plus de 300 millions de revenu:!

térêt, le titre, au contraire, s'augmente en circulant ; c'est le renversement des habitudes financières et des mœurs commerciales, et le plus grand obstacle qu'a rencontré l'application de cette idée. Cependant elle est féconde ; car elle aurait pour effet, dans la pratique, le billet étant au porteur, de changer les conditions du crédit en ce sens que la garantie du cédant, qui existe sur le billet à ordre, ne se produirait pas sur ce nouveau signe de crédit. En se généralisant, l'emploi de ce moyen de circulation pourrait révolutionner complètement et à notre grand avantage toute notre organisation financière.

Mais, pour qu'il se fasse accepter, ce billet au porteur produisant intérêt au jour, transmissible de main en main sans la garantie du cédant, comme le billet de banque ordinaire lui-même, il lui faut un milieu fortement constitué ; il lui faut une clientèle toute faite, des appuis qui ne puissent lui manquer. Eh bien! ce milieu, cette clientèle, il les rencontrerait dans les besoins divers auxquels la Banque des chemins de fer devrait pourvoir, dans les entrepreneurs et fournisseurs et dans les compagnies elles-mêmes; en attendant que les capitalistes, qui font valoir leur argent en prenant, chez les banquiers, du papier d'escompte, prissent l'habitude d'employer une partie de leurs capitaux sur ce nouveau billet de banque portant intérêt.

La création de cette banque , outre les nécessités impérieuses auxquelles elle pourvoirait, introduirait donc peu à peu dans nos mœurs industrielles et financières la pratique des billets de banque portant intérêt