ANNEXE CVIII

Arrêté ministériel du 15 mars 1877 portant réduction des délais de la petite vitesse sur les chemins de fer.

Le Ministre des travaux publics.

Vu les cahiers des charges des concessions de chemins de fer, et spécialement l’article desdits cahiers qui fixe à vintg-qnatre heures pur fraction indivisible de 12o kilomètres le maximum de pour les animaux, den-

rées, marchandises et objets quelconques à petite vitesse ;

Vu l’article oO de l’ordonnance réglementaire du 15 novembre 1846;

Vu l’arrêté ministériel du 12 juin 1866, réglant les délais d’expédition, de transport et de livraison sur les chemins de fer d’intérêt général, et notamment Tarticle 8, lequel désigne , pour chaque réseau, les lignes sur lesquelles la durée du trajet est réduite à vingt-quatre heures pur fraction indivisible de 200 kilomètres pour les animaux, ainsi que pour les marchandises de la première et de la deuxième série des tarifs généraux de chaque Compagnie;

Considérant qu’il y a lieu d’étendre à un plus grand nombre de lignes le bénéfice de cette réduction de délai ;