OOO

(a) On entend par plus-value l’excédent du. prix de rétrocession d’une ligne à un nouveau concessionnaire sur la dépense faite par le concessionnaire primitif. Le résultat inverse représente une moins-value. Enfin, on a fait fîgîirer sous le titre de rentrées diverses certains recouvrements postérieurs aux rétrocessions et venant en atténuation du compte d’établissement des nouveaux concessionnaires. Il suit de là que la colonne intitulée « Travaux ou remboursements à l’Etat. » indique les dépenses réelles de construction .

par les Compagnies pc/ur les Chemins de fer d'intéf'ët général (France continentale).

DEPENSES CUMULÉES

Travaux

remboursemen Is à l’État

Plus-values déduction faite des moins-values et des rentrées diverses

ENSEMBLE

Subventions reçues en capital * de l’Etat ou des localités et prix de rachat par l’Etat

RESTE

Capital

des

subventions de l’Etat converties en annuités

Reste à la charge des

Compagnies

francs

(&) Y compris les dépenses faites depuis 1875 pour secondes voies, et dont les charges incombent provis >i- j

rement à l’Etat. Pour chaque ligne dotée d’une subvention convertie en annuités, cette subvention

a ete

considérée comme acquittée en ca.pital en un seul paiement ' ffectué au 31 décembre de l’année d ouver- j

tuie de la

ligne entière, c’est-à-dire à

l’époque où les annuités passent du budget du Ministère des »

Travaux publics à celui du Ministère des Finances.

à la suite de la guerre de 1870-71.