PAR L’ÉTAT ET LES LOCALITÉS

POUR LES CHEMINS DE FEU D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

FRANCE CONTINENTALE

Tableau 16. — Tableau des dépenses d'établissement

pour les chemins de fer d'intérêt

DÉPExXSES PAR

ANNÉE

ÉTAT

LOCALITÉS (argent, terrains ou

travaux)

ENSEMBLE

Subventions 1 payées en | capital, dépenses en travaux et

prix de rachat

A déduire pour remboursement parles Compagnies et pour les subventions locales

RESTE

Capital des

subventions converties en annuités

TOTAL

francs

générai (France continentale).

dépenses cumulées

^ ANNÉES

ÉTAT

LOCALITÉS (argent, terrains or travaux)

ENSEMBLE

Subventions payées en capital, dépenses en travaux et prix de rachat

A déduire pour rem oursementpar Ic' et pour subvention locales

reste

Capital des subventions converties en annuités

TOTAL

francs

francs.

francs

, r... ,ip.. J

rf 4IIM WP>f P* ÜV wj^i# w

Tableau 1G (Suite). — Tableau des dépenses d’’ établissement ,

chemins de fer d’intérêt

DÉPENSES PAR

ANNÉE

ÉTAT

Subventions payées en capital, dépenses en travaux et prix de rachat

A déduire pour remboursement par les Compagnies et pour les subventions locales

RESTE

Capital des subventions

converties

en annuités (a)

TOTAL

LOCALITÉS (argent, terrains ou travaux)

ENSEMBLE

francs

j francs

francs

1 (a) Y compris les dépenses faites depuis 1875 pour secondes voies et dont les charges incombent provisoi-

1 rement à l’Etat. — Pour chaque ligne dotée d’une subvention convertie en annuités, cette subvention

H a été considérée comme acquittée "en capital, en un seul paiement effectué au 31 décembre de l’année

Q d’ouverture de la ligne entière, c’est-à-dire à l’époque où les annuités passent du budget du ministère

D des Travaux publics à celui du ministère des Finances.

pour

faites depuis Vorigine par l’État et par les localités, général (France continentale).

ées

DÉPENSES CUMULÉES

ETAT

ANNÉES

Subventions payées en capital, dépenses en travaux et prix de rachat

A déduire pour rembour seinent par les tîünipagnies et pour les subventions loca’es

RESTE

Capital des.

subventions

converties

en annuités

TCOTAL