REVENU GARANTI POUR LE NOUVEAU RESEAU

DES SIX GRANDES COMPAGNIES

nord ^ COMPAGNIES

Longueur de l’ancien réseau servant de base au calcul du revenu réservé : l.lî-'j kilomètres.

francs

38,240 fr. par kil. de l’ancien réseau (1,174 kil.) 45 fr. par kil., pour chaque million de travaux complémentaires prévus en 1869....

Charges elfectives des dépenses d’établissement des lignes ajoutées à l’ancien réseau

en 1875

Différence entre les charges effectives des emprunts et le taux garanti (4,65 0/0) sur le capital d’établissement des lignes du

nouveau réseau concédées en 1875

Charges effectives des travaux complémen t aires autorisés en 1875

A DÉDUIRE ; capital-actions

Reste : capital-obligations

CAPITAL MAXIMUM

ANCIEN

réseau

NOUVEAU

réseau

francs

Longueur de l’ancien réseau servant de base au calcul du revenu réservé : 996 kilomètres.

I 29,100 f L par kil. de l’ancien réseau (996 kil). 58 fr. par kil., pour chaque million de travaux complémentaires prévus en 1868,...

11 fr. par kil.

. , pour chaque million dé ensé

pour la construction des lignes concédées en 1873.

Différence entre les charges effectives des emprunts et le taux garanti (4,65 0/0} sur le canital des lign'^s ajoutées au nouveau léseau en 1875

A DÉDUIRE : capital-actions.

Reste : capital-obligations ,

garanti pour le nouveau réseau des six grandes Compagnies d'après les actuelles.

PRÉLÈVEMENT I pour les obligations (a)

De l’ancien réseau

francs

G s 'tâ 1

francs

REVENU

NOMBRE

des

ACTIONS