‹ Les chemins de fer françaisChapitre 258 sur 297 · REVENU GARA ^ TI · texte numérisé non relu

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CAPITAL

francs

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OBSERVATIONS

(a) On admet- que les émissions à faire par les Compagnies, pour couvrir les dépenses restant à effectuer, maintiendront sensiblement les taux moyens des emprunts à leur valeur actuelle.

(1) Y compris le fonds fixe d'amortissement des actions.

(2) Y compris l’intérêt statutaire de 16 fr. — Le dividende ayant servi de base à la convention de 1869 est de 50 fr. par action (intérêt compris) .

(1) Non compris les secondes voies à exécuter en vertu de la convention de 1875 et dont le montant est indéterminé. — La dépense d’établissement de ces secondes voies serait ajoutée au capital garanti et le revenu réservé serait augmenté de la différence entre les charges effectives et le taux garanti.

(2) Non compris le fonds fixe d’amortissement des actions qui, aux termes de la convention de 1875, est compris dans les frais d’exfjloitation.

(3) Y compris Tintéret statutaire de 20 fr. — Le dividende qui a servi de base à la convention de 1868 est de 30 fr. par action (intérêt compris) .

(4) Y compris les parties cédées à l’Allemagne à la suite de la guerre .

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