REVENU GARANTI

francs

OBSERVATIONS

(1) Y compris 55 millions à dépenser sur l’ancien réseau mais imputables sur les fonds du, nouveau réseau^ c’est-à-dire garantis au même titre que les dépenses du nouveau réseau.

(2) La convention de 1868 est applicable jusqu’au 1®** janvier qui suivra la mise en exploitation de l’ensemble des lignes concédées en 1875. — A r ette époq :e, si les 124 millions ne sont pas atteints, le reliquat à dépenser ne donnera lieu qu’à une augmentation du revenu réservé égale à la différence entre 4,65 0/0 et les