ORLÉANS OUEST "" COMPAGNIES

Tableau 43 (suite). — Tableau du revenu réservé à V ancien réseau et du :

d'après les \

REVENU

RÉSERVÉ

BASES FIXÉES PAR LES CONVENTIONS

TOTAL

avant

déversoir

Longueur de l’ancieil réseau servant de base au calcul du revenu réservé : 900 kilomètres.

CAPITAL MAXIMUM

ANCIEN

NOUVEAU

réseau

réseau

1 35,900 fr. par kil. de l’ancien réseau (900 kil.).

francs

francs

1 12 fr. par kil. pour chaque million de tra- 1 vaux complémentaires prévus en 1868

lOO.OQO.OOO^

/ Différence entre les charges effectives des ' emprunts et le taux (4,65 0/0) sur le cap tal d’établissement des lignes concédées en 1875

La même différence sur le reliquat des dépenses complémentaires C2)

A DÉDUIRE : Capital-actions

Reste : capital-obligations

francs

francs

l.OSO.OOO

Longueur de l’ancien réseau servant de base au calcul du. revenu réservé : 2020 kilomètres.

/ 26j000 fr. par kil. de l’ancien réseau (2,020 k.).

l 6 fr. par kil. pour chaque million d e travaux 1 complémentaires . . :

A DEDUIRE : Capital-actions

Reste ; Capital-obligations

revenu garanti pour le nouveau réseau des six grandes Compagnies conventions actuelles.

PRÉLÈVEMENT pour les obligations (a)

De

l’ancien

francs

NOMBRE

des

ACTIONS