REVENU GARANTI

*a> -g sîT

francs

CAPITAL

francs

OBSERVATIONS

(1) Y compris les dépenses de la ligne de Briançon à la frontière (23.000.000), mais non compris les dépenses à faire pour la ligne de Crest à Aspres-les-Veynes, dont le montant n’a pas été fixé par les conventions.

(2) Non compris : I® l’augmentation éventuelle pour la ligne de Lyon à Saint-Etienne dans le cas où les dépenses de premier établissement de cette ligne excéderaient 26 millions; 2® l’augmentation

f)our la ligne de Crest à Aspreses-Veynes.

(3) Non compris le fonds fixe d’amortissement des actions. — Le service de l’amortissement ne commencera à fonctionner qu’à partir de 1907.

(4) Y compris l’intérêt statutaire de 20 fr.

(1) Non compris 5 millions, pour Carmaux à Albi, restés en dehors du maximum garanti.

(2) Y compris le fonds fixe d'amortissement des actions.

(3) Y compris l’intérêt statutaire de 25 fr. — Le dividende qui a servi de base à la convention de 1868, est de 35 fr. par action (intérêt compris).

TABLKAU 44