DES BÉNÉFICISS AVEC L’ÉTAT

FOUB LES SIX GRANDES COMPAGNIES

Tableau 44. — Tableau du revenu avant partage des bénéfices

BASES FIXEES PAR LES CONVENTIONS

Convention de 1869.

50.275 X 1174 (longueur kilométrique de l’anc-en réseau) 2® (5 0/0 du capital du nouveau réseau, fixé au maximum à.. 5® 6 O'O des dépenses complémentaires effectuées sur l’ancien réseau avant la clôture du compte de premier établissement^ jusqu’à concurrence de

Convention de 1875.

13.000 X 214 (longueur des lignes de Monsoult à Amiens, de Cambrai à la frontière, vers Dour, de Douai à Orchies, d’Orchies à la frontière belge vers Tournay, q’ Abbeville

à Eu et au Tréport

6, 5 0/0 du capital affecté aux lignes des Docks dé Saint- Ouen au chemin de fer de ceinture et à la plaine Saint-

Denis, et d’Amiens à la vallée de l’Ourcq, soit

6 0/0 des dépenses complémentaires elfecmées sur l’ancien réseau, avant la clôture du compte de premier établissement, jusqu'à concurrence de

francs.