‹ Les chemins de fer françaisChapitre 266 sur 297 · II. Nouveau réseau (formation de 1868) et lignes con · texte numérisé non relu

II. Nouveau réseau (formation de 1868) et lignes con

cédées en 1875 :

1® 8 0/0 du capital du nouveau réseau (formation de 1859),

évalué au maximum à ;

2® 6 0/0 du capital d s lignes du nouveau reseau concédées

de 1859 à 1875, évalué au maximum à

3® 6, 5 0/0 du capital des lignes concédées en 1875, évalué

au maximum à *

4® 8 0/0 et 6 0/0 du montant des dépenses complementaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence de.,..

bénéfices avec l'État pour les six grandes Compagnie.

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