POUR LES OBLIGATIONS
DE l’ancien réseau
francs
DU NOUVEAU
réseau
francs
xn
DQ
francs
OBSERVATIONS
Pour toutes les Compagnies, on a supposé entièrement dépensées les sommes maxima prévues pour le premier établissement et pour les travaux complémentaires à exécuter avant la clôture du compte de premier établissement. Mais on a négligé les travaux complémentaires à exécuter, aprt s la clôture de ce compte, s’il était fermé avant l’origine du pcirtage des bénéfices.
Capitol de l'ancien réseau :
Premier établisssment 606.000.000
Travaux complémentaires 200.000.000
Total . . 806 000 000
Capital-actions
Capital-obligations
Capital du nouveau réseau :
Ci : 223.500.000
(1) Y compris le tonds d’amortissement du capital-actions.
(2) Y coinpiis l’intérêt statutaire de 16 fr.
Capital de Vancien réseau :
Premier établissement (y compris les parties
cédées à l’Allemagne) 325.000 000
Travaux complémentaires . . 40.000.000
Total... 365 . 000 . 000
Capital-actions ; 292 . 000 . 000
Capital -obligations 73 000.000
Capital du nouveau réseau :
(Y compris les jarties cédées à l’Allemagne), ci 1.009.290.000
[3) Non compris les dépenses éventuelles du doublement des voies dont le chiffre est indéterminé.
(4) Non compiis le fonds fixe d’amortissement des actions, porté au compte d’exploitation.
(5j Y compris l’intérêt statutaire de 20 fr.
Capital de Vancien réseau :
Ci 425.000.000
Capital-actions 150.000.000
Capital-obligatio ns 275 . 000 . 000
Capital du, nouveau réseau :
Premier établissement, y compris 55 millions à dépenser sur l’ancien réseau, mais imputables sur les fonds
du nouveau réseau 794.000.000
Dépenses complémentaires (y compris 59 millions à dépenser sur l’ancien réseau, mais rattachés au nouveau réseau) 124 'OOP. OOP
(6) Non compris le fonds fixe d’amortissement des
actions, porté au compte d’exploitation.
(7) Y compris l’intérêt statutaire de 17 fr. 50.
Tableau 44 {Suite).
Tableau du Reveyiu avant partage des
BASES [FIXÉES PAR LES CONVENTIONS
francs
en
tc
Convention de 1868.
30,000 X 2020 (longueur kilométrique de l’ancien réseau), 6 0/0 du capital du nouveau réseau évalué au maximum à. 6 0/0 des dépenses complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence de
Oh
fi
francs
francs
ç / Convention de 187o.
1® 8 0/0 du capital de l’ancien réseau (formation de 1858-
1859), évalué au maximum à
2® 6 0/0 du capital des autres lignes concédées définitivement
avant 1875, évalué au maximum à
3° 6, 5 0/0 du capital des lignes concédées en 1875, évalué au
maximum à
4® 8 0/0 et 6 0/0 du capital de l’ancien réseau, au delà de 2,274,000,000 fr. sans que cet excédent puisse dépasser 5‘* 8 0/0 et 6 0/0 des dépenses complémentaires de l’ancien
réseau, jusqu’à concurrence de..
6® 6 0/0 des dépenses complémentaires du nouveau réseau, jusqu’à concurrence de
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Conventions de 1868 et de 1875.
(Deuoc partages distincts),
r. — Ancien réseau, (formation de 1868) ;
1® 8 0/0 du capital, évalué au maximum à....... •
2® 8 0/0 des dépenses complémentaires, jusqu a concurrence de
