fr. pour la de l’Ouest

(2) Déduction faite des subventions payées à laC‘®de Barcelone à la frontière.

Nota. Pour les Compagnies de l’Est, de l’Ouest, d’Orléans et du Midi, les chiffres portés au présent tableau représentent l’excedent du produit net de l’ancien réseau sur le revenu réservé ou déversoir, fixé par les conventions, excé ent ui a été ajouté au produit net du nouveau réseau pour venir en atténuation de la garantie de l’Etat ou pour co courir au remboursement de la dette contractée du chef de cette garantie.

Quant aux Comp ’gnies du Nord et de Paris-Lyon-Méditei ranée, qui n’ont pas fait appel à ’a garantie, le déversoir légal n’a jamais f nciionné. Les prélèvements faits sur l’ar cien réseau représentent donc exactement les insuffisances du nouveau réseau à partir de 1865.