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NOTA. — Les chiffres se rapportant aux années 1863 à 1878 inclusivement résultent du reglement définitif des comptes des Compag’nies par les Commissions de vérification; en ce qui concerne les années 1879 à 1882, les chiffres portés ne repré.sentent que les sommes demandées par les Compagnies sur les exercices non encore réglés.

(a) Les cliifEres portés dans cette colonile, pour les années 186 4 à 1871, résultent des arrêtés ministériels approuvant les règlements de comptes proposés par les Commissions de vérification. — Une convention passée entre l’Etat et la Compagnie de l’Est ie 17 juin 1873 et approuvée par la loi du môme jour, stipulait « que le gouvernement français faisait remise « à la Compagnie de l’Est, dans le rapport du nombre «c de kilom. de l’ancien réseau cédés à l’Allemagne à « la longueur totale dudit réseau, des sommes qui <îc lui a liraient été avancées jusqu’à la clôture de -ac l’exercice 1871, à titre de garantie d’intérêt. • • • ^ En exécution de cette décision, un arrêté ministériel, en date du 10 août 1875, a ramené de 90,559,195 fr. 78 c. à 48,497,667 fr. 41 c. la dette en capital afférente aux années 1864 à 1871, ce qui correspond à une diminution de 42,061,528 fr. 37 c.

[h) Au point de vue de la c ette de la Compagnie,

ce chiffre devrait être ramené à 104,231,901 fr. 61 c (Voir note a).

(d) Au point de vue de la c ette de la Compagnie, ce chiffre serait ramené à 116,048,462 fr. 49 c. (Voir note a),

(a) Sur lesquels la Compagnie a touché des provisions montant ensemble à 39,000,000.

{f) Sur lesquels la Compagnie a touché une provision de 9,250,U00 fr.

(g) Sur lesquels la Compagnie a touché une provision de 2,250,000 fr.

( h) Sur lesquels la Compagnie a touché des provisions montant ensemble à 6,941,061 fr. 63 c.

(i) I^e montant total des provisions avancîées aux Compagnies sur les exerciœs non encore réglés, s’élève à 68,141,061 fr. 63 c.

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Tableau 47. — Tableau des sommes avancées aux Compagnies^

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