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Ij 1872 (a)

1 (a) Les garanties afférentes aux deux années 1871 et 1872 ont été converties en annuités pour toutes les Compagnies, sauf y pour ‘la Compagnie de l’Ouest qui a été réglée en capital. — La Compagnie du Midi n’a pas eu recours à la garantie

1 en 1871.

g (&) De 1867 à 1870 le budget du Ministère des Travaux publics ne comprend aucun crédit pour le paiement des garanties

1 d’intérêt; cette dépense était imputée au compte des amortissements.

i (l) Reversements opérés les 23 janvier, 18 août 1869 et 1" août 1873, à imputer sur les garanties d3 1864-65-66 et 1867.

1 (2) Reversement opéré le 18 février 1880, à imputer sur la garantie de 1875.

i le 20 décembre 1869. h. imonter sur la garantie de 1865.

le 17 février 1879. à imonter sur les sraranties de 1865. 1866. 1869

par exercices budgélaires, pour insuffisance de V exploitation.