Rapport au roi sur l’ordonnance du 15 novembre

11. Règlement d’administration publique du 20 Mai 1880, autorisant

des dérogations aux articles 18 et 20 de l’ordonnance du 25 novembre 1846 51

12. Cahier des charges arrêté en 1857 et 1859 pour les six grandes

13. Extrait de la loi du 23 mars 1874 (disposition organique) 75

14. Circulaire ministérielle du 25 janvier 1854, sur les enquêtes des sta-

tions 75

15. Extrait du décret du 19 mai 1882, sur les délégations au gouverneur

général de l’Algérie 77

Troisième Série. — Lois, décrets et conventions concernant les six g^randes Compagnies de la France continentale.

16. C* DU Nord. — Extrait de la convention du 21 juin 1857, approuvée

par décret du 26 juin 1857 78

17^ — Convention des 24 juillet 1858 et 11 juin 1859, approuvée par décret du 11 juin 1859 79

‘ 18^ — Convention du 16 juin 1862, approuvée par décret

du 6 juillet 1862 83

19^ — Convention du 22 mai 1869, approuvée par décret

du même jour 84