‹ Les chemins de fer françaisChapitre 288 sur 297 · Extrait de la convention du 18 juillet · texte numérisé non relu

Extrait de la convention du 18 juillet

approuvée par décret du 28 avril 1869 222

57^ — Extrait de la convention du 3 juillet 1875, approuvée

par une loi du même jour 222

58. C" DU ]Midi. — Extrait du cahier des charges du 3 juillet 1852, en

ce qui concerne le canal latéral à la Garonne . * . 223

59 ^ — Convention du août 1857, approuvée par une loi

du même jour 226

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