Loi du 12 juillet

116. Loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local et les

tramways . 645

117. Règlement d’administration publique sur la forme des enquêtes. . . . 653

118. Règlement d’administration publique concernant l’établissement et

l’exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques .... 657

119. Règlement d’administration publique concernant les subventions... 674

120. Cahier des charges type, approuvé par décret du 6 août 1881, pour

les chemins de fer d’intérêt local 678

121. Cahier des charges type, approuvé par décret du 6 août 1881, pour

les tramways 705