Règlements pour les chemins Alg’ériens

96. Décret du 28 mars 1883 concernant la commission de vérification. 575

Septième série. — Exploitation provisoire des chemins de fer non concédés et non compris dans le réseau cc des chemins de fer de l’Stat. »

97 . Spécimen de convention pour l’exploitation provisoire par une

Compagnie 577

98. Spécimen de décret pour rexploitation provisoire par l’adminis-

tration des chemins de fer de l’Etat 581

99. Spécimen de décret instituant une exploitation en régie 582

Huitième série. — Tarifs des chemins de fer d’intérêt général.