ANNEXE LXI

COMPAGNIE DU MIDI

Convention du 29 mai 1858 approuvée par décret du 21 juin 1858 et relative à, l’affermage du canal du Midi.

Article 1®^‘. — Est et demeure approuvé le traité passé, le 29 mai 1858, entre la Compagnie du canal du Midi et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, traité par lequel cette dernière Compagnie prend à bail, pour un laps de quarante années (1), le canal du Midi, ses annexes et embranchements, moyennant les conditions acceptées par les deux parties.

En conséquence, la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne est substituée, pour l’exploitation du canal du Midi et de ses embranchements, aux droits et obligations résultant des édits, décrets et ordonnances relatifs audit canal, et sous la réserve des conditions énoncées à l’article 2 et à l’article 3 ci-après.

Le traité restera annexé à la présente convention.

Art. 2. — Le tarif des droits à percevoir sur le canal latéral à la Garonne, conformément à l’article 60 du cahier des charges annexé à la loi du 8 juillet 1852, est modifié, ainsi qu’il suit, pour toute la durée du bail d’affermage passé entre les Compagnies sus-nommées.

Il sera perçu par tonne et par kilomètre ;

Pour les marchandises de 1^’* classe,

A la remonte . . Ofr. 04

A la descente 0 03

Pour les marchandises de 2® classe,

A la remonte . 0 03

A la descente 0 02

(1) Aux termes de la convention annexe entre les deux Compagnies, le montant du canon annuel à verser par la Compagnie du Midi est de 743 003 fr., non compris les charges de 8 000 obligations de 330 fr. chacune.

Le bail a son origine au 1®*^ juillet 1858 et doit expirer le 33 juin 1898.

ÉTUDE IlISTOHIQUE.— DOCUMENTS ANNEXES

Par mètre cube d’assemblage, sans déduction du vide :