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L'application du régime français au Réseau d’Alsace- Lorraine. — Les différences importantes séparant les formules d'exploitation et les méthodes allemandes du système français ont nécessité une adaptation progressive du Réseau d’Alsace-Lorraine à nos règlements et à notre législation. Il était bon d'agir avec prudence en cette matière, si l'on voulait éviter des troubles graves tant au Réseau lui-même qu'à l'économie régionale toute entière.

Les premiers pas dans cette œuvre d'unification durent être précédés du rapatriement du personnel allemand, qui occupait tous les postes de direction et même une partie des emplois du cadre moyen ; de multiples raisons de convenance et de sécurité tout à la fois, ordonnaient le remplacement de ces employés par des agents fran- çais ; mais une telle mesure, appliquée dans des proportions aussi larges, et venant se superposer à la réforme de l'organisation intérieure du Réseau, provoqua un flottement qui eut des conséquences regrettables sur la régularité des services au début de notre prise de. possession.

L'introduction en Alsace-Lorraine de la tarification française rencontra des obstacles très sérieux. Les tarifs du Réseau comportaient en effet un certain nombre de particularités qu'il n'élait pas possible d'harmoniser avec les barêmes français : suppléments perçus dans les express, délivrance le dimanche de billets à prix réduits, el

ment du Réseau à la Compagnie de l’Est fut de nouveau remis en question ; le Ministre des Travaux Publics fut amené à reconnaître que, si lé Réseau d’Alsace-Lorraine devait rester un Réseau d'Etat, il serait indispensable de prévoir un organisme susceptible d'assurer sa liaison avec le Réseau de l'Est pour le temps de guerre, de façon à coordonner étroitement l’exploitation de ces deux Compagnies.

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surtout existance d'une 4° classe bénéficiant de prix très réduits. D'autre part, la législation civile et commerciale n'était pas la même en Alsace- Lorraine et dans le reste du pays. Enfin les tarifs français étaient eux-mêmes en cours de remaniement à la suite de la Convention de 1921, et il était nécessaire d'attendre leur stabilisation avant de songer à les introduire sur le nouveau Réseau. Les travaux préparaloires nécessités par. celte réforme furent donc assez délicats, et c'est seulement à la date du 22 janvier 1923 que furent signés 4 décrets et 2 arrêtés aux termes desquels étaient rendus applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : les dispositions du Gode eivil et du Code de commerce français concernant les transports par chemins de fer, le décret du 11 novembre 1917 sur la police des chemins

de fer, les règlements sur le transit et les marchandises

d'exportation, les taxes et conditions relatives aux transports de voyageurs et de marchandises, le camionnage d'office, enfin les arrètés ministériels fixant les frais accessoires, ainsi que les délais de transport et périodes d'ouverture des gares. |

L'ensemble de ces mesures entra en vigueur le 20 février 19353, réalisant l'unité de tarifs en Alsace-Lorrainc et dans le reste du pays.

La nouvelle tarification comportait des prix de base supérieurs à ceux appliqués jusqu'à cette date ; mais cet inconvénient fut compensé par les avantages apportés aux usagers par la suppression des billets, d'express el l'établissement de billets d'aller et retour, ainsi que par le maintien de la 4° classe et des autres facilités de cireulation accordées par l'administration allemande.

Dans la suite, quelques textes vinrent compléter celte

réforme : il faut mentionner parmi eux le décret du 22 mars 1922, étendant au Réseau d'Alsace-Lorraine le bénéfice de la loi du 29 avril 1919, relative au maintien des installations militaires établies au cours des hostilités.

‘Au cours de cette période d'unification, l'Administration des chemins de. fer d’Alsace-Lorraine a poursuivi la réorganisation technique de son Réseau, nécessilée par le mauvais état des installations et du matériel laissés par Jes Allemands, et surtout par les changements survenus depuis la fin des hostilités dans l'orientation des courants de transports auxquels elle doit faire face.

Jusqu'à 1914, le sens du trafic élait, nous l'avons vu, dirigé du Nord au Sud ; depuis le retour de l'Alsace-Lorraine à la France, les difficultés dans lesquelles se débat l'Allemagne, le ralentissement du trafic en provenance ou à destination de la Suisse en ont de beaucoup réduit l'importance ; le courant de transit actuel, alimenté par les échanges commerciaux entre la France d’une part, l’Alsace-Lorraine et les pays rhénans d'autre part, a pris une direction générale est-ouest. Le Réseau s'est donc vu contraint d'adapter son activité aux nécessités de cette situation nouvelle, en développant ses installations de triage et de transit au voisinage de l'ancienne frontière (1), en participant d'autre part aux travaux de la ligne traversant les Vosges par Sl-Dié et Saales, ainsi qu'à la construction du raccourci Lérouville-Novéant, lequel réduira de 30 kilomètres la longueur du trajet Paris-Metz. D'imporlantes améliorations ont été également réalisées dans les services de voyageurs, et l’Alsace-

(1) Le tonnage ayant franchi, dans les ? sens, l’ancienne frontière a atteint, en 1923, 36 °/° du trafic total du réseau, au lieu de 10 °/° en 1913 et de 31 °/° en 1922,

Lorraine se trouve maintenant reliée à tous les centres importants par des trains directs mis en service au départ de Strasbourg et de Mulhouse vers Paris, Bordeaux et Vintimille par Lyon et Marseille.

Le personnel du Réseau à vu sa situation évoluer dans le même sens au cours de cette période. Dès 1921 lui fut étendu le bénéfice du statut et des nouvelles échelles de salaires récemment adoptés sur les autres Réseaux. Cette réforme nécessita un travail minutieux de reclassement, consistant à déterminer pour chaque agent la correspondance de son nouveau grade avec son ancienne situation et à reconslituer sa carrière fictive et les émoluments à lui attribuer en supposant que les échelles françaises lui aient été appliquées dès son début au Réseau. Cette opération valut au personnel d'importants rappels de sa- Jaires.

Le régime des retraites fut à son tour réformé par la loi du 30 décembre 1923 (1). Après avoir abrogé la réglementation en vigueur sur le Réseau, elle décide que les agents auront à opter entre le régime de 1909, appliqué sur les autres Réseaux, et le régime auquel ils ont été soumis jusqu'alors ; mais, dans ce cas, il n’a pas paru possible de maintenir intégralement la disposition de la loi locale, d’après laquelle les employés du Réseau ne subissaient pas de prélèvement sur leur traitement ; la Chambre dès Députés a donc décidé que les agents optant pour l'ancien régime seraient soumis à une retenue ; toutefois, dans un esprit de transaction, elle a décidé que celle-ci serait limitée à 3 0/0, alors que le taux de 5 0/0

(1) Journal Officiel du 1% Janvier 1924.

ER est appliqué sur les autres Réseaux. Les nouveaux agents seront {ous mis au régime de 1909.

Le personnel du Réseau conservera en outre certains avantages qu'il tenait du régime antérieur : traitement de disponibilité, paiement intégral des jours de maladie et trimestre de grâce.

Les charges qui résulleront pour le Réseau d'Alsace- Lorraine de l'application de la loi du 30 décembre 1923 lors de son plein fonctionnement ont été évaluées à 104 millions (1) qu'il a été autorisé à porter à son compte de 1° établissement.

Signalons en terminant que l'admission tardive du Réseau dans l’organisation commune de la Convention de 1921 ayant eu pour effet de priver le personnel des primes de 1921 et de 1922 touchées par les agents des autres compagnies, le Parlement lui a accordé une gratification exceptionnelle de 5.900.000 francs, destinées à l'indemniser de cette perte.

(1) Rapport de la Commission des finances du Sénat, annexe n° 823. 20 Novembre 1923,