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Résultats financiers. — La caractéristique dominante

de la période actuelle, comparée aux années d'avantguerre, consiste dans un accroissement considérable des appels à l'épargne faits par les Réseaux ; ces emprunts ont été nécessités par les nombreux travaux qu'ils ont entrepris dans le but d'améliorer leur exploitation, ainsi que par l'obligation d'avancer au fonds commun pour le compte du Trésor les sommes nécessaires à la couverture des insuffisances des recettes.

Toutefois, le chiffre du capital réalisé annuellement par les Compagnies (1) aura désormais tendance à décroître, au fur et à mesure de l'achèvement des travaux actuellement en cours d'exécution, et il est peu probable que le produit des émissions remonte dans l'avenir au chiffre de 3.190 millions atteint en 1922, contre 403 millions en 19143 ; une diminution notable apparaît déjà avec les bilans de 1924, lesquels n’accusent plus qu'un chiffre d'ensemble de 2.746 millions.

Ces emprunts ont été réalisés en grande partie sous forme d'obligations du type institué par l'article 16 de la Convention du 28 juin 1921, lequel prévoit des titres d’un modèle uniforme pour tous les Réseaux, et différenciés seulement par une mention indiquant le Réseau émetteur.

Les pays étrangers ont couvert une partie importante de ces émissions (2) ; le reste représente, pour l’année

(1) 11 ne s’agit que des 5 Compagnies concessionnaires, les dépenses d'établissement des Chemins de fer de l'Etat et d’AI-

sace-Lorraine étant couvertes directement par des avances du

Trésor.

(2) Au 31 Décembre 1924, le montant total des sommes empruntées à l'Etranger par les Réseaux Français s'élevait à 1.192 millions de francs. L'importance de ce chiffre est due au fait que les Compagnies éprouvent des difficultés croissantes dans le placement de leurs obligations en France ; il faut voir là une des conséquences de la baisse continue de la devise nationale, qui a entraîné la désaffection du public pour les titres à revenu fixe. ©

1923, environ 10 0/0 du montant total des obligations nouvelles lancées sur le marché français.

Ajoutons que, depuis la loi du 9 mars 1923 (1), les obligations du nouveau type sont comprises au nombre des valeurs admises pour tous emplois ou remplois de fonds en valeurs garanties par l'Etat.

Les Compagnies françaises entrent actuellement dans une période importante d'amortissements, par suite de l'approche de la fin des concessions, qui arrivent à expiration entre 1950 et 1960 ; les titres de toute nature émis antérieurement au nouveau régime doivent être amortis avant ces échéances. La moyenne annuelle des remboursements d'obligations effectués par l'ensemble des Compagnies, qui était de 220 millions de francs en 1913, a atteint 533 millions en 1933 et 443 millions en 1924.‘

Grâce aux améliorations réalisées à l’aide des capitaux qui leur ont été confiés, grâce aussi à l'évolution de la situation économique générale, les Compagnies ont vu leur situation financière progresser au cours des derniers exercices : d'importantes plus-values ont été réalisées dans les recettes du trafic et, bien que cette augmentation ait été en grande partie compensée par un accroissement des dépenses, imputable à des causes indépendantes de la gestion des Réseaux, il n’en est pas moins résullé que les comptes d'exploitation des Compagnies accusent maintenant un bénéfice net.

Les tarifs n'ont subi de majorations importantes ni en 1922 ni en 1933, les relèvements temporaires autorisés en 1918 et en 1920 ayant continué à être appliqués. L'ensemble des recettes du trafic a atteint 6.248 millions en 1921,

(1) Journal Officiel du 10 Mars 1998.

6.706 millions en 1922, et 7.376 millions en 1928 ; on constate donc une importante plus-value pour l’année 1923, malgré l'arrêt des expéditions de coke métallurgique d'Allemagne, à la suite de l'occupation de la Ruhr.

Mais dès le début de l'exercice 1924, les Réseaux durent constater que, par suite de la hausse des malières premières et de la progression des dépenses de toutes sortes, leur situation financière risquait de s'aggraver considérablement si une nouvelle majoration de tarifs n'intervenait pas à bref délai. Conformément aux propositions du Conseil Supérieur des Chemins de fer, une décision ministérielle du 28 février 1924 a approuvé un relèvement des prix de transport représentant, par rapport aux tarifs précédents, une augmentation de 50,48 et 47 0/0, selon les classes, pour les voyageurs, et de 12,5 0/0 pour les marchandises. A la suite de ces majorations, entrées en vigueur le 10 mars, les receltes totales du trafic pour 1924 se sont élevées à 8.190 millions pour l'ensemble des Réseaux français, représentant une augmentation de 1.534 millions, soit 20 0/0, par rapport à l'exercice précédent, et de 6.895 millions, soit de 340 0/0, par rapport à 1913.

Dans ce total des sommes encaissées par les Réseaux, il y a lieu de distinguer les recettes des transports de voyageurs de celles du trafic de marchandises.

Malgré les nouvelles et importantes facilités de circulation accordées récemment aux familles nombreuses, ét le rétablissement de certains billets collectifs, les recettes voyageurs marquent une appréciable progression, et ont passé, pour les 5 Réseaux concédés, de 1.253 millions en 1924 à 1.283 millions en 1922, à 1.400 millions en 1923, et à 4.754 millions en 1924. Cette amélioration est due à l'augmentation du nombre de VOVageurs transportés, ce-

Les.

lui-ci ayant atteint, pour les mêmes Réseaux, 52.427.000 en 1924, contre 52.341.000 en 1923, et 38.908.000 en 1913 (1). ” Les recettes des transports de marchandises en grande vitesse ont atteint 844 millions en 1924 pour les cinq Réseaux concédés, représentant 12 0/0 des recettes totales, et en augmentation de 12 millions sur celles de 1923. Cet accroissement remarquable est dû au développement el à l'amélioration des transports de denrées périssables, facilités par l'emploi de wagons spéciaux et par la construction d'entrepôts frigorifiques dans les grands centres. Quant aux recettes des transports de marchandises en pelite vitesse, leur progression est très accentuée ; pour l'ensemble des grands Réseaux, elles sont passées de 3.940 millions en 1921 à 4.265 millions en 1922, marquant une augmentation de 8 0/0 ; la comparaison entre les exercices 1923 et 1924 donne une plus-value de 16 0/0 ; enfin les recettes de l'exercice 1924 ont été de 336 0/0 supérieures à celles de 1913.: !

En ce qui concerne les dépenses d'exploitation, les bilans de 1922 accusent une diminution de 8 0/0 par rapport à 1921 ; mais le chiffre de°1922 est inférieur de 3 0/0 à

(1) Il faut néanmoins observer que, si l’on défalque de la recette totale du‘trafic le produit de la majoration de 1924, on constate une diminution des recettes-voyageurs par rapport à 1923, variant de 6 à 10 °/° suivant les Réseaux. Deux ordres de faits ont contribué à cette situation : tout d’abord, un fléchissement s’est produit dans le nombre des voyageurs de 1" et de 2 classes, en partie par suite de l'élévation des tarifs, d'où sont résultés des déclassements, en partie par suite du développement pris par l’automobilisme. D'autre part, il faut noter une augmentation du nombre des abonnements ordinaires et des abonnements ouvriers, dont les tarifs sont trop bas, les premiers élant exempts de la majoration de 1924, et les seconds l’étant même de celle de 1920.

Le relèvement de 58 °/° du tarif des abonnements ouvriers, demandés par le Conseil Supérieur des Chemins de fer, n’a pas encore été autorisé.

celui de 1923, et de 14 0/0 à celui de 1924 ; les prix des combustibles ont beaucoup influé sur ces variations des frais d'exploitation : les Compagnies avaient aù Consacrer à leurs achats de charbon 1.600 millions en 1920, 1.028 millions en 1921, 600 millions en 1922; mais sous l'influence de la hausse des changes et de l'arrêt des livraisons dé l'Allemagne au début de 1923, circonstance qui obligea les Réseaux à s'adresser à l'étranger et notamment à l'Angleterre, ces dépenses sont remontées à 903 millions pour l'exercice suivant.

Le chiffre des indemnités payées pour pertes, retards et avaries a été en décroissant depuis 1921 ; il est passé pour les cinq Réseaux concédés de 220 millions en 1920 à 93 millions en 1924 ; ce progrès est imputable au développement de l'instruction des agents et à la meilleure exécution du service, ainsi qu'à la coopération de la Sûrelé Générale, à laquelle les Compagnies versent üne subvention, destinée à l'entretien de brigades chargées de la surveillance des services de marchandises.

A la suite d'une révision très serrée de leur organisation et de la mise en vigueur du décret du 14 Septembre 1922 sur l'application de la loi de 8 heures dans les Chemins de fer, les Compagnies ont pu réaliser des compres- . Sions d'effectifs au cours des années 1922 et 1923. Néan- . moins les dépenses de personnel ont marqué une augmentation de 63 millions pour l'exercice 1923 sur ‘ l'exercice 1922, et de 249 millions pour l'exercice 1924 sur le précédent ; ces augmentations sont dues, en 1923, à | l'attribution au personnel d'indemnités de charges de fa- . mille, par assimilation des agents aux fonctionnaires,

(1) Loi du 30 Juin 1923. Journal Officiel du 1% Juillet 1923.

lesquels venaient de bénéficier d’une décision identique, (1) et en 1924, à plusieurs mesures destinées à contre-balancer l'élévation ininterrompue des prix : indemnité de + cherté de vie de 250 francs à partit du ?° trimestre, allocation supplémentaire de 120 francs par enfant à partir du troisième, majoration des taux des indemnités de résidence, enfin révision des pensions des agents retraités, basées maintenant sur les traitements statutaires, et non plus sur les pensions d'avant-guerre. ‘ :

Les résultats d'exploitation de l'ensemble des ‘Chemins de fer français pour les années 1921, 1922, 1923 et 1924 peuvent se résumer dans le tableau ci-dessous : ;

ANNÉE | Pas LA : d'exploiter Ê : -moyen RSS MARNE FARM S 3.800 4.712 — 912 | 12°, 19 NS FORTE CEE 6.948,55 | 6.547 103,8 | 9e, MERS I AREAS 7.388,99 | 6.7337 655,2 | 91°/, OS RP PR PURE See 8.010,4 | 7.408,44 | 1.416,7 | 84°,

{1} en millions de franes

L'amélioration des conditions financières de l’exploitation est indiscutable ; elle est particulièrement mise en relief par la baisse ininterrompue du coefficient d'exploitalion, dont la valeur moyenne est d’ailleurs faussée par celui du Réseau de l'Etat, qui a été de 99 0/0 en 1924 ; si l'on fait abstraction de ce dernier chiffre, la valeur du coefficient à attribuer aux autres Réseaux n’est plus pour le même exercice que de 80 0/0 ; il tend donc à se rapprocher de celui de 1913, dont la valeur moyenne était de 59 0/0.

Malheureusement, - ces résultats encourageants pour l'ensemble de nos Réseaux se {rouvent en grande partie compromis par l'accroissement des charges du capital.

Les sommes affectées à la rémunération du capital actions n'ont pas sensiblement varié depuis 1914 ; mais l'augmentation des charges des. obligations a été considérable, par suite des émissions ininterrompues que les Compagnies ont dû lancer depuis la fin des hostilités ; pour les cinq Réseaux concédés, les sommes globales représentant les intérêts versés aux obligataires sont passées de 544 millions en 1913 à 810 millions en 1921, 1.067 millions en 1922 et 1.318 millions en 1923. Les bénéfices d'exploitation réalisés par les Compagnies se trouvent donc absorbés entièrement par ces charges, et tout l’ef-

fort des Réseaux devra tendre à améliorer leur exploitation dans le but de réduire ce déficit final.

Le tableau ci-dessous donne les résultats financiers des Réseaux français pour les années 1920 à 1924 :

RÉSULTATS FINANCIERS (en millions de f:ancs)