MO

ROTES

développement d'un port de commerce qu'elle Était convenable à l'installation d'un grand port de guerre.

L'acte de concession renferme quelques dispositions particulières qu'il est intéressant de mentionner. Nous les extrayons du Journal (français) de Saint- Pétmbourg du 18/30 :ioùt 18G3.

§ (i. t Afin d'accélérer cette voie ferrée, importante pour le » commerce el l'imlustric de l'empire, le Gouvernement ne se « borne pas ù garantir un dividende de 5 p. 100 nu mains sur le « capital effectivement nécessaire (d'après le § 19), mais encore, et dans le but d'attirer des actionnaires et pour coopérer, après la n constitution de la Société, a la prompte et certaine réalisation « du capital, il autorise une-prime sur le capital, ainsi qu'il est <i expliqué au §91, et garantit aux actionnaires le même dividende n minimum de G p. 100 sur le capital nominal ainsi accru par la

§ 19. «Le capital de la Société est préalablement fixé a la somme «de22miliions500mille]ivresster[iiif;(.Mi-2,Mi(],i)U(l IVancsJ.ycom- « pris le parachèvement complet avec tous leurs accessoires, tant t de ta ttffne principale que des travaux énoncés aux §§ 12, 13 et

0 17 (1), ainsi que les dépenses pour les expropriations des terrains

1 mentionnés au § 10 [2), pour les ingénieurs, la direction des tract consent à accorder sa garantie pour toute la somme (supérieure « ouinrerieui'i'iiïa.StHJ.uOOlivrnssici'liiijî. préalablemeriudoplée), u que la Société déclarera dans le courant de douze mois à dater a de sa constitution, par la piv-eiitalitin de-dits projets el devis a vérifiés el calculés de nouveau, et que le Gogvcrnement reconii naîtra nécessaire pour les objets Susdits. — La somme totale, a sujette S la garantie, sera fixée de commun accord par des dé- « légués du gouvernement et par l'ingénieur de la Société; mais, ■ dans le Cas où ils ne parviendrait;»! [jîls à s'r ni en lire, la décision tt des points en litige sera remis,: ,i un arbitre choisi d'un commun h accord par le président tin Oitiseil de l'empire lit' llussie et pur b l'ambassadeur de Sa Majesté lliitanriii|m: à Saint-Pétersbourg.

.1' R.'. lj::r. ;i-. ■■ i :■ lv, . :.■!!, il'tni !>iii'ii\il]i lu ;il -i»r t.!i

(ÏJ Tous Ira terraini, ciceplé Ira terrains domminus non cultivés.

MITES. 231 « g 20. La Société ne "s'engage pas H dépenser, pour les travaux ■ énoncés aux §§ 13, 13 et 17, une somme supérieure à la somme i' destiné' a r.ci objet d'à [iris l'esprit du g 11); toutefois, si le Goua vernemenl exige un accroissement rie dépense pour lesdils « travaux, cette somme supplémentaire jouira de t;i morne gii-

« g 21. Les directeurs rie la Société sont autorisés à accorder « une prime, soit sous la forme d'un rabais sur le capital réuni n au moyen d'actions ou d'obligations, surcluique versement exé- « cutû en temps utile, soit de toute autre manière qu'ils jugeront « plus convenable, pourvu, toutefois, que la totalité de ces rabais « ou prime n'excède point* shillings par livre sterling (20 p. 100).

« § 22. En sus de !;i garantie préi'iléc d'un minimum de 5 p. 100 h de revenu sur le fonds social, le: Gouvernement garantit en outre h chaque semestre 1/48 sur K' capital, rie façon à ce que. par son » placement à S p. 100 l'an, la totalité du capital nominal puisse s être amortie dans la période d'existence de la concession (mil n ans, sauf le- p i'iirnjral i (>!!■> pos-i ble-). i

La iipnc scia divin-, ■ cri srpl sections, ni le délai iS'c.xiTiilinri (ivc t. six années, n L'État, dans le but d'assurer la ponctualité du pnye- « menl aux actionnaires du minimum de 5 p. 100 de revenu sur « le capital nominal, » s'engagea verser d'avance à la Société, pour chaque semestre la somme nécessaire mi payement semestriel. La Société est tenue d'en déclarer la quotité un mois avant l'échéance. Le g HO prévoit la jjnssibiliui d'acte? nuisibles an.i intérêts de l'Élat commis par la Direction ou les agents rie la Sociélé. Dans ce cas, la Direction rie la Sociélé est tenue, sur la réquisition du Gouvernement, de faire cesser lesabus et, si les désordres continuent , de comjèdier tes coupables. Le Conseil général, siégeant à Londres, est représenté en Russie par un Comité de trois dire cl eu rs au moins, et l'un de ces directeurs doit Cire sujet russe et né en

En cas rie discussion entre la Société et lu Direction générale des voies de communication, la Sociélé en appelle au Dirigeant-enchef par un mém oire que celui-ci sera tenu de renvoyer avec son avis an comité des ministres, « de manière il ce que ce mémoire a puisse être soumis à Sa Majesté l'Empereur dans le délai de a deux mois. »

Les fondateurs ont versé, à la banque de Saint-Pétersbourg comme garantie, de leur bonne foi, un million de roubles argent.

Il leur esl alloue, comme indemnité, une commission île 9 p. 100 sur lecapilnt nominal, quand il sera souscrit, au fur et à mesure de sa souscription, jusqu'à 20 millions de livres sterling.

«§40. Les ronnpfisioiin.-iires sVnpigent à constituer la Socï6t"i « dans le but ci-dessus énoncé, dans le courant d'une année Jl daler « dujouroùla concession leurs été accordée; mais il est entendu a que si, par suite de. nirconsliinri'F mil^i'inlant^ di' Iriir vulniKi'', a telles qu'une guerre européenne, des commotions intérieures, a des complications politiques, des crises pécuniaires, ou autres <i cas analogues, il devient impossible de constituer la Société « dans le délai tlsé. il situ loi-iblc au Gouverne mml .if pr(i:vi^i'r « ce délai autant qu'il le jugera convenable, et si, dans le cours de

On article supplémentaire déclare également la concession nulle et non avenue si le Gouvernement juge que la somme définitiu', MijcIU' i'. l:i îiiirjuîic, di-jins-c jnir ti'uji li' cliill'n! jn-nvi -uiri: de 33 millions et demi de livres sterling.

Nous n'avons cité que les points les plus saillants de ce nouvel acte de concession. Malgré les précautions prises par les fondateurs dans ta rédaction de cet acte, nous doutons fort qu'il y ait beaucoup d'Anglais tentés de placer leurs capitaux dans celte affaire. Une somme de 32 millions et demi de livres sterling n'est pas facile à rassembler, et ies crises et complications politiques du § 49 ne manquent pas jusqu'ici pour permettre aux nouveaux fondateurs de renoncer à leurs engagements.

Si !a Société se forme, le Gouvernement russe aura réussi, par les mesures qu'il a prises en 1861, a aggraver sa situation financière, .'i révéler la faiblesse de son crédit, à ajourner de plusieurs années l'ouvcrlurc do sa ligne du sud, et enfin à substituer une Société anglaise, avant *t,n siège a Londres, à une Société international!' avaril m>il siéin' il Saiut-PijlersLourg.

Il ne se contente pas d'ailleurs d'offrir cel appftl aux capitaux de l'Occident : on annonce qu'il se propose de mettre en vente le chemin de fer de Sainl-Pélersbourg à Moscou. Xouvel et trop tardif aven !

Pufe,2IJunlerlSM.