LES NOUVEAUX STATUTS

verste, au lieu île 02,500, avec uuc subvention annuelle payable pendau! lus truulu premières années de l'exploitation. La Compagnie proposait enfin d'ajourner à 1864 la détermination des mesures à prendre pour l'exécution du la ligue transversale. ,

Ces conditions, dont ou aurait pu fixer lus détails d'un commun accord, n'avaient rien d'onéreux pour les finances pulili(|ues, et elles avaient du moins pour résultat de permettre l'attaque immédiate des travaux de la ligne du Sud. Le gouvernement en jugea tout différemment; malgré l'opposition d'un certain nombre du membres du Conseil de l'Empire, les propositions du la Compagnie lurent rujetées comme étant exorbitantes, ut ne pouvant devenir l'objet d'une discussion. Puis le gouvernement lança un contre-projet, en réalité bien plus onéreux pour l'État que le projet de la Compagnie : après discussion des détails, ce contre-projet est devenu l'acte connu sous le nom des Notweavx Statuts du 'A novembre 18G1.

En voici l'analyse sommaire, du moins en ce qu'ils renferment île plus spécial :

1" La Compagnie csl exonérée du sus engagements relatifs aux liyues de Moscou à Tliéodosie et d'Orul h Libau. Les dépenses faites sur eus lignes viennent un déduction dus 1 8 millions île roubles dus par la Compagnie à l'Étal pour la ligue de Varsovie, ut tous les travaux exécutés, tous lus projets rédigés ou préparés soûl transmis par la Compagnie a la Couronne.

2° Le capital social de lu Compagnie est délmitivemwil fixé an nombre du litres émis jusqu'à la date des nouveaux statuts, savoir :

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II" L'Étal garantit sur-le-champ lus intérêts de ce capital, savoir, fj',2ii k par action, 22 r ,50 k par obligation de émission île 1838, et 3' par obligation de la seconde émission ; la somme annuelle qu'il garantit pour le service de ces intérêts monte à 5,119,383 rouhles. 11 garantit en outre le rein bourse ment de tons les litres, dans [es conditions stipulées au moment de la souscription ; enfin ces payements doivent cire effectués au change li.\e des anciens sluluts, c'est-à-dire sur ie pied de 4 francs ou do II shillings 1 pence ^ par rouble.

1" Pour achever les lignes entreprises sans recourir à la création île nouveaux litres, ici Compagnie recevra de l'Étal dus avances de Tonds jusqu'à concurrence d'une somme de 28 millions de roubles.

Telles sont les mesures financières qui résument les nouveaux statuts. L/Elat prend pour lui toutes les mauvaises chances que les actionnaires pourraient courir ; il donne au capital social le caractère des emprunts du ^ouveriieineul ; il désintéresse lus actionnai ces dans la question de savoir si lu Compagnie achèvera ou non les ligues eut reprises, si elle les exploitera ou non, si l'esploilation sera conduite avec économie ou avec extravagance. Le gouvernement refuse de garantir à la Société une subvention annuelle pour assurer l'exécution de la ligne de .Moscou àThéodosie; mais il lui accorde une subvention en capital île is millions i!e roubles, en la tenant quille de toute construction de ligue nouvelle.