M. Bartholony a proposé un graud-livrc à 2 1/2 pour

Banque de France ne prête pas aux compagnies de chemins de fer de l'argent, mais son papier, ainsi que nous l'avons dit en commençant; sa circulation est toujours trois ou quatre fois supérieure à son capital, et comme sa circulation ne lui coûte rien et qu'elle en fait payer le loyer au prix de l'argent, elle voit tripler la valeur de ses actions. Mais si la Banque, en vertu de son privilège , ne prête qu'un papier fidijL-^ ciaire que remplace le numéraire, en vertu de ce prir vilége, constitué pour le bien de tous, on aurait dû absolument limiter le prix auquel on pourrait se procurer ses billets.

Dans les avances que la Banque de France fait sur dépôt d'obligations,, elle ne leur prête donc que son billety en faisant subir au loyer de ce billet toutes les variations que l'état général des affaires, autres qujç celles des chemins de fer, fait subir à ce loyer, jusqu'à concurrence de 6 pour 100. Voilà le service qu'elle rend aux compagnies , nous en avons signalé les désavantages.

Si les banques sont utiles, c'est qu'elles substituent, moyennant certaines conditions de garantie expliquées dans leurs statuts et réclamées par la loi, leur papier, leur billet, au numéraire trop cher ou trop rare, ou même, dans la pratique des affaires, inapte à servir aux transactions commerciales ou industrielles.

Mais si cet expédient de crédit, maintenant accepté partout dans sa forme et qui a fait ses preuves dans tous les pays, est si nécessaire, pourquoi ne pas le

multiplier pour atteindre le but général qu'on s*est proposé en le créant, c'est-à-dire lui faire faire concurrence au métal et le remplacer dans certains cas?

La Banque de France, cela est certain, a une rude besogne; elle n'a pas été organisée, elle n'a pas pu être organisée pour ce qu'elle fait. Elle est essentiellement une banque commerciale et industrielle, et on lui fait remplir l'office d'un prêteur sur valeurs mobilières. Elle a jusqu'à un certain point raison de se plier de mauvaise grâce aux exigences de la situation. Elle a déjà la moitié de sa circulation engagée en avances sur rentes, sur actions et obligations, en prêts à l'État. Qu'on voie tous ses bilans et qu'on compare le chiffre de sa circulation variable avec le chiffi^ représenté par les rentes et les immeubles qu'elle possède, aVec le chiffre de ses avances sur rentes, sur actions et obligations, avec le chiffre de sa réserve en rentes, et l'on sera convaincu en décomposant au hasard un de ces bilans ; que la circulation de la Banque repose pour moitié à peu près sur des valeurs à long terme non remboursables et dont elle aurait à tenter la vente impossible dans une crise qui compromettrait le crédit de ses billets. Ce fait est incontestable ; ne pas en tenir compte serait vouloir égarer l'opinion de parti pris. Par la force des choses, par des nécessités impérieuses et d'utilité publique, la Banque a été obligée de dénaturer sa mission. Elle prête à l'État, aux compagnies, aux porteurs de titres des compagnies, elle prête à tout le monde ses billets, qui étaient dans le principe d'une nature essentiellement

ET OBLIGATIONS DE CHEMINS DE FER. l-kî

commerciale et reposaient presque entièrement sur des effets à trois signatures payables dans une moyenne de quarante-cinq jours. Aujourd'hui son monopole la conduit à avoir une circulation qui repose en grande partie sur de la rente, sur des actions et des obligations de chemins de fer, en un mot sur des valeurs non remboursables et à long terme, comme nous le disions plus haut. 11 faut que ce point soit bien acquis à la discussion. La Banque de France n*est plus une banque industrielle et commerciale, les principes sur lesquels reposait autrefois sa circulation ne sont plus les mêmes. Aussi en renouvelant son privilège a-t-on doublé son capital, ce qui était inutile; mais enfm on a doublé, parce que Ton voyait bien que la force des choses aijait complètement changer sa nature primitive d'escompteur de papier à trois signatures. Dire et maintenir que sa circulation de billets repose sur son portefeuille d'effets de commerce , c'est donc altérer la vérité.

Mais la Banque de France ne peut continuer ce rôle de banque pour tout faire, rôle qui s'accroîtra nécessairement en raison de l'émission coastante des obligations de chemins de fer; car si elle le continuait, malgré les graves inconvénients qu'il aurait pour elle, on serait forcé de borner aux ressources dont elle dispose, et qui appartiennent de droit au commerce et à l'industrie, la création de nouvelles valeurs industrielles, c'està-dire de nouvelles entreprises. '^

En effet, nous avons constaté, en ce qui concerne la négociation des obligations, que son intervention n'était

qu'un expédient onéreux; car pour qu'il fût eflScace, pour qu'il fût véritablement utile et avantageux aux compagnies, il faudrait que la Banque absorbât les obligations, qu'elle les souscrivit ferme, comme on dit en erme de Bourse, et que les compagnies fussent vis-à-vis du prêteur sur obligations dans la situation où elles se trouvent vis-à-vis de leurs prêteurs sur actions. L'actionnaire souscrit à ses périls et risques; il doit sa souscription entière ; s'il ne paye pas on est armé pour l'y contraindre ; il doit 500 francs : la compagnie est parfaitement sûre qu'elle les touchera et agit en conséquence. Mais le prêteur sur obligations au contraire fait la loi aux compagnies; il leur prête au taux qui lui'convient. L'intermédiaire qu'on a découvert, la Banque de France, ne répond pas de trouver ce prêteur, et lorsqu'il se présente elle lui livre l'obligation non pas au prix qu'en voudrait raisonnablement le vendeur, non pas au prix qu'elle vaut intrinsèquement, mais au prix, quel qu'il soit, qu'en offre le détenteur du capital.

Jamais pareille situation ne s'est produite dans des entreprises régulières. L'État lui-même, quand il ouvre des souscriptions publiques pour ses emprunts, dit : Je donne de la rente à tel prix, en prenne qui peut; mais il ne dit pas : J'en donne au prix qu'on m'en offirira, quel qu'il soit. 11 n'y aurait, en effet, pas plus de bonnes finances qu'il n'y a de bonnes administrations avec un pareil système.

Mais si la Banque de Finance ne peut pas agir comme

il conviendrait aux compagnies, et si cependant les compagnies ont besoin d'une banque qui leur assure toujours, quelles que soient les circonstances, les capitaux dont elles ont besoin pour ne pas interrompre leurs travaux, pourquoi ne pas créer cette institution de crédit indispensable au bien-être de leurs intérêts et de leur existence ?

Voilà la question bien posée, ce me semble.

Les compagnies représentent actuellement plus de k milliards, elles en représenteront 7 ou 8 quand les réseaux seront finis. Elles reçoivent actuellement 300 millions par an; elles en recevront 5 à 600, leurs travaux terminés; et vous ne trouvez pas dans cette^ formidable industrie, qui représente le capital le plus considérable qui ait jamais été constitué sous la même forme, capital qui n*a rien d'improductif dans ce qu'il a créé, qui féconde tout partout où il est employé, vous ne trouvez pas dans cet assemblage inouï des forces les plus productives du pays les éléments nécessaires à la constitution d'une banque de circulation I

Cette banque est indispensable dans l'état actuel des choses; vous n'aurez plus d'activité dans les affaires industrielles si vous ne la créez pas ; vous bornerez les lignes de chemins de fer à 16,000 kilomètres, c'est-àdire que vous dépouillerez le tiers de la France des faveurs si libéralement accordées aux départements les plus riches.

Mais voyez donc combien la situation actuelle des compagnies est anormale!

Leur fonds social est constitué, d'un côté, par le capital actions sujet à des pertes considérables, dont le revenu est variable, qui répond des emprunts, et, de Tautre côté, parle capital obligations, capital privilégié, rapportant 6 pour 100 d'intérêt et ayant la chance certaine d'un accroissement de valeur. Il n'est pas possible que des associés aient, en réalité, une position si différente l'une de l'autre. C'est le renversement de tous les principes, car il est de droit que le prêteur privilégié, par cela même qu'il est privilégié, que sa créance ne court pas de risques, doit avoir moins d'avantages que celui qui court la chance de voir diminuer son capital. Et qu'on ne dise pas que l'actionnaire peut courir des risques, parce que les actions valent 25 ou 30 pour 100 de plus que le pair, car l'actionnaire actuel les a payées avec cette plus-value ; le pair pour lui, sur le taux de 6 pour 100, c'est l'action au prix auquel elle s'achète journellement, et si, ce qui est incontestable, le taux auquel les emprunts sont faits est une charge trop lourde pour les compagnies, cette charge retombera de tout son poids sur l'actionnaire par une perte sur la valeur de son action, achetée aux cours actuels avec une prime au-dessus du pair.

La création d'une Banque des chemins de fer absorbant toutes les obligations, tel est donc, à notre avis, le but que Ton doit se proposer d'atteindre pour résoudre toutes les diflicultés qui s'opposent à une reprise des affaires.

On a mis en avant diverses combinaisons pour résoudre cette question des obligations qui préocxîupe tout le monde. On a parlé de créer un syndicat des compagnies, de changer le mode d'émission et d'appliquer à ces emprunts le systtime des remboursements par lots employé par la ville de Paris et d'autres municipalités.

Ces moyens divers ne peuvent pas abaisser le taux de ces emprunts. Le syndicat des compagnies ne les empêcherait pas d'avoir besoin d'un banquier ou d'un intermédiaire, car elles ne peuvent pas attendre, et un syndicat doit pouvoir attendre. Du reste, ce syndicat existe ; les compagnies se sont constituées en syndicat, pour emprunter par l'intermédiaire de la Banque. On a vu ce qui en est résulté.

Cependant, qu'a-t-on fait, lorsqu'on a constitué les compagnies elles-mêmes? Est-ce qu'il n'a pas été, dans certaines circonstances, aussi difficile de trouver des

actionnaires qui souscrivissent des actions à 500 francs et au-dessus, pour des résultats éventuels, qu'il est maintenant difficile de trouver des souscripteurs d'obligations au-dessous de 6 pour 100? Ces obligations, lorsqu'elles ont paru, n'ont-elles pas obtenu des primes aussi élevées que les actions elles-mêmes, et ne les a-t-on pas données comme une faveur aux actionnaires des compagnies?

Pourquoi cette situation a-t-elle changé? C'est que les emprunts se sont multipliés sans relâche, c'est que les compagnies ont eu et ont besoin d'emprunter toutes à la fois, c'est que, cet état de choses devenant permanent, le public a fait la loi aux emprunteurs^ ainsi que cela a lieu dans toutes les affaires.

Mais si la situation se modifie, si on crée un établissement de crédit qui prenne le rôle qu'ont joué, au commencement de la constitution des compagnies, les banquiers et les grands capitalistes qui souscrivaient, lors même que la confiance défaillait, toutes les actions de ces compagnies à leurs périls et risques, qui, dans d'autres occasions, les offraient au public, mais au pair et au-dessus du pair; si, dis-je, on remplissait pour les obligations cette lacune déplorable dans notre organisation financière, l'embarras qu'elle cause ne serait-il pas détruit?

Il faut le dire et le redire, les obligations de chemins de fer ne peuvent atteindre leur véritable prix que lorsqu'on fera pour ces emprunts ce qui a été fait pour la formation et l'émission du capital actions. L'élévation

habituelle du prix des obligations, aussitôt que les émissions périodiques sont terminées, n^est-elle pas une preuve de ce que j'avance?

Les emprunts ne seront faits dans de bonnes conditions que lorsqu'ils seront souscrits entièrement par une organisation financière assez puissante pour leur donner leur véritable valeur.

Or, la Banque de France, nous Tavons prouvé, ne peut pas intervenir dans une solution semblable; il faut, pour le bien-être de notre commerce et de notre industrie, qu'elle reste exclusivement consacrée à leurs besoins. Combien y a-t-il, en effet, d'industries à Paris dont les engagements commerciaux ne sont pas admis à l'escompte de la Banque de France? Est-ce impuissance ou mauvais vouloir? Le tableau du développement de l'exportation de l'industrie parisienne prouve que ses besoins se sont considérablement augmentés, et cependant le chiffre des escomptes de la Banque a diminué. Est-ce que la difficulté d'avoir du crédit à la Banque a amené ce résultat que le petit commerce ne peut faire ses affaires qu'au comptant ou proportionnellement aux ressources de son capital? Le chiffre des émissions de billets de la Banque viendrait à l'appui de cette hypothèse. Mais comment qualifier la situation d'un pays que l'on empêche de faire usage de son crédit et de Taccroissement de sa prospérité?

Une Banque des chemins de fer ne serait pas une concurrence à la Banque de France; elle aurait une mission parfaitement distincte et ne pourrait, jamais

se rencontrer sur le terrain où la Banque de France exerce son monopole industriel et commercial.

Ce monopole, constitué par la République de I8/48 pour établir le cours forcé de ses billets, n'est, du reste, consacré ni explicitement ni même implicitement par aucune loi. La loi de germinal, qui a créé la Banque de France, n'avait pas empêché l'institution des neuf banques départementales qu'elle a absorbées en I8/48. La loi de juin 1840, qui renouvelait son privilège, n'a formulé qu'une chose, à savoir : que Von ne pourrait établir des banqms départementales qu*en vertu d^une loi; il n'est pas dit un seul mot qui consacre son monopole dans la loi de juin 1857. Il ne faut donc pas confondre le privilège qui lui est accordé avec le monopole qu'elle exerce. On ne peut pas lui ôter son privilège, on peut . légalement et loyalement porter atteinte à son monopole, si l'intérêt public le commande. Du reste, rien n'empêcherait, pour aller au-devant de toutes les récriminations, de donner par préférence la moitié de la souscription du capital de la Banque des chemins de fer aux actionnaires mêmes de la Banque de France. Jef n'insisterai pas davantage sur ce point *.

Mais on dit qu'il y a danger à créer un billet de banque autre que celui de la Banque de France, et qu'il ne peut y avoir, dans ce pays, qu'un seul papier de circulation substitué à l'argent et remplissant transitoirement son rôle. Cependant, avant 1848, n'y avait-il pas la circu-

i. Voir à la fin du volume les lois qui régissent la Banque de France.

lation des banques indépendantes et a-t-elle jamais présenté aucun danger? N*y a-t-il pas plusieurs banques en Angleterre, en Belgique, c'est-à-dire dans les deux pays les plus industriels de l'Europe, et ont-ils jamais ressenti aucun trouble de cette organisation de crédit ? Ne les a-t-elle pas, au contraire, aidés dans le développement éclatant de leur prospérité industrielle, ou, pour mieux dire, n'est-ce pas à cette organisation qu'ils la doivent?

Cependant, obj cetera -t-on encore, vous ne pouvez pas constituer un établissement de crédit qui soit exposé à avoir une circulation de plus de 2 milliards.

J'ai indiqué ailleurs les bases de cette émission, je crois devoir maintenant entrer dans le détail du fonctionnement de cette banque.

Les 2 milliards 500 millions à émettre, en supposant, ce qui est improbable dans l'état actuel des choses, qu'on négocie les obligations à 300 francs, représenteront à peu près en quantité 9 millions de titres *. Ces obligations étant remboursables à 500 francs, c'est une somme de 200 francs par obligation dont l'avenir est chargé en pure perte, soit 1 milliard 800 millions, ou, en moyenne, 20 millions par an pendant 90 ans; si, au contraire, les obligations sont négociées à 400 francs, c'est 100 francs par obligation, ou 900 millions de moins à la charge

1. n y avait en 1859 en circulation, en chiffre rond, une quantité de 6,681,000,280 obligations, qui ont produit 2 milliards 381 *millions, et dont le remboursement s'élèvera à 3 milliards 560 millions.

lîANQUE DE FRANCE

des compagnies, soit, pendant 90 ans, i millions par an ; voilà Tun des résultats qu'aurait rinstitution d'une Banque des chemins de fer.

La Banque des chemins de fer étant constituée au capital de 200 millions, elle pourra, la première année de sa création, n'appeler que 100 millions sur son capital et émettre, puisque les banques ne doivent avoir que le tiers de leur circulation en numéraire, 300 millions de papier qui représenteront, à raison de 3 pour 100, 9 pour 100 d'intérêt de son capital. Cette circulation pourra s'élever proportionnellement aux versements que feront les chemins de fer sur leurs recettes pour payer leurs intérêts et leurs dividendes; mais ce surplus de circulation étant représenté par les recettes mêmes, il n'y a pas lieu de s'en préoccuper.

La seconde année, son capital s'élèvera à 200 millions, et sa circulation à 600 millions.

Pendant ces deux années, sa préoccupation devra être de s'organiser pour qu'une partie des obligations qu'elle aura souscrites puisse normalement s'écoule^. A cet effet, elle devra s'entendre avec les divers établissements publics qui ont à faire des placements à revenus fixes ; mais, ce qu'il y a de plus important, elle devra créer le crédit des chemins de fer et, à l'exemple de l'État et de la ville de Paris, organiser un système de dette flottante identique à ce qui existe sous le nom de bons du Trésor ^ et de bons de la Caisse des travaux publics. Cette

1. La dette de l'État s'élevait, en 1858, à 7 milliards 541 millions

organisation lui permettra, lorsque Targent sera abondant, d'en récolter pour ainsi dire à bon marché, en diminuant sa circulation de billets au porteur, et, quand l'argent deviendra rare, de remplacer ses émissions de bons par ses billets au porteur.

Enfin, elle pourra progressivement appliquer cette idée, depuis longtemps mise en avant, essayée sous diverses formes et en divers temps, du billet de banque portant intérêt au jour.

Cette idée a, jusqu'à présent, manqué de base; dans la pratique elle n'a pu encore s'adresser à des besoins réels ni se faire accepter dans l'habitude des transactions. Donner de l'argent contre un billet de banque portant intérêt, ce n'est en réalité qu'un procédé d'escompte; mais, au rebours de l'escompte, qui fait diminuer le titre, il l'augmente. Je m'explique : quand on présente à l'escompte un billet de commerce de 1,000 francs, à un an d'échéance (je prends cet exemple pour la clarté de mon explication), le banquier retient l'intérêt à 5 pour 100, je suppose, et ne donne que 950 francs ; s'il le fait circuler, la différence qui résulte de sa négociation diminue proportionnellement au temps qu'il a encore à courir jusqu'à son échéance; mais le principe, c'est que la négociation diminue la valeur nominale du titre, sans cela l'escompte n'existerait pas. Or, dans le billet de banque portant lui-même son in-

741,700 francs, comportant une charge annuelle de 284 millions 446,700 francs. Les chemins de fer vont avoir plus de 31)0 millions de revenu!!

térêt, le titre, au contraire, s'augmente en circulant ; c'est le renversement des habitudes financières et des mœurs commerciales, et le plus grand obstacle qu'a rencontré l'application de cette idée. Cependant elle est féconde ; car elle aurait pour effet, dans la pratique, le billet étant au porteur, de changer les conditions du crédit en ce sens que la garantie du cédant, qui existe sur le billet à ordre, ne se produirait pas sur ce nouveau signe de crédit. En se généralisant, l'emploi de ce moyen de circulation pourrait révolutionner complètement et à notre grand avantage toute notre organisation financière.

Mais, pour qu'il se fasse accepter, ce billet au porteur produisant intérêt au jour, transmissible de main en main sans la garantie du cédant, comme le billet de banque ordinaire lui-même, il lui faut un milieu fortement constitué ; il lui faut une clientèle toute faite, des appuis qui ne puissent lui manquer. Eh bien! ce milieu, cette clientèle, il les rencontrerait dans les besoins divers auxquels la Banque des chemins de fer devrait pourvoir, dans les entrepreneurs et fournisseurs et dans les compagnies elles-mêmes; en attendant que les capitalistes, qui font valoir leur argent en prenant, chez les banquiers, du papier d'escompte, prissent l'habitude d'employer une partie de leurs capitaux sur ce nouveau billet de banque portant intérêt.

La création de cette banque , outre les nécessités impérieuses auxquelles elle pourvoirait, introduirait donc peu à peu dans nos mœurs industrielles et financières la pratique des billets de banque portant intérêt

au jour, et ce serait là un des plus grands progrès réalisés dans ce temps-ci, car cet usage finirait peu à peu par ne pas laisser un instant une seule somme improductive, dans toute retendue du pays.

La Banque des chemins de fer serait donc une banque de circulation, émettant : 1° des billets au porteur remboursables à vue ; 2® des billets au porteur remboursables à échéance fixe et portant intérêt au jour; 3° des bons à ordre comme ceux du Trésor et de la ville de Paris. Ces divers moyens de circulation réduiraient à un chiffre égal à la moyenne de la circulation de la Banque de France la circulation de ses billets au porteur. Elle aurait en outre la faculté de rétrocéder les obligations qu'elle souscrirait, et de leur substituer ses propres obligations.

Je n'insisterai pas davantage ; cette idée d'une Banque des chemins de fer, traitée d'abord de hardie, a pénétré dans l'opinion. S'il m'était permis de le faire remarquer, le bruit inattendu, l'émotion singulière qu'a causée ce projet, le retentissement qu'il a eu, m'en donneraient la preuve. Mais je me suis proposé, en l'exposant, un but plus considérable ; car la Banque des chemins de fer n'est pour moi que le moyen pratique d'arriver à étendre les réseaux et à doter le tiers de la France, dépossédé de chemins de fer, de ce progrès indispensable à sa prospérité*.

*1. Voir les autres détails dans l'article sur la Banque des chemins de fer et le troisième réseau.

Il faut que je m'explique, en finissant, sur certaines manifestations de l'opinion publique qui s'inspire exclusivement des mouvements de la Bourse.

Je n'ai pas l'intention de médire d'une institution indispensable à l'activité des affaires et à la circulation de notre richesse mobilière. Mais l'importance qu'a prise la Bourse dans notre organisation sociale fait que les esprits s'habituent à ne considérer les affaires pour ainsi dire qu'au mois le mois, qu'on ne s'inquiète que de leurs effets journaliers, et que l'avenir sur lequel elles reposent ne pèse d'aucun poids dans les appréciations du public. Cette situation, qui fait passer brusquement de la plus grande inquiétude à la plus grande confiance, empêche d'examiner le fond des choses, et on paraît mal venu lorsqu'on le découvre. Cependant la prospérité du pays nous paraît constituer un tout homogène auquel on ne peut toucher sans danger : l'agriculture, le commerce et l'industrie sont solidaires; laisser dans l'abandon une de ces forces , c'est amoindrir les deux autres. Or, je ne saurais assez le répéter, l'œuvre qu'août à accomplir les compagnies actuelles de chemins de fer

est formidable*, et si Ton ne prend des moyens pour la rendre plus facile, elle grèvera Tavenir de charges considérables, elle maintiendra à un taux élevé le loyer des capitaux, et empêchera tout progrès agricole par Vanomalie qui existe entre le revenu que donne le sol et celui que les compagnies donnent elles-mêmes.

Enfin, par les conditions dans lesquelles se trouve cette industrie, et par Tinipossibilité où Ton est d'étendre les réseaux, il y a consécration d'une iniquité politique qui doit révolter tous ceux qui en sont les victimes.

Ce n'est pas une hausse de 5 à 10 francs sur la rente qui changera cette situation ; il faut la pénétrer jusqu'au fond, et je crois que le projet que je soutiens est le seul qui puisse donner satisfaction à tous les intérêts.

Je n'ai pas cependant la prétention d'avoir fait une découverte.

L'un de nos hommes politiques a dit que les idées, ' avant de passer dans les institutions, devaient être longtemps dans les esprits.

11 en est ainsi de ma solution : elle date de loin ; ses premières traces paraissent se ren^ntrer dans la fusion en réseaux des lignes isolées. Le titre financier d'alors a changé de nature; il a pris plus d'unité en se généralisant; il a été plus solide, parce qu'il était assis sur des intérêts plus vastes.

1. On doit ajouter aux J^esoins des compagnies ceux des villes, des départements, du Crédit foncier, et l'émission des obligations des chemin^ étrangers.

Il en existe d*autres traces dans les tentatives faites pour constituer V omnium des obligations\ tentatives infructueuses, parce que, dans ce qui a été essayé ou organisé en ce sens, rien ne pouvait conduire à la création d'un instrument de payement en retour des titres achetés aux compagnies pour en poursuivre le classement dans le public.

11 manquait, en effet, à tous les systèmes une base fixe, exclusive, connue, d'une appréciation simple, à Tabri de toute incertitude et de toute éventualité, comme le numéraire ou la rente, qui servent de capital de garantie aux banques de circulation.

Mais aujourd'hui les obligations de chemins de fer offrent une garantie égale à celle de la rente. L'État luimême est solidaire de cette garantie en casd'insuflSsance des revenus des réseaux.

Jamais aucun titre ne s'est produit dans des conditions semblables pour établir la baisse du taux de l'intérêt.

Non, jamais une valeur quelconque, après le numéraire, n'a été plus que celle-là susceptible d'être traduite en instruments de payement, c'est-à-dire en billets de banque.

Cependant, entre l'obligation actuelle qui ne peut être vendue que contre la remise de son prix en argent, et les nouvelles obligations à émettre qui, jusqu'à ce qu'elles eussent trouvé preneurs, seraient représentées

i. M. F. Bartholony a proposé que cet omnium fût constitué par la Banque de France.

en billets, c'est-à-dire en instruments pour payer,* émis par la banque spéciale dont nous avons expliqué le fonctionnement, il y a toute la différence de l'inaction à l'activité, de l'encaisse sous forme d'un titre inerte à l'emploi de sa représentation en une valeur appropriée à tous les besoins de la circulation ; il y a travail et production là où il n'y avait rien ; par quel argument la baisse du loyer des capitaux peut-elle être mieux motivée?

Ces idées ne sont pas nouvelles, je le répète ; elles étaient dans l'esprit de tout le monde. Nous aurons peut-être contribué à les traduire sous une forme pratique, mais c'est d'hier que s'en présente l'opportunité.

C'est d'hier que l'État et les compagnies ont constitué l'immense combinaison de leur garantie solidaire pour l'emprunt de 2 milliards 500 millions de francs en obligations.

C'est d'hier que l'État a déclaré que le réseau tout entier pouvait porter ce supplément de charges et que les conseils d'administration ont confirmé cette déclaration à leurs actionnaires.

C'est d'hier que l'on s'aperçoit que l'exécution de cet engagement, confiée aux mains d'un intermédiaire impuissant et indifTérent, écrase le présent, obscurcit l'avenir, met l'indécision à la place de la confiance, et arrête indéfiniment l'extension indispensable des réseaux actuellement concédés.

C'est d'hier, et en considérant le chiffre énorme de leurs recettes, que les compagnies s'aperçoivent de la

force du faisceau financier qu'elles peuvent former pour soulager le crédit, en laissant à la rente la place qui lui est destinée et en classant leurs valeurs dans un milieu qui ne lui fera pas concurrence.

C'est enfin d'hier que les compagnies s'aperçoivent qu'obligées d'attendre de l'État la mesure des ressources dont elles pourront disposer annuellement, elles trouvent à leur activité une entrave nuisible à leurs transactions et à leurs intérêts , et qu'elles voient leur rôle se réduire à une intervention toute secondaire dans la grande entreprise de l'achèvement du nouveau réseau.

Le moment est venu de changer cet état de choses, parce que la preuve est acquise qu'une force féconde, sympathique au pays, reposant sur une industrie de laquelle toutes les autres relèvent, a été créée, par la constitution des grands réseaux de chemins de fer, tous et chacun d'une valeur égale quant à la garantie d'intérêt et au remboursement de leurs obligations, et qu'il n'y a plus qu'à employer cette force. La faculté d'alimenter chaque année une dette flottante de trois à cinq cents millions, en billets de payements, est là, toute prête à rendre aux compagnies leur liberté d'action, à l'État une puissance de crédit que lui ôte la complication des ra'pports entre la rente et les obligations, et au public le bienfait de la facilité des transactions, avec la souplesse du marché, et sa liberté comme conséquence de son énergie.

Et le jour où les emprunts des compagnies ne don-

ET OBLIGATIONS DE "CHEMINS DE FEU. lf!3,

nerontplus d'inquiétudes et ne pèseront plus sur Tavenir, le jour où l'abaissement du loyçr des capitaux aura été amené par la création d'une institution de crédit qui servira de régulateur au taux du revenu des valeurs de chemins de fer, ce jour-là, Tœuvre de l'extension des réseaux peut commencer à s'exécuter, et l'iniquité de la situation actuelle disparaît.

A 5Iessiears les Membres des Chambres de commerce.

Messieurs,

La réforme économique qui s'accomplit réclame un ensemble d'efforts et de mesures pour lequel l'action et le concours du gouvernement ne seront pas suffisants. Dans un pays où on a pris Thabitude de se reposer sur TÉtat de tous les soins de la chose publique, une modificafion aussi profonde dans la manière d'être du commerce et de l'industrie nous paraît inaugurer un nouveau régime et donner un plus grand rôle, en leur créant de nouveaux devoirs, aux représentants des intérêts qui sont en jeu.

Les Chambres de commerce doivent donc à notre avis saisir cette occasion d'agrandir leur mission, et ne plus la borner aux intérêts régionaux placés sous leur sauvegarde. Le commerce qu'elles représentent et qui a semblé depuis quelque temps s'effacer et perdre son importance devant la prospérité et les progrès de l'industrie a, dans les circonstances présentes, à reprendre le rang qui lui appartient.

L'industrie est subordonnée au commerce. Vendre, acheter, échanger, sont trois actes commerciaux et point du tout des actes industriels. L'industrie produit; le commerce fait consommer ses produits à l'intérieur et à l'extérieur ; sans le commerce pas d'industrie ; sans le commerce pas d'agriculture.

Cependant l'industrie a créé une masse de travail si considérable , des besoins si énergiques , elle a groupé et condensé autour d'elle tant d'existences et de bras, qu'elle est devenue, par le nombre de ses artisans et par l'importance de ses besoins impérieux, le sujet principal des préoccupations des pouvoirs publics. On a essayé de fonder des institutions de crédit à son usage, on a détourné de son but commercial la Banque de France pour venir en aide aux combinaisons financières sur lesquelles elle reposait, et on a inventé et propagé pour elle une nouvelle forme d'association, Vanonymat, qui a eu pour effet de faire complètement disparaître la responsabilité individuelle^ qui est la force et l'honneur des sociétés commerciales.

Les faveurs dont elle a été comblée par les lois éco-

nomiques, par les facultés qui lui ont été données d'établir de grandes associations de capitaux, sous la forme mobile d'actions transmissibles de main en main ; les succès qui l'ont accompagnée ; les fortunes rapides qu'elle a fait surgir sans que ses élus fussent soumis, après la réalisation de leurs profits , à aucun engagement qui les suivît dans la jouissance de leur prospérité, tout cet état de choses, d'où sont sorties les grandes notoriétés financières et industrielles, a posé l'industrie comme une des forces de l'État, et les pouvoirs publics n'ont eu désormais d'autre souci que celui de satisfaire cette puissance sociale.

Mais pendant ce temps-là le commerce restait livré à ses propres forces. En I8/18, on lui enlevait les banques départementales qu'il avait fondées pour son usage ; les capitaux qui étaient destinés à ses œuvres se précipitaient en fOule vers les affaires qui offraient des bénéfices immédiats et faciles; les comptoirs d'escompte disparaissaient dans toutes les villes où ils avaient été fondés, à l'exception de Paris; le crédit commercial s'amoindrissait peu à peu et le commerce prenait l'habitude de ne plus opérer qu'avec ses propres ressources et de ne plus compter, que sur elles. Dès lors, l'emploi du numéraire dans les transactions a liniité les affaires au capital de chaque maison de commerce, et la concurrence effrénée que se sont faite entre elles dans la demande des capitaux toutes les entreprises industrielles a eu pour effet de maintenir à un taux très-élevé le taux de l'intérêt pour toutes les branches du travail, dans un

pays qui possède évidemment plus de 5 milliards d'or ou d'argent*.

La réforme économique, les besoins incessants de l'industrie et des chemins de fer vont rendre désormais cette situation très-périlleuse pour le commerce, car elle se compliquera des effets produits par la concurrence étrangère. L'infériorité des ressources du commerce français, si on les compare à celles du commerce anglais, est évidente pour tout le monde, et, les questions de concurrence n'étant pas autre chose que des questions de capitaux, il est prudent de prévoir un grand trouble dans le commerce et conséquemment dans l'industrie manufacturière dont il est l'agent, si on n'organise pas des moyens de crédit divers et puissants pour prévenir les dangers qui les menacent.

11 m'a paru que les Chambres de commerce avaient naturellement la charge des soucis que comporte cette situation, et qu'elles devaient intervenir avec toute leur autorité dans une question que la centralisation des in-

4. La France possédait, au 31 décembre 1848, 5,313,013,443 fr. 75 c. en espèces d'or ou d'argent*. Les hôtels des monnaies de France ont frappé, depuis rétablissement du système décimal et les pièces à l'Hercule de la première république, pour 10 milliards 204,904,344 fr. 55 c. de numéraire, dont 5,613,693,940 fr. d'or et 4,051,270,394 fr. 55 c. d'argent. Sous le règne de l'empereur Napoléon III, il a été frappé : monnaie d'or, 4,000,221,860 fr.; d'argent, 193,075,039 fr. 20 c. — Ensemble, 4,193,996,899 fr. 20 c.Plus pour 48,500,000 fr. de monnaie de bronze.

* Michel Chevalier, La Monnaie, page 317.

fluences laisse peut-être à la merci d'intérêts contraires à ceux qu'elles représentent. C'est avec cette conviction que je viens faire appel à leur initiative et leur demander d'user du pouvoir dont elles disposent.

Le gouvernement a fait voter par les Chambres une loi pour prêter 40 millions à l'industrie. Cette intervention de l'État qui fausse à notre avis le principe d'égalité, inscrit dans nos codes et dans nos mœurs , et en vertu duquel chaque citoyen a les mêmes droits et les mêmes devoirs, nous paraît en outre introduire un principe économique funeste, celui de faire servir les deniers de Timpôt à venir en aide à quelques intérêts particuliers, qui ne représentent pas plus des intérêts publics que toutes les autres sources du travail national. Mais cette manifestation de l'État prouve qu'il a senti la nécessité d'armer certaines industries contre la concurrence étrangère, en mettant à leur disposition le nerf de la guerre et des affaires , et qu'étant convaincu comme nous que les questions de concurrence sont surtout des questions de capitaux, il a été contraint de remplir en cette circonstance, par son intervention, le vide qui existe dans notre organisation de crédit.

En outre, toujours pour mettre dans des conditions de luttes avantageuses l'industrie et les manufactures, il a officiellement été posé en principe qu'il fallait abaisser le prix des transports en établissant « \xne juste concurrence entre les voies navigables et les chemins de fer. » Cet abaissement a surtout pour but de diminuer le prix des matières industrielles, des matières premières

et du combustible, et tend en réalité exclusivement à favoriser l'industrie, ta conséquence de cette mesure ne devrait-elle pas être un abaissement parallèle sur le prix de transport des marchandises fabriquées qui sont Tobjet et l'essence du commerce? Je ne peux qu'indiquer la question, la débattre me conduirait trop loin.

Mais ce que je veux acquérir au débat, c'est qu'on n'a rien fait, qu'on ne fait rien pour le commerce. Signaler son importance sociale est chose inutile, mais il nous paraît nécessaire d'établir l'insouciance dont il est l'objet en face des épreuves qu'il va être obligé de subir et qui peuvent compromettre sa prospérité.

Nous avons donc cru qu'il était nécessaire d'examiner comment il serait possible , sans réclamer des faveurs et sans porter aucun trouble dans ce qui existe, de replacer le commerce au rang qu'il doit occuper ; de prévenir les crises qui le menacent en le mettant en état de servir les progrès que doit réaliser la réforme économique, de l'armer enfin contre les luttes qu'il va avoir à supporter.

Il faut organiser, pour son usage, des instruments de crédit multiples et nouveaux. Or, il n'y a maintenant dans notre pays qu'un seul établissement de crédit, la Banque de France, à laquelle est dévolue une mission rendue impossible par l'énorme quantité de besoins auxquels elle est obligée de pourvoir. Dans un article publié par la Revue des Deux Mondes^ le l*"" avril 1860, il est dit, à propos du projet de Banque des chemins de fer que j'ai proposé et qui est fort critiqué

AUX CHAMBRES DE COMMERCE. Hl

par l'auteur de l'article : « Comment se fait-il qu'il n'y u ait aujourd'hui en France que pour 700 millions de u billets au porteur servant de monnaie? Est-ce la Ban- <( que de France qui se refuse à en émettre davantage ? « Sont-ce ses statuts qui le lui défendent? Pas le moins (( du monde. C'est tout simplement Je publie qui n'en « veut pas davantage, et qui vient échanger contre cs- « pèces ce qu'on lui donne en plus. Comment se fait-il « surtout que dans les moments de crises, alors que le « capital est rare et le taux de l'escompte élevé, alors « que l'intérêt de la Banque semble la pousser à aug- « menter son capital en étendant sa circulation fidu- (( ciaire ; comment se fait-il que tout le contraire ait « lieu et que la circulation diminue au lieu d'augmen- « ter? Ce n'est pas à sa prudence seule qu'il faut attri- « buer un tel résultat, c'est tout simplement auxdis- « positions du public, toujours peu empressé à faire <( crédit en de pareils moments ; les billet» au porteur « que le public accepte ne sont pas autre chose, en « effet, qu'un crédit qu'il accorde à la Banque, crédit a plus ou moins étendu suivant les circonstances, mais (( dont il est toujours le maître de fixer la limite. La (( circulation fiduciaire de la Banque de France repré- « sente tout ce que le public veut de billets au por- (( teur; si elle n'est pas plus élevée, c'est qu'il n'en' « veut pas davantage. »

Ces raisonnements ressemblen^pà s'y méprendre à ceux qu'on faisait sur les chemins de fer à leur origine. Mais ce qui existe, disait-on, représente tout ce que

le public veut de transports ; mais les messageries impériales, les messageries locales, les roulages plus ou moins accélérés sont suffisants; qui est-ce qui pâtit? personne. Eh bien ! les chemins de fer sont inutiles, etc.

L*auteur des questions et des observations qui précèdent ne les a probablement produites devant aucun de vous, messieurs, car vous lui auriez sans doute répondu que le commerce s*est habitué à se passer de la Banque ; que dans les moments de crises, si la circulation de ses billets diminue, c'est que les affaires ellesmêmes sont arrêtées et que le billet de banque n'est pas utile dans les transactions qui sont suspendues; que vous vous êtes si bien accoutumés à ne plus baser vos opérations sur le crédit dispensé par la Banque* que la plupart des succursales ont toujours un encaisse trèssupérieur à sa circulation ; que le crédit commercial s*est établi en dehors de la Banque,. qui, au lieu de faire concurrence au»capital, se montre tous les jours si avare du papier qu'elle est autorisée à émettre à cet effet, qu'elle a retiré de la circulation les billets de banque de deux cents francs, et n'di pas émis les billets de cinquante francs.

Vous lui auriez dit encore que sur ces 700 millions il y en a à peu près la moitié qui a été mise au service d'autres besoins que ceux du commerce, ainsi que le prouve la note ci-bas S et qu'en réalité il n'y a pas plus

i. Bilan du 12 avril ^0 :

Avances sur effets publics français 26,868,200 fr. » c.

A reporter. . . 26,868,200 fr.

de 400 millions mis à la disposition de tout le commerce de la France.

Les diflTicuItés de se procurer ses billets qui n'ont véritablement d*utile que leur commodité dans les transactions, mais qui ne sont pas du tout des instruments de crédit, ont amené le commerce à ne plus compter sur Taide de la Banque. Tout le commerce de V Angleterre se fait avec 900 millions de francs de numéraire; en France nous possédons plus de 5 milliards de francs, et vous savez, messieurs, ce que vaut le loyer du capital. La Banque de France est comme un homme qui a la goutte, laquelle est une maladie pléthorique. Elle et ses partisans ne comprennent pas qu'il y a beaucoup d*appétits non apaisés qui réclament de plus grandes facilités pour se satisfaire. Et comme les grosses opérations emploient son intermédiaire parce qu'il est dans la nature des

Report.,, 28,868,200 fr. » c.

Dans les succursales i 3,989,200 »

Sur les actions et obligations de chemins

defer ". 51,464,200 »

Dans les succursales 31,677,050 »

Sur obligations du Crédit foncier 737,900 »

Dans les succursales 394,000 »

Avances à TÉtat sur le traité du 30 juin. . 40,000,000 »

Rentes de la réserve 42,980,750 14

Rentes fonds disponibles 53,708,840 38

Rentes immobilisées ( loi de 1857 ) 100,000,000 »

331,840,140 fr. 52 c.

Ces chiffres sont presque invariables.

monopoles de ne traiter les affaires qu'en gros et par masses, et quoique ses succursales ne servent, à proprement parler, qu'à des recouvrements de place à place, le petit commerce ayant sous la pression de la dure nécessité pris l'habitude de se passer de cette institution qui n'est pour lui d'aucune ressource, tout le monde officiel déclare que notre organisation de crédit est admirable et que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Cependant, si la Banque de France n'avait pas servi aux besoins du gouvernement, si elle ne faisait pas des avances sur actions et obligations de chemins de fer, j'oserais affirmer qu'elle pourrait disparaître demain sans qu'il en résultât un grand trouble dans l'activité des affaires.

L'exposé de cette situation nous a paru opportun au moment où le commerce français va se trouver battu en brèche par des concurrents qui ont depuis longtemps à leur disposition des moyens considérables de crédit. — Il y a plusieurs banques en Angleterre; il y a en Irlande, outre la Banque d'Irlande qui a 23 succursales, 7 banques qui ont 142 succursales; il y a en Ecosse 17 banques ayant 462 succursales; il y a plusieurs banques en Belgique, comme vous le savez. Je demanderai la permission de revenir sur ce sujet. On ne doit pas oublier que pendant la lutte de l'Angleterre contre la France, Pitt autorisa la création de plus de sept cents banques.

Le commerce français va-t-il rester livré à ses propres forces, n'ayant d'autres ressources que la Banque

de France, qui tend de plus en plus à concentrer dans Paris les capitaux mobiliers, à dénaturer son principe et à subordonner tout le crédit du pays à son monopole?

En face des besoins croissants de Findustrie, des emprunts permanents des chemins de fer, des emprunts des départements, des villes, des communes, en face des émissions d'entreprises étrangères et de la concurrence universelle qui se dispute à la Bourse de Paris la . richesse de la France, le commerce français ne provoquera-t-il pas une décentralisation du crédit pojir garder à sa disposition les ressources indispensables à son existence et à sa prospérité?

Le gouvernement avait formé une commission composée de notabilités administratives , industrielles et financières, pour s'occuper de toutes les questions soulevées par le traité de commerce avec l'Angleterre; pas un seul négociant n'a figuré dans cette commission. Le gouvernement a pensé sans doute que les Chambres de commerce étaient suffisantes pour plaider la cause des intérêts qui se reposent sur leur, vigilance.

Les questions douanières, les questions commerciales proprement dites n'ont pas en efiet de représentants plus éclairés que vous, messieurs, et chaque Chambre représente avec habileté et énergie les intérêts de ses commettants; mais ces intérêts sont divers et souvent opposés, ainsi qu'en témoigne l'agitation qui s'est produite lors du traité de commerce avec l'AngleteiTC. Les efforts des Chambres de commerce manquent donc

d'autorité auprès de l'État , parce qu'ils manquent d'unité et semblent n'être produits que par les alarmes et les désirs d'intérêts privés. Cependant les faits étant accomplis, l'œuvre réformatrice devant avoir son cours, les Chambrés de commerce ne pourraient-elles pas se réunir toutes sur un terrain commun pour suivre un but également utile à atteindre pour Tuniversalité du commerce , à savoir : l'organisation du crédit? La Chambre de commerce de Lyon semble avoir indiqué elle-même cette nouvelle voie, en demandant l'établissement d'une banque française dans l'Indo-Chîne.

C'est parce que je suis convaincu, messieurs, de l'unanimité des vœux que vous formez pour que le commerce français puisse non-seulement devenir l'égal, financièrement parlant, du commerce étranger, mais encore pour qu'il lui devienne supérieur à l'aide des immenses ressources d'habileté et de probité qu'il possède ; c'est parce que, dis-je, je suis convaincu que tous les problèmes qui alarment le commerce seront en partie résolus par une puissante organisation de crédit, que j'ai pris la liberté de vous adresser cette étude.

Mais la question industrielle semblant être la question prédominante, comme je le disais en commençant, je vais d'abord examiner ce qui reste des ressources que l'on avait mises à la disposition de l'industrie, et principalement des chemins de fer, et exposer la situation dans laquelle nous ont laissés le mouvement financier et les nouvelles pratiques de crédit qui se sont produites depuis dix ans.

J'indiquerai ensuite quels sont, à mon avis, les moyens à prendre pour amener le commerce et l'industrie à un état normal, en créant de véritables institutions de crédit qui satisfassent désormais à tous les besoins commerciaux et industriels du pays.