SITUATION GÉNÉRALE DES AFFAIRES

Le retour périodique des crises financières depuis quelques années appelle l'attention sur les causes qui produisent ces grandes perturbations dans Téconomie générale des affaires. Les accidents politiques et les appréhensions qu'ils font naître ne semblent pas suflisants pour expliquer ce^ troubles profonds, qui apparaissent d'une façon presque normale, ainsi qu'un phénomène naturel que rien ne saurait conjurer. La politique peut en effet diminuer le travail par les inquiétudes qu'elle occasionne, déprécier les valeurs mobilières,

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dont les revenus sont atteints par les temps d'arrêt iipposés à l'activité publique et par le malaise qui pèse sur tous les esprits ; mais la situation financière de TÉtat et l'action qu'exerce sur les affaires commerciales et industrielles du pays l'organisation du crédit peuvent déterminer le retour de ces crises redoutables au milieu môme du calme le plus complet. De ces deux graves influences, la situation financière de l'État et l'organisation du crédit, c'est la seconde qui réclame surtout notre examen ; la première a été l'objet dans la Revv4i même d'études trop complètes pour qu'il soit besoin d'y revenir*. 11 y a au contraire quelque opportunité, en présence du rapport publié par la Banque de France sur ses opérations de 1860 et des difficultés financières toujours renaissantes, à rechercher quels sont les effets généraux produits . par la concentration de tous nos moyens de crédit dans une seule institution, devenue en même temps le régulateur et le préservateur des crises. Peut-être ressorti ra-t-il du contraste d'une concentration si étroitement maintenue et du développement considérable de notre activité industrielle la conclusion que le meilleur moyen d'éviter de nouvelles perturbations financières serait dans une plus large organisation du crédit.

1 . Voyez les travaux de M. Bonnet et de M. Casimir Perier dans la Revue des Deux Mondes du l'"" janvier et du !•' février 1861.

La découverte des mines d'or de la Californie et de l'Australie, en jetant dans le monde une quantité fornaidable de numéraire, a entraîné tous les peuples dans la voie des améliorations matérielles. Cette invasion de Tor avait paru un moment si nienaçante que de petits États, comme la Hollande et la Belgique, se hâtèrent de le démonétiser pour éviter une crise dans la valeur des métaux d'échange. Il lui fallait donc offrir un exutoire puissant, si Ton voulait empêcher une révolution très-grave dans le prix des choses mobilières et immobilières. C'est ainsi que depuis dix ans on a entrepris et exécuté en France les travaux publics de deux générations; mais en même temps cette richesse métallique, incessamment accrue, a provoqué la création d'une quantité extraordinaire de valeurs mobilières dont la circulation et le prix étaient maintenus par l'augmentation constante des métaux précieux , auxquels se joignaient les économies qu'avait faites le pays tout entier pendant trente ans de sagesse et de repos. Cependant ces gigantesques entreprises, formées partout à la fois^ nous ont peut-être conduits à ce moment critique où il faut se demander si nous n'avons point abusé de nos forces , c^r il semble qu'il n'y a plus maintenant équi-

, libre entre la somme de nos titres fiduciaires et le capital monnayé resté au service de la circulation, et si Ton n'introduit pas une organisation nouvelle pour régulariser un état de choses nouveau , nous pouvons être condamnés aux inquiétudes financières.

Le succès qu'ont eu les appels faits à Tavidité universelle, sous la forme de ces souscriptions publiques qui procuraient un bénéfice certain à ceux qui y participaient , ont donné l'habitude de penser et de dire que la fortune de la France était inépuisable, et il n'est si grosse aventure que l'on ne soit disposé à lui faire courir sous prétexte de la développer. En y comprenant les emprunts de l'État , des départements, des communes et des villes, on ne peut cependant estimer à moins d'un milliard par an le chiffre des émissions de titres qui ont eu lieu sur le marché français depuis 1852, tant au compte de la France qu'à celui de l'extérieur. On sait, par exemple, qu'en 1860, malgré la difficulté des circonstances, il a été émis à la Bourse de Paris 2,178,6^8 titres, représentant à peu près 800 millions de francs. Or, comme ces émissions donnent en moyenne un emploi de plus d'un milliard par an, et que les économies du pays sont estimées au maximum à 6 ou 700, millions, il en résulte que nous avons été pendant huit ans en déficit de 3 ou 400 millions par an, et que nous avons à solder un arriéré de 2 ou 3 milliards qui ne sont pas encore entièrement payés, et qu'il faut prendre, non plus sur les économies, mais sur le capital du pays. C'est là qu'est la véritable cause de l'encombrement des

valeurs fiduciaires qui maintient les crises; mais outre l'état flottant dans lequel se trouve une partie considérable de la fortune mobilisée du pays, cette situation a encore occasionné dans la vente et l'achat des propriétés immobilières un mouvement inusité qui a augmenté les revenus de l'enregistrement, et cet accroissement extraordinaire dans les recettes du fisc a pu faire croire . à une sorte de prospérité, lorsqu'on réalité ce n'était qu'une liquidation que tout le monde était contraint de subir pour satisfaire à des engagements qui dépassaient les forces de chacun *.

Les grands travaux publics, les grands établissements propres à la fabrication des engins pacifiques et belliqueux ont constitué pour laTrance un impérieux besoin d'associations puissantes qui ont eu, pour représentation de leur capital, ces titres mobiliers dont le nombre entrave maintenant la marche des autres éléments du travail. Outre le changement radical que ces associa-

I. « Les droits d'enregistrement, de gretTe et d'hypothèque procurent au Trésor des recouvrements qui varient selon le mouvement des affaires, le nombre et l'importance des transactions. Les résultats comparatifs de ces recouvrements permettent d'apprécier chaque année le développement de la prospérité générale du pays. En 1859, l'ensemble des droits d'enregistrement avait produit une sonmie de ti7l millions de francs. En 1800, ces droits ont produit • 301 millions de francs. L'augmentation d'une année sur l'autre a dépassé 29 millions de francs qui s'appliquent pour 7,500,000 francs à la ville de Paris et pour %1 millions de francs au reste de la P'ranco. » (Exposé de la situation de l'ertipire présenté au Sénat et au Corps législatif.)

lions ont apporté dans remploi et la manière d'obtenir des revenus des capitauTc, elles ont produit un immense accroissement de la main-d'œuvre. Pour se procurer les ouvriers nécessaires aux grands travaux d'utilité publique, on en a détourné beaucoup de leurs aptitudes naturelles et de la place qu'ils devaient occuper et remplir dans réquilibre de notre économie générale. Ce déclassement de la main-d'œuvre ne pouvait s'opérer qu'à la condition d'une augmentation de prix. Dès lors les métaux précieux rassemblés par quelques mains pour un but collectif ont dû, en principe, être employés au payement surélevé de cette main-d'œuvre dont on réclamait de toutes parts le concours. On ne paye les ouvriers qu'avec de l'argent; il a donc fallu avoir une grande quantité de monnaie métallique affectée au payement de la main-d'œuvre, et, en ne s'inquiétant pas de combler le vide qu'elle laissait dans les fonctions où elle est indispensable, on a détruit au détriment de tous l'harmonie qui doit exister dans la répartition du numéraire.

Il y a quelques années, un honorable président du tribunal de commerce de la Seine disait : « Le capital tend tous les jours à être absorbé par la main-d'œuvre. » Avant que le numéraire dépensé pour satisfaire à l'exécution des grands travaux d'utilité publique reconstitue au moyen de l'épargne un capital de placement, il se passe en effet un temps assez long pendant lequel rémission et la circulation des valeurs sont privées de ce mode indispensable d'échange. Ce phénomène écono-

mique doit encore s'ajouter aux causes qui menacent sans cesse la situation financière, et il faut d'autant plus y prendre garde que Topinion publique s'accoutume à voir dans l'activité des travaux publics la source de toutes les prospérités ' .

Les chemins de fer, en provoquant la création de la plus grande somme de valeurs mobilières qui ait jamais existé, ont été la cause première de cette grande faveur dont jouissent les travaux publics et des excès où le pays tout entier s'est laissé entraîner. Partout en effet où ils ont été entrepris ils ont élevé la valeur des choses, le prix du sol, et, par la concentration sur certains points d'une masse énorme d'ouvriers, le prix des objets de consommation que fournit l'agriculture. On a donc pu croire qu'ils étaient un germe absolu de prospérité, tandis qu'ils ne faisaient en réalité que donner à la richesse du pays une valeur qu'elle n'avait pas et aux éléments de sa production des débouchés qui auraient sans doute concouru au bien-être général, si en même temps la concurrence que se faisaient entre eux les consommateurs agglomérés n'avait détruit, le bienfait de la circulation plus facile et plus économique des denrées alimentaires, en établissant V égalité du prix de ces denrées sur tous les points du territoire. Cependant, comme les voies ferrées donnaient à une grande

1. Cette opinion paraît si bien établie que l'un des fonctionnaires les plus importants du nouveau gouvernement de l'Algérie a pu dire que « pour lui la colonisation était surtout une question de travaux publics. » Pourquoi pas d'ateliers nationaux?

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quantité d'industries une activité inconnue, et qu'elles en faisaient naître de nouvelles, on a pu ne pas s'inquiéter des effets qu'en ressentait l'économie générale du pays. Lorsqu'on a vu la propriété territoriale d'un département qui, par exemple, représentait une valeur de deux milliards, s'augmenter tout à coup de 500 millions par la construction d'un chemin de fer, il a été bien permis de dire que cet agent de circulation accroissait la fortune de cette contrée. En réalité, le pays augmentait de valeur sur certains* points favorisés par ce progrès, mais la plus-value qui en résultait ne donnait à la masse de la nation ni un nouveau moyen pour changer ou améliorer les conditions de son existence matérielle , ni une nouvelle organisation pour utiliser l'universalité de ses forces. C'est l'histoire d'un homme qui acliMe pour 250,000 francs, dans une circonstance favorable, un immeuble qu'il revend 1,500,000 francs; cet homme gagne 1,250,000 francs; mais le public, les locataires sont obligés d'augmenter leurs revenus et leurs moyens de produire pour servir à cet acquéreur • d'un imnxeuble dont la valeur est quintuplée des intérêts proportionnels à l'élévation de ce prix : c'est cette tâche que les chemins de fer n'ont pu accomplir, lis ont pu donner satisfaction à une grande quantité d'intérêts, ils n'ont pas créé l'abondance, ils n'ont pas accru le bien-être général, car ce bien-être ne se reconnsût (jue dans de plus grandes facilités données au tmvail dans toutes les branches et dans une plus grande aisance apportée parmi ceux qui vivent de peu. Au contraire,

l'augmentation de valeur que les voies ferrées ont procurée au pays a nécessité de plus grands efforts individuels pour obtenir un revenu qui justifiât cet accroissement de capital. Puis, lorsqu'il a été bien évident pour tout le monde et pour le gouvernement lui-même que les travaux publics, qui ne sont ordinairement que les auxiliaires de la prospérité agricole, comnrierciale et industrielle, étaient devenus la source de toutes les prospérités, on a vu les départements,- les communes et les villes entrer simultanément et avec furie dans la voie de ces travaux, dits d'utilité générale, et les emprunts départementaux, communaux et urbains, faire appel à leur tour aux capitaux et accroître la quantité des valeurs fiduciaires qui absorbaient au fur et à mesure qu'elles se formaient les petites épargnes, employées autrefois à créer ou à développer l'industrie des particuliers.

Dès que l'État s'aperçut du danger qu'on courait à laisser se prolonger un pareil abus des ressources du pays, il se hâta de prendre des mesures restrictives contre la Bourse et le marché libre , agents de l'émission incessante et de la négociation de cette prodigieuse quantité de titres mobiliers éclos au milieu d'une effervescence que rien ne pouvait calmer. Qu'ont produit ces mesures restrictives? En détruisant le marché libre qui servait aux transactions d'une multitude de valeurs que celte disparition a rendues désormais irréalisables ou a données en proie aux usuriers, en imposant des règlements à la Bourse, dont les franchises auraient dû être étendues

en raison du besoin tous les jours plus impérieux qu'on avait de son intermédiaire , en se servant à cet effet de lois caduques et inapplicables à la situation nouvelle des affaires , oli a porté un grand trouble dans les fortunes sans atteindre au but que Ton poursuivait. La loi sur les commandites, qui rend désormais impossible la formation de sociétés sous cette forme, les droits imposés sur les valeurs mobilières témoignent d'une sollicitude de préservation et de précaution tout à fait opposée à Texpansion indéfinie que l'on voulait donner à l'esprit d'association.

Je ne crois pas qu'on ait taMé à s'apercevoir que ces mesures restrictives avaient créé des embarras nouveaux sans obvier à aucun de ceux qu'elles devaient prévenir. Car il ne faut pas se dissimuler que le régime économique qui existe en France depuis dix ans a changé complètement les habitudes du pays quant à l'emploi de ses économies. La diffusion de la rente, les spéculations et le placement sur valeurs mobilières ont donné aux épargnes une direction dont il est d'autant plus difficile de les détourner qu'un tel emploi ne demande aux détenteurs aucun effort ni aucune sollicitude. Les emprunts de l'État, des villes, des départements, des communes , des grandes sociétés anonymes, donnent des revenus qui offrent des garanties surabondantes. On peut dire sans témérité qu'il n'est plus besoin du travail individuel pour faire prospérer son argent. Les êtres collectifs, État, villes, départements, sociétés anonymes, absorbent toutes les économies du pays, et

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quand l'individu a besoin de capitaux sur un marché où des preneurs aussi sérieux, aussi responsables, se font une concurrence acharnée pour les obtenir, l'individu ne peut rien trouver, et les droits privés sont ainsi sacrifiés aux accaparements collectifs. En d'autres termes, la collectivité absorbe sans cesse ce que l'individu recueille; d'un tel régime à l'idée social^te de la possession et de l'administration de toutes choses par l'État, lé département et la commune, il n'y a peut-être pas très-loin. Cependant la prospérité d'un pays se compose du faisceau formé par toutes les prospérités individuelles , et, si le capital vient à manquer à l'individu, que deviendront les êtres collectifs qui vivent de sa prospérité?

Il est incontestable que les agents individuels de la prospérité du pays ont besoin d'être alimentés par le développement de tout ce qu'ils peuvent produire : les villes que l'on démolit réclameront un plus grand revenu lorsqu'elles seront reconstruites ; l'État, qui voit tous les jours accroître ses charges et les intérrêts de sa dette, aura besoin de trouver dans les efforts du pays tout entier, pris dans la personne de tous les êtres virils et actifs qui le composent, de plus grandes et de plus sures ressources. Comment ce résultat pourra-t-il être atteint? Sera-ce, en ce qui concerne l'État, par un remaniement de l'impôt, impôt sur le revenu, impôt progressif, augmentation de droits à percevoir sur les successions? Ces idées que l'on sème ne seraient-elles point la preuve du besoin extrême que nous avons

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d'augmenter nos moyens de produire et de tirer parti de toutes nos forces matérielles et intellectuelles ? — Or, si les êtres collectifs et anonymes , si les grosses entreprises, si les emprunts continuent à absorber toutes les épargnes du pays, si les individus restent sans ressources, si tout se concentre sur une seule branche de travail, si le Alentissement des productions individuelles vient à diminuer le revenu des impôts, des octrois, des entreprises de transport qui sont les instruments de notre activité industrielle, commerciale et agricole, où arrivera-t-on ? On cherche les causes des crises financières et on les met presque toujours au compte de la politique; ne voit-on pas dans les faits que nous venons d'exposer des causes permanentes de désordre dans le crédit?

Ce n'est pas tout. L'abus qu'on a fait de la création ininterrompue des valeurs mobilières a eu encore d'autres conséquences. Les grands travaux publics, en concentrant dans les villes les plus importantes une foule d'ouvriers, en réclamant par conséquent une quantité plus, considérable de denrées de consommation, ont augmenté le prix de ces denrées , qui se sont raréfiées aux lieux mêmes de leur production, ce qui a établi, ainsi que nous l'avons dit plus haut, par toute la France, l'égalité dans l'élévation de la valeur de tout ce qui sert à la nourriture des hommes ; mais on n'a pas en même temps créé de nouveaux moyens de produire, et il n'y a que les salaires , lesquels sont le résultat des travaux exceptionnels que Ton a entrepris, qui se soient accrus

en proportion du prix de tous les objets de consommation. Cependant Ton en est arrivé à conclure de cette augmentation du prix des salaires et du renchérissement de toutes choses que le numéraire avait diminué de valeur. En même temps, par une contradiction étrange, le besoin incessant qu'on a de ce numéraire a fait élever le loyer de l'argent à un taux qu'il n'avait jamais atteint.

La capitalisation des revenus mobiliers tend à s'accroître tous les jours. Déjà le revenu des actions de chemins de fer est capitalisé entre 7 et 7 1/2 pour 100, les obligations des compagnies à 6 pour 100, la rente de l'État aux environs de 5 pour 100. Le capital industriel suit la même progression, et les chances aléatoires des entreprises commerciales et industrielles doivent s'accroître en proportion de l'élévation des revenus fixes, pendant que la concurrence et le besoin universel de travail diminuent les chances de succès. Le capital, réclamé de toutes parts, ne se donne pourtant qu'au plus offrant et dernier enchérisseur, et la plupart des valeurs qui le représentent, ne pouvant librement circuler par suite des restrictions apportées aux transactions et à une bonne répartition du numéraire, dépérissent ou s'immobilisent entre les mains du détenteur.

On a vu plus haut que la France avait été entraînée dans des engagements qui n'étaient pas en rapport avec ses forces , et que les émissions de valeurs fiduciaires de toute nature ont dépassé de 3 ou 400 millions par an le chiffre de ses économies. Le pays a donc à liqui-

der celle situation avant de rentrer dans une position normale; mais, au lieu de lui laisser le temps de mettre ordre à ses affaires, les compagnies de chemins de fer vont lui réclamer encore 250 ou 300 millions par an, sans compter les appels qui lui seront faits par toutes les administrations municipales de la France, et les sommes que le public français doit fournir dans les entreprises étrangères en cours d'exécution, chemins russes, espagnols, portugais, italiens, etc. Il nous paraît évident que, tant que l'on restera dans cette situation, il y aura un trouble permanent dans notre économie financière. Néanmoins il faut marcher. Les grands travaux d'utilité publique ne peuvent pas s'arrêter, les entreprises urbaines surtout doivent suivre leur cours, car si elles venaient à chômer, que ferait-on de cette main-d'œuvre déclassée, déshabituée des champs et des petites villes, accoutumée à une rémunération qui s'accroît sans cesse et a fait naître une multitude de besoins, de dépenses auxquelles on serait obligé de pourvoir? Quelles sont les industries, les e;xploitatîons privées qui pourraient remplacer le luxe de travail des villes et la nature de ce travail ' ?

1. Oserons-nous dire que le temps paraît être venu d'apporter un tempérament à l'effervescence des dépenses municipales? Lorsque nous avons tant et de si grands progrès agricoles et industriels à accomplir, il ne paraît pas indispensable que ces travaux extraordinaires soient continués au prix de la perturbation quMIs concourent à produire dans notre situation financière, car ils ne peuvent se justifier que par une exubérance de richesse, et u^app^nr-

OÙ donc est le remède à cette situation ? Quand un homme aux prises avec les difficultés des affaires s'aperçoit qu'il a été plus loin que la prudence ne le comportait, il s'ingénie à trouver dans le capital représenté par son intelligence et la bonne gestion de son industrie des ressources pour ainsi dire transitoires, qui l'aident à surmonter les obstacles. Ces ressources, il les rencontre dans la confiance qu'il inspire, dans le crédit qu'on lui accorde, c'est-à-dire dans le temps qu'il obtient pour atermoyer ses engagements. Le pays doit agir de même ; mais, à la différence des efforts privés qui ne peuvent être que des expédients transitoires, il peut et doit saisir l'occasion qui lui est offerte de mettre ses institutions en harmonie avec les besoins permanents qui sont devenus l'essence même de son bien-être. Or, puisque les troubles apportés dans la répartition de notre richesse monétaire et la concurrence que se font

tent ni dans Talimentation , ni dans les besoins généraux du plus grand nombre aucune économie , aucun élément de bien-être matériel, puisque au contraire ils rendent les conditions de la vie plus onéreuses. Outre le trouble qu'ils causent, ils détruisent l'équilibre dans la répartition et les conditions du travail , en sorte qu'en concentrant les capitaux et les bras sur certains points , ils y concentrent aussi les intelligences et les ambitions. Il n'échappera au jugement de personne que cette concentration appauvrit une partie du pays, forme des obstacles à la libre expansion de toutes les facultés qu'il renferme, détruit l'ordre naturel des vocations et des destinées, en sorte que l'harmonie générale de la société et la distribution utile de toutes ses forces partout où elles ont à s'employer ne peuvent plus exister.

entre eux les êtres collectifs pour l'accaparer au déti-iment des individus doivent être comptés parmi les grands maux de cette situation, puisque les engagements pris par le public sont supérieurs aux ressources dont il dispose, il semble démontré que la conséquence à tirer de tous ces faits, c'est qu'il faut augmenter les instruments de crédit et fournir aux individus de nouvelles ressources pour produire. Sans doute ceux qui prétendent que la fortune de la France est inépuisable répondront à ceci que toute modification à ce qui existe est inutile, et que la circulation du signe monétaire, qui varie entre 700 et 800 millions, suffit parfaitement aux besoins de notre commerce et de notre industrie, aux transactions d'un capital de plus de 20 milliards de valeurs mobilières et de plus de 20 milliards d'effets de commerce. Pourquoi alors ces brusques variations dans le taux de l'escompte de la Banque de France? Ne sont-elles pas provoquées par l'inégale répartition des capitaux monnayés, nous répétons le mot, et par les restrictions apportées dans l'émission du signe monétaire appelé à les remplacer? Et si on n'avait pas d'autant plus besoin delà monnaie et du billet de banque que la somme qu'ils représentent n'est pas en proportion des services qu'ils sont destinés à rendre, pourquoi une diminution d'une centaine de millions dans cette circulation paralyserait-elle toutes les affaires? N'est-ce pas parce qu'elle est insuffisante ?

La centralisation dans une seule caisse des dépôts en numéraire om[HH'he l'élévation du chiffre de ces dépôts.

car il n'est pas permis de croire qu'il n'existe pas en France une quantité d'or ou d'argent supérieure à celle que possède habituellement la Banque. Personne ne contestera que notre pays possède toujours en numéraire une somme supérieure aux k ou 500 millions qui composent ordinairement l'encaisse de la Banque de France. Cependant cet encaisse de k ou 500 millions est le thermomètre du loyer de l'argent, et, suivant qu'il augmente ou diminue, la marche régulière des affaires est troublée. Est-ce là une situation qui doive se perpétuer et devenir normale ? Une organisation de crédit qui a de pareils résultats est- elle parfaite? Ces k ou 500 millions de numéraire représentés par 7 ou 800 millions de billets n'ont-ils pas une mission impossible à remplir, puisque seuls ils sont obligés de suffire à toute la circulation des valeurs commerciales, industrielles et financières de la France ?

Tout a été changé depuis dix ans dans la constitution et les éléments de la fortune publique, et les agents de cette fortune non-seulement ne sont pas devenus plus nombreux, non-seulement n'ont pas été organisés pour cette situation nouvelle, mais ils ont disséminé leur action et leurs fJi^ces dans tous les sens, en vue d'obtenir des résultats et de donner des satisfactions pour lesquelles ils n'avaient pas été créés." Je veux dire entre autres choses que la circulation des 7 ou 800 millions de signes monétaires dont nous jouissons a été employée, pour la plus grande partie, à venir en aide à l'État, aux détenteurs de rentes et de valeurs financières, et qu'il

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n'est resté à la disposition du commerce et de Tindustrie, c'est-à-dire des travailleurs, qu'on nous permette le mot, que 3 ou /|00 millions, somme tout à fait inférieure à leurs besoins, et qui va le devenir bien davantage par suite de la situation de lutte où les place la réforme . douanière vis-à-vis de rivaux dès longtemps en possession du nerf de la guerre. Les établissements formés pour combler celte lacune, n'étant pas des instruments de crédit, ne pouvant pas augmenter le capital flottant du pays, sont incapables de remédier à cet état de choses et de combler le déficit produit par toutes les causes que nous avons énoncées '.

4. La Banque ne satisfait véritablement que des besoins par i^te/ts. On le verra plus bas dans la note sur le mouvement des affaires de ses succursales en 1860. Ce n'est un mystère pour personne en effet que son portefeuille est principalement composé : 1° de rentes sur l'État; 2o de rentes et d'actions et obligations des chemins de fer sur lesquelles elle a fait des avances ; 3» de valeurs provenant du sous-comptoir des entrepreneurs J\s^euTS de circulation qui n'aident que les travaux de Paris ; 4® de bons de la caisse des travaux publics et de la boulangerie; 5° d'effets endossés par la Société générale de crédit industriel et commercial, lesquels résultent en majeure partie de prêts et avances faits sur dépôt de marchandises et de titres d'entreprises étrangères romaines, espagnoles, portugaises, etc., par le sous-comptoir du commerce et de l'industrie. Dans la circulation de 750 millions de la Banque, que reste-t-il donc au commerce et à l'industrie? Comment, lorsqu'on discute devant les grandb corps de l'État les questions de crédit, ne se trouve-t-il pas un homme autorisé qui demande enfin quelle est la composition réelle de ce portefeuille de la Banque qu'on nous représente toujours comme le thermomètre de notre prospérité commerciale et industrielle?

Ces établissements de crédit, les modifications et les extensions qui leur ont été accordées ont donné satisfaction à des idées qui en provoquaient depuis longtemps l'avènement , mais la base sur laquelle repose tout cet édifice assez hétérogène ne s'est pas élargie proportionnellement à ce qu'elle est obligée de supporter. L'augmentation du capital de la Banque de France, autour de laquelle pivotent toutes ces institutions, n'a pas pourvu à l'organisation véritable du crédit , car la Banque supporte tout le poids des innovations qui ont été faites, et elle ne peut étendre sa circulation des billets au delà d'une certaine limite. En créant le Crédit mobilier, le Crédit foncier et ses embranchements, \Si Société générale de crédit industriel et commercial, en étendant les attributions du Comptoir d'escompte de Paris, on a fait naître simplement de nouveaux éléments de clientèle et de nouveaux clients à la Banque de France au détriment des anciens. Cette surabondance de clientèle est un des grands embarras de la Banque, et elle doit passer son temps non pas, comme c'est l'ordinaire, à rechercher les occasions de faire des affaires pour donner de beaux dividendes, mais à se défendre contre les sollicitations qui lui viennent de toutes parts. Aussi la voyonsnous, à la première émotion qui se manifeste dans le monde commercial, à la moindre atteinte portée à sa réserve métallique, restreindre toutes ses opérations.

Cette réserve métallique est devenue le point de mire de tous ceux qui s'occupent du commerce des métaux d'échange tant à l'intérieur qu'à l'extérieur ; elle est le

côté sans cesse vulnérable de notre prospérité financière, car il est permis de dire sans exagération qu'exposée sans cesse aux coups, elle est constamment à la merci de quatre ou cinq mains puissantes et des spéculateurs d'argent *. Cette réserve métallique, qui est Torigine de toutes nos alarmes, joue dans notre économie générale un rôle d'autant plus redoutable que rien ne peut la défendre contre les atteintes qui lui sont portées. Et cependant son influence n'est pas légitime, le rôle même qu'elle remplit est faux. Si le gouvernement constituait demain une réserve de grains qui devînt, par ses variations, le régulateur du prix du blé, comme la réserve métallique de la Banque est le régulateur du prix du numéraire, croit-on que la spéculation ne pourrait pas à chaque instant faire artificiellement varier la taxe du pain? Et si l'on accorde que ce privilège d'un magasinage qui ne représenterait en réalité qu'une minime partie des céréales contenues dans les greniers particuliers serait un véritable danger public , pourquoi ne remarque-t-on pas qu'au point de vue du numéraire ce

i . u Je ne conçois clairement dans les opérations de la Banque que l'escompte, et j'attribue la dernière crise de cet établissement, la plus forte qu'on ait éprouvée depuis Law, à ce que l'escompte a été mal fait. Un môme banquier a eu la faculté de se faire escompter jusqu'à 7 ou 8 millions, tandis qu'aucune maison ne devrait avoir un crédit plus fort que 900,000 francs ou 4 million. On devrait surtout s'interdire l'escompte des billets de circulation... » (L'empereur Napoléon I" au conseil d'État, séance du 27 mars 1806, diacussiop du projet de loi sur la Banque de France).

danger est permanent avec la constitution de la Banque de France*? IN'a-t-on pas vu en effet, il y a trois ans, par suite de la diminution de cette réserve fatidique, l'escompte de la Banque s'élever au taux inconnu de

10 pour 100 et retomber trois mois après à 3 pour 100?

11 n'y avait donc pas de vérité dans la panique qui avait provoqué une si extraordinaire manifestation de crainte ; mais elle a révélé les dangers que présente la centralisation du crédit. C'était sous l'émotion d'une crise parisienne et de la Bourse de Paris que ces brusques mesures de préservation avaient été prises; le reste de la France, qui en ressentait le funeste contre-coup, ne les avait en rien provoquées, car aucun sinistre commercial ou industriel ne vint heureusement les justifier. Que conclure de cette histoire d'hier? C'est que le privilège exclusif de la Banque de France n'est plus en rapport ni avec la situation, ni avec les besoins du })ays.

S'il fallait de cette vérité une preuve plus récente, les déterminations prises, en 1861, par cette institution pour amortir le contre-coup de la crise anglaise et amé-

1. D'après les statistiques officielles, le mouvement des exportations et des importations d'or depuis dix ans se solde en faveur de la France par un accroissement final de un milliard sepi cent quarante et un millions en or. Les perturbations causées par la diminution apparente de nos métaux d'échange ne sont donc pas justifiées; mais comme la puissance du numéraire n'a pas de contre-poids dans une organisation de crédit assez large pour lutter avec lui, il fait la loi au travail et met tout sous sa dépendance.

ricaine ne démontrcnt-olles pas qu'elle est dans une situation fausse, et qu'il faut, dans son propre intérêt^ quelle soit désormais préservée autrement que par le» restriction.^ qu'elle apporte à son œuvre? Les circonstances ont changé sa mission ; on a créé entre la France et les autres pays , par cette concentration de nos ressources en une seule main, une solidarité qui réjouit certains économistes, mais qui en réalité n'a pas sa raison d'être. Nous tendons à devenir, mais nous ne sommes pas encore un pays de {çrand commerce. La meilleure preuve que nous puissions en donner, c'est que nous eiportons peu de numéraire. Notre fortune monétaire s'est accrue de près d'un milliard huit cent millions d'or depuis dix ans ; mais cette exubérance de richesse en métaux précieux a été et est jouniellement absorbée, ainsi que nous l'avons déjà dit, par les immenses travaux que nous avons entrepris. Si nous soutirons des crises monétaires, c'est que le métal monnayé n'a pas de concurrents dans les emplois nombreux où il nous est nécessaire ; son importance lui vient de l'effervescence de nos transformations matérielles à l'intérieur et pas du tout des besoins de notre commerce, qui, par suite de la constitution et du fonctionnement même de la Banque , est obligé de s'accoutumer tous les jours de plus en plus à ne pas compter sur son aide. Cependant notre or^'anisation de crédit nous expose sans raison, sans profit et sans but, à partager les désastres des contrées essentiellement commerçantes. Ainsi je crois pouvoir (lire, par exemple, que la question du coton , née

des dissensions intestines des États-Unis, n'est pas une question de premier ordre pour la France comme elle Test pour l'Angleterre ^. Il n'en est pas moins vrai que la force des choses nous fait vivement souffrir des embarras industriels et commerciaux de cette grande usine, de cette grande maison de commerce qu'on appelle l'Angleterre. Est-ce là un progrès ? Ne serait-ce pas plutôt un mauvais système, car si nous sommes solidaires des Anglais, cette solidarité n'est pas réciproque. Nous élevons bien notre escompte lorsqu'il monte à Londres, mais dans la dernière crise des céréales, pendant que notre escompte était à 7 pour 100, il était à Londres à 2 1/2 et 3 pour 100. Dans la crise produite par la disette du coton, l'Angleterre achetant par an de 2,500,000 à 2,600,000 balles de coton aux États-Unis et étant presque constamment leur débitrice, il est arrivé que, le crédit s'ébranlant dans le Nouveau Monde, les banques de l'Union se sont hâtées de pourvoir à l'approvisionnement de leur réserve métallique, et ont fait, par tous les moyens en leur pou-

1. La France est au troisième rang dans la consommation du coton, ainsi que le prouve le tableau suivant de la distribution de la récolte de 1860.

Grande-Bretagne 2,669,432 balles.

États-Unis 978,048 —

France 589,587 —

Nord de l'Europe 295,072 —

Autres ports de l'Europe 220,082 —

4,752,221 balles.

voir, puiser dans les caisses de la Banque d'Angleterre, qui représentent presque tout le numéraire existant dans un pays où les habitudes et la pratique des affaires ont si bien appris depuis longtemps à n'en presque pas faire usage. Mais, comme la Banque d'Angleterre a d'autant plus besoin de l'or déposé dans ses caves qu'il n'en existe pour ainsi dire pas ailleurs dans les trois royaumes, aussitôt que les banques américaines ont menacé de lui enlever ses précieux trésors, elle s'est mise en état de défense pour en empêcher l'exportation et a élevé le taux de son escompte. Alors les intermédiaires, les banquiers, au moyen de combinaisons dont ils ont l'habitude entre eux, sont parvenus jusqu'à la Banque de France et lui ont enlevé à leur tour, pour le revendre à haut prix aux Anglais et aux Américains, le métal monnayé nécessaire au commerce et à l'industrie française, qui ne savent ou ne peuvent pas le remplacer par les pratiques habituelles aux contrées essentiellement commerçantes. C'est là l'explication du trouble qui se reproduit si souvent dans nos affaires; notre organisation de crédit étant défectueuse, nous sommes atteints par des événements extérieurs et la prospérité de la France est liée par la centralisation de ses moyens de crédit à la fortune de contrées qui ont des éléments de production et de travail absolument différents de ceux qu'elle possède. Mais s'il se joint à ces provocations d'une crise extérieure une crise intérieure amenée par une disette de céréales qui nous conti*aigne à exporter du numéraire, à quels expédients, à quelles

mesures la Banque n Vt-elle pas recours pour défendre son encaisse ?

Obligée de suffire aux besoins généraux de toute la France, au mouvement de ses importations et de ses exportations , à toutes les éventualités de nos relations internationales , à toutes les fluctuations du commerce des métaux monnayés, à toutes les exigences du Trésor public, étant par la force des choses une institution qui nulle part n'a d'égale dans les fonctions qu'elle remplit, la Banque de France ne rencontre et ne peut rencontrer autour d'elle aucune aide dans les temps difficiles, et ne peut pas en donner aux autres. Devenue le générateur du mouvement financier de toute la France, il faut qu'elle songe avant tout à sa.sécurité et à sa conservation propre : la prudence la plus scrupuleuse lui est commandée au nom de l'universalité des intérêts, et on ne peut que louer cet établissement de la façon modérée avec laquelle il préserve sa lourde responsabilité ; mais, si on ne doit pas blâmer les actes qui lui sont inspirés par sa position, il faut bien dire que les services que rend la Banque ne sont plus en rapport avec le privilège qu'elle possède et la mission qui lui est dévolue. Cette mission redoutable, cette mission politique que remplit la Banque de France est aux affaires nationales ce que sont la conduite et l'action du gouvernement lui-même ; mais, si la conduite et l'action du gouvernement à l'extérieur inquiètent ou rassurent le pays, du moins son administration intérieure , son administration départementale et communale, qui lui donne la sécurité de Tordre et l'appli-

cation des lois, n*est jamais troublée. Serait-il téméraire de conclure du spectacle oftert par le fonctionnement régulier de notre administration intérieure que, si on procédait par des moyens semblables dans Tordre économique, on aurait réalisé un très-grand et très-heureux progrès? Et si on m'accorde que la concentration en un seul établissement de tous nos moyens de crédit est préjudiciable au bien général et doit être regardée comme une des principales causes des perturbations financières, ne pourrais-je pas ajouter que le pays trouverait dans une organisation de crédit intérieure, si je peux m'exprimer ainsi, la certitude que le paisible et régulier mouvement de sa fortune et de son activité ne subira pas constamment les secousses auxquelles l'exposent les destinées internationales d'une institution unique, forcée de distribuer ses ressources à une infinité de besoins publics?

Le seul avantage que Ton fasse valoir en faveur de la Banque de France, avantage que nous achetons vraiment trop cher, c'est l'unité, l'uniformité du signe monétaire. Ce bienfait serait-il détruit si on organisait d'autres banques? Pourquoi disparaîtrait-il en même temps que le monopole? Il n'y a aucune raison pour cela.

A-t-on déjà oublié qu'il y avait avant 1848 neuf banques indépendantes qui émettaient des billets et jouissaient d'un immense crédit*?

1. Voici quelles étaient ces banques : nous indiquons aussi le

Mais l'initiative d'une réforme libérale en matière de crédit ne semble pas malheureusement pouvoir partir de ceux mêmes qui seraient en position de la protoquer, et, quant au public, son influence ne se fait pas assez sentir jusqu'à présent dans la question. Nous avons en France la plus grande répugnance à toucher à ce qui existe, et nous préférons peut-être une facile inertie à la lutte, lors même qu'en la provoquant elle éviterait des dangers.

La voix et les vœux du pays n'aiment pas à se faire entendre dans ces matières d'où la passion est absente , et la coutume que nous avions autrefois d'introduire cet élément de la passion en toutes choses nous a fait enlever, comme à des enfants qui auraient abusé de leur émancipation , le droit d'intervenir, au moyen de notre représentation nationale, dans l'étude et la discussion de tous les progrès que nous avons

chiffre de leur capital et celui de la valeur de leuss actions en 4846 :

NOMS DBS BANQUES.

Bordeaux .

Rouen. . . .

Nantes. . . .

Lyon

Marseille. .

Le Havre.

Lille

Toulouse.

Orléans. ..

DIVIDENDB