LES JOINT-STOCK-BANKS

l'organisation du crédit en FRANCE.

La situation que nous venons d'exposer est, on le voit, très-préjudiciable au commerce et à l'industrie, et elle doit exciter la plus vive sollicitude. Un de ses effets les plus évidents, c'est qu'elle a porté beaucoup d'esprits à s'occuper des questions financières. On a donc beaucoup parlé dans ces derniers temps de l'organisation des banques anglaises connues sous le nom générique de jointstock'banks, qui ne sont que des banques de dépôt, et on voudrait propager en France l'acclimatation de ces institutions dont la Société générale de crédit commercial et industriel a pour mission de nous faire connaître et apprécier les bienfaits. Mais les propagateurs de cette idée ne nous paraissent pas s'être pénétré suffisamment de ce principe, que les institutions doivent être basées sur l'état social du pays où elles doivent fonctionner et

être appropriées aux mœurs, aux habitudes et à la constitution même de la richesse de chaque nation. Or, pour établir en France des banques de dépôt, il faudrait qu'il y eût, comme en Angleterre , un très-grand nombre de capitalistes disposant de sommes considérables; mais s'il y a en France une somme totale de richesse égale à celle que représente TAngleterre, elle est divisée à rinfini et comme par parcelles. On pourrait s'en convaincre en étudiant dans quelle proportion est entrée dans les souscriptions publiques faites pour l'État ou les grandes entreprises, la part prise par les petites épargnes. Nous ne pouvons pas résister au désir de mettre à cette occasion sous les yeux du lecteur la statistique de la cote mobilière en France, comme une preuve que relativement nous n'avons pas cet élément des grands capitalistes qui peut seul aider à former, à entretenir et à faire fonctionner des banques de dépôt. — 11 est permis de dire, en effet, que la cote mobilière peut servir à apprécier l'importance de la fortune de chaque particulier. Eh bien ! cette statistique révèle qu'il n'y a en France que 526 * chefs de famille qui payent un loyer

4. Nous avons en France, — la Savoie non comprise, — 9,326,000 chefs de famille, dont 6,009,420 payent la contribution mobilière s'élevant, avant l'annexion de la Savoie, à 72 millions environ.

Les 6,009,420 cotes de cette contribution se divisaient ainsi : 1,323,206 cotes au-dessous de 3 francs, répondant à un lojFer de 60 à 120 francs ; — 3,473,863 cotes de 3 à 10 francs, répondant à un loyer de 120 à 200 francs; — 830,952 cotes de 10 à 20 francs, répondant à un loyer de 200 à 400 francs; — 269,907 cotes de 20 à

au-dessus de8, 000 francs. On peut donc dire qu'il n'existe pas chez nous de grosses fortunes, et le Code civil, par la loi des successions, a, du reste, mis bon ordre à leur agglomération et à leur perpétuité dans les mêmes mains. Mais ce n'est pas là seulement ce qui a amené dans la répartition de la richesse une aussi radicale différence entre la France et l'Angleterre. Chez nos voisins le droit de primogéniture et de substitution existe, et la propriété territoriale n'est accessible qu'à une classe privilégiée dans la nation *. La loi sociale s'opposant donc à Tuti-

40 francs, répondant à un loyer de 400 à 800 francs; — 80,788 cotes de 40 à 80 francs, répondant à un loyer de 800 à 1 ,000 francs ; — 18,694 cotes de 80 à 120 francs, répondant à un loyer de 1,600 à 2,400 francs ; — 8,958 cotes de 120 à 200 francs, répondant à un loyer de 2,400 à 4,000 francs; — 2,726 cotes de 200 à 400 francs, répondant à un loyer de 4,000 à 8,000 francs ; — 526 cotes au-dessus de 400 francs, répondant à un loyer qui dépasse 8,000 francs.

On a pris pour base de ces évaluations la valeur réelle des loyers; la valeur locative qui sert de base à la contribution mobilière ne représente que la moitié environ de la valeur réelle des premiers.

1. Voici des chiffres qui démontreront combien peu nous pouvons nous assimiler les institutions anglaises : en 1770, le territoire des trois royaumes se divisait entre 250,000 propriétaires; en 1850, il appartenait à 31,315, et en vingt-huit ans leur revenu s'est accru de 867 millions. (Estimation comparée entre 1814 et 1843, par M. Wade. L'Angleterre telle qu'elle est, par Aurèle Kervigan ; tome I, page 326.)

31,315 individus ont donc un revenu supérieur de 867 millions à celui de 250,000 il y a quatre-vingts ans.

Le revenu annuel des 31,315 possesseurs des trois ro3'aumes est estimé à 150 millions sterling, soit 3 milliards 750 millions, soit par tête 125 mille livres de rentes.

lisation des capitaux dans des acquisitions foncières, la richesse mobilière des Anglais est constamment dans leur mains sans autres emplois que les emplois industriels et commerciaux, et dès lors l'organisation de la répartition de cette richesse au moyen du crédit s'y fait et s'y est faite dans des conditions particulières à l'état social dans lequel elle circule. Mais on ne peut pas transporter les institutions qui ont été formées dans ce milieu dans un pays comme le nôtre, qui vit sur des bases organiques absolument différentes. Si je peux en un mot résumer ma pensée, l'organisation du crédit en Angleterre a dû être aristocratique, comme sa constitution politique elle-même ; l'organisation des jointstock-banks satisfait aux besoins d'une sorte d'aristocratie de gros capitalistes, car on calcule que toute la

L'Angleterre, TÉcosse et l'Irlande contiennent 31 millions d'hectares qui donnent ce revenu de 3 milliards 750 millions.

La France a, avec l'annexion de la Savoie et de Nice, 54 millions d'hectares divisés en 125 millions de parcelles. — Le sol est possédé par 5 millions de propriétaires, et le revenu foncier estimé au chiffre maximum de 5 milliards par an. 5 milliards divisés par 5 millions donnent un revenu moyen de 1,000 francs par an à chaque propriétaire en France.

Ainsi, de l'autre côté du détroit 125,000 francs de revenu par propriétaire, ici 1,000 francs! Là 31,315 propriétaires sur une population de 29,031,000 individus, ici 5 millioas sur 37,500,000.

Nous ajoutons, à titre de renseignements curieux, les détails suivants : Il y a un grand nombre de personnages qui possèdent i, 2, 3, 4, 6, 7 millions de rentes. Le marquis de Westminster passe pour avoir 25,000 francs de rente par jour (9 millions 125,000 francs

richesse de TAngleterre est possédée par 600,000 familles, tandis qu'il nous faudrait en France une organisation démocratique du crédit, si on veut qu'elle réponde à nos besoins et qu'elle soit en harmonie avec nos lois et la façon dont la fortune est distribuée sur notre terre d'égalité.

Il faut que des associations de capitaux formées 'par les épargnes agglomérées remplacent chez nous cet élément des gros capitalistes qui nous fait essentiellement défaut, car en cela l'Angleterre possède une supériorité évidente pour les opérations diverses auxquelles donnent lieu le commerce et llndustrie. La constitution sociale de l'Angleterre laissant toujours en effet d'énormes capitaux à la disposition du commerce et de l'industrie, parce qu'ils ne peuvent pas avoir d'autres emplois, la

par an). Il est en outre seul maître du terrain du West-End, propriété dont on peut se faire une idée en concevant un habitant de Paris possesseur du faubourg Saint-Germain, de la rue de la Paix et d'une partie des Champs-Elysées. Entre plusieurs immenses domaines, le duc de Devonshire a 90,000 acres dans le seul comté de Derby; le duc de Richmond 40,000 autour de Goodwood,et 300,000 autour du château de Gordon. M. Porter, dans une statistique sur la propriété foncier^ de l'Angleterre, prouve que, de 1760 à 1834, l'aristocratie s'est emparée de 6,836,540 acres de biens communaux. La ville de Folkestone appartient à un seul homme. La grande route longe pendant sept lieues les propriétés du duc de Cleveland. Le marquis de Breadalbane peut voyager un jour entier sur les siennes, et faire trente-cinq lieues de son château à la mer! Leduc de Sutherland possède en entier le comté qui porte son nom. A Londres, plusieurs milliers de maisons appartiennent au duc de Bedfort. La ville d'Exeter appartient à lord Robert Cecil, etc., etc.

circulation de la fortune mobilière de la nation anglaise est très-facile et la capitalisation du revenu mobilier, dont le type est la rente anglaise , est à un chiffre trèsbas. L'organisation du crédit, telle qu'elle est en France avec la centralisation et le monopole, serait donc plus en harmonie avec Torganisation sociale de TAngleterre, et c'est justement le contraire qui a lieu. L'Angleterre a des institutions de crédit nombreuses qui sembleraient devoir être de l'essence même de l'état social en Finance. Cette anomalie vient de ce que les Anglais savent par expérience que les ressources de crédit ne sauraient être trop diverses et' trop multipliées*. Ils se sont donc organisés sous ce rapport, ainsi que nous le verrons dans le courant de ce travail, dans des conditions si supérieures aux nôtres que leur com-

i. Un économiste très-judicieux et bien placé pour observer les faits dans leur réalité, M. Newmark (Tooke et Newmark, History of Priées^ tome VI, pages 605 et 743), a poursuivi pendant plusieurs années une laborieuse enquête dont on peut conclure que le capital mobile au service des banques publiques et particulières (en Angleterre), et destiné aux escomptes de billets, aux avances sur marchandises, aux facilités de toute sorte offertes à la spéculation, doit s'élever actuellement à 8 milliards de francs pour les trois royaumes, et qu'il y a constamment dans les portefeuilles des lettres de change et billets à ordre escomptés pour plus de J milliards. Si l'un entreprenait un calcul analogue pour la France, on arriverait à démontrer, je crois, que le capital consacré aux mêmes usages atteint à peine i milliard et demi, dont les deux tiers ne sont probablement pas utilisés dans l'escompte du vrai papier de commerce.

(André Gochlt, Nouvelle politique comimrciale,)

merce et leur industrie peuvent s'étendre et agir sur tous les points de Tunivers. C'est dans l'application de ces systèmes de crédit divers, qui reposent presque tous sur le principe du développement de toutes les facultés de l'individu, que nous devrions les imiter. Ce ne sont pas les joint'Stock'banks et les chèques qui amélioreront les conditions de notre travail industriel et commercial, car, je le répète, cette importation ne correspond pas chez nous à un besoin général.

La Banque de France, ainsi qu'on le verra dans une note insérée plus bas , remplit parfaitement l'office de banque de dépôt, 'et peut-être ne remplit-elle incontestablement que celui-là. L'élément capitaliste manquant en France, et cet élément ne pouvant être constitué que par l'association , il est utile que l'on crée des instruments qui remplissent chez nous le rôle dévolu par la force des choses à la classe nombreuse des capitalistes en Angleterre, et que ces instruments servent à réunir, à concentrer et à répandre le crédit sur tous les points du pays. Il faut que le crédit puisse universellement se répandre dans le pays, et que toutes les forces éparpillées puissent s'associer en tous lieux pour en faire éclore de nouvelles. Après avoir reconnu que l'importation anglaise dont il a été fait un si grand bruit n'est pas appropriée à nos besoins et serait inefficace, il nous reste maintenant à rechercher comment on pourrait procéder à une organisation française du crédit. Quelle serait donc la base de la réforme à accomplir? quelles en seraient les conséquences ?

nsi2 les crises financières

En nous ramenant à la situation qui a précédé la révolution de Février, c'est-à-dire en reconstituant les banques départementales que le gouvernement de cette époque avait annexées à la Banque de France pour établir le cours forcé de ses billets S on n'aurait pas à notre avis réalisé un progrès suflSsant. Ces banques, qui avaient un capital très-faible, puisqu'il ne s'élevait en totalité qu'à 23,350,000 francs, devraient maintenant fonctionner avec un capital beaucoup plus élevé , par suite de la quantité considérable de valeurs qui ont été créées depuis qu'elles n'ekistent plus et des nécessités de travail qui se sont révélées dans toutes les parties de la France.

Elles auraient aussi à pourvoir à des besoins nouveaux et à intervenir, comme à l'origine de leur établissement, dans la création d'associations particulières aux départements où elles agiraient. Dans leur courte carrière les banques provinciales d'avant 1848 avaient aidé , par leur coopération et par les groupes qu'elles avaient formés autour d'elles, presque toutes les grandes entreprises locales, en favorisant la mobilisation de leurs titres et faisant sur ces valeurs des avances comme la Banque de France en fait actuellement sur la rente et sur les actions et obligations des chemins de fer et du crédit foncier. De ce chef seul, leur réorganisation mettrait immédiatement à la disposition du com-

1. Le cours forcé a existé pendant deux années. On a appris qu'il subsistait encore le jour où, pour des raisons qui n'ont pas

et/' expliquées, M. Fould l'a aboli.

merce et de l'industrie une sonnme d'au moins 5 ou 600 millions, représentée par plus d'un milliard de titres d'emprunts départementaux, communaux, municipaux, d'actions de mines, ponts, gaz, etc., qui existent en province et dont il est actuellement impossible de tirer aucune ressource.

Cet avantage n'est pas à dédaigner ^, puisque nous avons démontré que le capital flottant du pays était insuffisant; mais les nouvelles banques auraient encore d'autres effets. On doit se rappeler qu'avant 1818 ces banques fixaient leur escompte suivant la situation financière des villes où elles fonctionnaient, et que, par exemple, celles de Lyon et de Marseille, en le maintenant pendant une période de dix ans à une moyenne de 2 1/2 à 3 pour 100, avaient néanmoins vu leurs actions tripler de valeur. Elles étaient vis-àvis de la Banque de France dans la position où se trouve la Banque de Belgique vis-à-vis des places de Londres et de Paris.

La Banque de Belgique a offert en 1861 un singulier spectacle : elle abaissait à k pour 100, pour les valeurs acceptées, et à i 1/2 pour 100, pour les valeurs non acceptées, le taux de l'escompte, pendani qu'il était en France et en Angleterre de

1. La difficulté de mobiliser les titres des emprunts départementaux et municipaux en élève le prix, on le conçoit. N'est-ce pas un des meilleurs éléments du crédit de la ville de Paris que la facult»'; qu'a, par exception, la Banque de France de prf^ter sur ses obligations municipales?

7 et 8 pour 100 ^ Ce fait n'est-il pas instructif, et les banques départementales ne pourraient-elles pas avoir un rôle analogue à celui que joue la Banque de Belgique entre ses deux puissantes voisines? Il est certain que Tuniformité dans le taux de Tintérêt, que le priviléî?e exclusif de la Banque de France entraîne après lui, est un des plus puissants obstacles à la libre répartition du capital^ ; mais si Ton reconstituait des banques départementales, elles auraient des encaisses métalliques indépendants qui ne laisseraient plus la France livrée aux oscillations de la seule réserve officielle de numé-

1 . Voici quel a été le taux de Tescompte de la Banque de France depuis sa fondation :

1800. 18 janvier... 6 p' 100

1806. 14 novembre. 5 »

1807. 5 août 4 »

1814. l«r mars 5 »

— 1" août 4 »

1815. 1*' septemb. . 5 »

1819. l*»- juin 4 n

1847. 14 janvier.. . 5 »

— 28 décembre. 4 »

1852. 5 mars 3 »

1853. 7 octobre... 4 »

1854. 20 janvier... 5 »

— 12 mai 4 »

1855. 5 octobre. ..5 »

— 19 octobre... 6 »

1856. 31 mars 5 »

— 25 septemb. . G »

2. Voici les effets produits par l'unification du taux de reacompte. >ous allons les apprécier, en décomposant en partie l'encaisse et

26 juin....

13 octobre.

20 octobre.

11 novemb.

18 décemb.

29 décemb.

8 février..

19 février..

11 juin....

24 septemb.

4 mai....

5 août. . . .

12 novemb.

2 janvier .

8 janvier .

14 mars...

22 mars...

raire qu'elle possède. L'émission d'une plus grande quantité de billets de banque rendrait disponible une partie du numéraire qui sert maintenant presque exclusivement aux échanges. Ces dépôts d'or ou d'argent ne pourraient pas être atteints par la solidarité qui existe entre les grands établissements qui siègent dans les capitales, car les besoins auxquels les banques départementales auraient à pourvoir seraient limités et concentrés dans la région même où elles seraient établies. Bien loin de nuire à la Banque centrale, elles pourraient, au contraire, remplir auprès d'elle un oflSce analogue à

la circulation de la Banque en 1860. Ce tableau fournira sur ce point tous les renseignements désirables :

Moyennes de la circulation et de l'encaisse de quelques succwrsales de la Banqite.

Circulation. Encaisse.

Le Havre 3,000,000 f r. 2,200,000 fr.

Nantes 450,000 10,350,000

Orléans 110,020 10,460,000

En 1846, ces succursales étaient des banques indépendantes, et leur moyenne de circulation et d'encaisse s'établissait ainsi :

Circulation. Encaisse.

Le Havre 3,953,562 fr. 1 ,385,485 fr.

Nantes 4,611,500 1,705,635

Orléans 2,780,000 1,004,459

La circulation a diminué et rencaisse a augmenté dans une proportion inconnue sur ces trois places que nous avons prises pour type, parce qu'elles figurent parmi les moins importantes dotées avant 1848 de banques indépendantes; mais si nous continuons l'examen de la situation déplorable créée par l'unité de l'intérêt et

celui que les receveurs généraux remplissent auprès du Trésor. Dans cet ordre d*idées, elles devraient être indépendantes les unes des autres , mais toutes concourir, dans les moments de crise, au maintien de l'équilibre dans le loyer des capitaux et la circulation des valeurs fiduciaires, dont il est indispensable dans ces occurrences de faire des ressources sans en avilir le prix par des ventes forcées.

Que l'on veuille bien réfléchir à ce que serait notre situation financière, si les banques départementales existaient encore, avaient augmenté leur capital dans

le monopole effectif de la Banque de France dans d'autres villes, le rapport de 1860 nous fournira les chiffres suivants:

Circulation. Encaisse.

Limoges 90,000 fr. 12,730,000 fr.

La Rochelle 270,000 8,690,000

Lyon 830,000 16,890,000

Strasbourg 90,000 27,290,000

Clermont-Ferrand 350,000 12,000,000

Le privilège exclusif de la Banque de France a donc eu pour conséquence de doter de l'escompte à 7 pour 100 la majeure partie du pays qui regorgeait de numéraire sans emploi. Mais si ces encaisses formidables avaient eu la liberté d'agir, de se porter sur une masse de valeurs industrielles sur lesquelles aucune institution de crédit • ne prête maintenant, la crise aurait-elle existé? et si elle avait existé, n'aurait-elle pas été amortie par les efforts combinés de banques multipliées qui auraient pu élever, dans ces circonstances, leur circulation dans les proportions de leur encaisse? Il n'y a pas, je crois, d'autres réflexions à ajouter à cette statistique. Ne révèlet-elle pas un désordre désastreux dans la répartition et l'emploi des capitaux? Les slccursales de la Banque de France, on le voit, ne

SONT que des caisses DE DÉPÔT.

la proportion du double ou du triple, et si Ton avait donné à toutes les villes qui Tout réclamé inutilement le privilège d'en établir, de telle façon qu'il y eût maintenant en France trente ou quarante banques ! — Nous aurions une réserve métallique du double, et presque toutes les grandes villes auraient vu éclore dans leur sein des sociétés qui auraient augmenté la production du pays, et qui n'ont pu se former parce que la centralisation du crédit a en même temps réuni toutes les affaires dans les mains des financiers et de la Bourse de Paris. En proposant de rétablir et d'étendre les banques départementales, nous voulons donc surtout pousser à réclamer, pour sortir du régime périlleux où nous sommes, une décentralisation di^ crédit, parce que nous sommes profondément convaincu que cette décentralisation est le seul moyen efficace à employer pour rétablir l'ordre et la régularité dans nos affaires financières. En matière économique comme dans l'ordre physique, ce n'est qu'avec plusieurs points d'appui qu'on obtient un équilibre de quelque durée. La Banque de France est aujourd'hui dans une telle situation que son isolement, au lieu de la consolider, l'ébranlé, et qu'étant sans cesse préoccupée de veiller au bien-être de son existence, les précautions qu'elle est constamment sur le point de prendre pour se protéger elle-même sont devenues des causes permanentes d'appréhensions. Gomment en serait-il autrement? Un économiste éminent, M. Michel Chevalier, écrivait avant 1818 dans ses Lettres sur C Amérique du Nord (t. II, page 258) : « La

« production totale de la France est estimée à neuf « milliards, ce qui suppose une masse de transactions « dix ou douze fois plus considérable. La somme an- « nuolle des seuls effets de commerce est d'eôvîron vingt « milliards, » Cette statistique, dont les bases se sont considérablement élargies depuis 1818, ne démontre-t-€lle pas éloquemment TinsufiSsance de la Banque de France et les dangers que présente l'exercice d'une omnipotence qui la laisse toujours en proie aux plus vives alarmes? N'aperçoit-on pas, à la fois, au milieu de cette masse de besoins qui Tassaillent, l'impuissance où elle est de les satisfaire et les soins égoïstes qu'elle doit prendre toujours et à tout propos pour sa propre conservation ? et ne peut-on pas affirmer dès lors que la centralisation du crédit est une véritable calamité dans un pays qui, remuant une si énorme quantité de valeurs, n'a pour cet usage qu'un seul instrument, lequel menace sans cesse de se rompre entre ses mains, si on réclame de lui les etforts qui seraient nécessaires au bien général? Mais revenons à notre sujet.

C'est dans la multiplicité, nous ne disons pas la liberté des banques, que se trouvent les éléments d'une sérieuse réforme financière, u Tout se fait et doit se feire par une sorte de transaction dans les nouveautés politiques, » a dit Joubert. Des banques départementales, pi\r leurs émissions, non-seulement combleraient les vides laissés par labstention des détenteurs de capitaux, mais elles ailleraient enooiv à remplir les lourds engagements que nous avons contractés, et prémuniraient

le pays contre cet engorgement périodique des valeurs mobilières, qui est, nous l'avons dit, la source principale de nos embarras. Cependant cet encombrement des valeurs publiques ne peut que s'accroître^ car nous sommes contraints d'en créer tous les jours de nouvelles. Leur libre et facile circulation va devenir, nous croyons l'avoir fait comprendre, une des plus grosses questions de notre économie intérieure. Déjà nous avons vu la Banque de France, en venant plusieurs fois au secours des compagnies de chemins de fer pour le placement de leurs obligations, être entraînée à prêter son patronage et son concours à la diffusion de cette sorte de titres mobiliers, et dénaturer ainsi complètement sa mission de banque industrielle et commerciale. Il n'est pas douteux que toutes les forces de cette institution auront désormais une destination autre que celle que l'opinion générale leur donne ; mais la place qu'occupait la Banque de France comme banque d'escompte au service presque exclusif du commerce et de l'industrie, cette place ne peut pas rester plus longtemps vide sans qu'il en résulte un dépérissement dans l'exploitation ou l'accroissement de notre richesse et dans le chiffre des bénéfices annuels qui augmente notre fortune. Or on a vu que ces bénéfices n'avaient pas suffi à tous les engagements pris depuis dix ans, et la diminution de ces révenus serait une véritable calamité.

Il n'est donc pas seulement urgent que la France ne voie pas décroître sa prospérité, il est utile qu'on lui donne les moyens de mettre en œuvre tous les germes

de fécondité qu'elle renferme. C'est en multipliant les instruments de crédit qu'on obtiendra ces résultats. Lorsque l'on discutait au conseil d'État l'organisation (le la Banque de France, l'empereur Napoléon disait : « 11 n'y a pas en ce moment de banque en France, il n'y en aura pas de quelques années, parce que la France manque d'hommes qui sachent ce que c'est qu'une banque. C^est une race d'hommes à créer*. » Cette rare d'hommes est créée, et tout le monde sait maintenant en France ce que c'est qu'une banque. C'est une éducation faite, et dont on doit chercher à recueillir les fruits. La multiplicité des banques amènerait l'émancipation de l'individu, maintenant entravé dans sa marche par la pénurie des ressources mises à sa disposition, ou etïkcé par les êtres collectifs ; elle donnerait en outre naissance, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et même de canton, à une infinité de sociétés particuli^res d'escompte qui, en répandant les facilités et les bienfaits du crédit, maintiendraient, là même où elles trouveraient désormais la satisfaction de leurs besoins et de leurs ambitions, une masse considérable d'existences qui encombrent actuellement les fO'andes villes au détriment des autres parties du pays, 011 l'application de leur intelligence et de leur travail serait nécessaire. Ce serait démocratiser le crédit et l'or- ^'aniser à l'unisson de nos lois et de notre état social. L'exemple tant décrié de l'Lnion américaine et des co-