AU PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANGE

Loi du ta germinal an XI {i 4 avril 1803].

Article !*■*. — L'association formée à Paris , sous le nom de Banque de France, aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque aux conditions énoncées dans la présente loi.

Article 31. — Aucune banque ne pourra se former dans les départements que sous l'autorisation du gouvernement, qui pourra leur en accorder le privilège, et les émissions de ses billets ne pourront excéder la somme qu'il aura déterminée.

Article 35. — Il pourra être fait un abonnement avec les Banques privilégiées pour le timbre de leurs billets.

Nota. — Le gouvernement, usant de la faculté qu'il s'était (et s'est toujours réservée) par l'article 31 ci- dessus, accordait des privilèges autres que celui de la Banque de France, à dater de 1817, pour instituer des banques dans les villes de Bordeaux, Marseille, Lyon, le Havre, Rouen, Lille, Orléans, Toulouse et Nantes.

Le mot exclusif, qui avait une signification pour une Banque