CHAPITRE VU

au Dix-Huitième Siècle

La Déclaration de 1702. — Les registres d'inscriptions. — L'Édit de mars .707 portant règlement pour la Faculté. - Le droit à'Annalte. — Une ancienne thèse. — Réunion de l'Université de Cahors à celle de Toulouse. — Programme du concours pour les chaires de la Faculté de Médecine — Les Mémoires de l'Etudiant Picqué. - Le testament d'un médecin. Les programmes des cours. — Un registre des Délibérations de l'ancienne Faculté - Un mcident entre Facultés languedociennes : Toulouse contre Montpel- <er. - Les médecins toulousains et leurs prétendus droits de surveillance sur la Faculté. - Les étudiants demandent des cadavres du sexe féminin pour le cours d anatomie. Les médecins de Toulouse contre la Faculté — Un procès pendant - L'avis du Subdélégué. - La Faculté demande à l'Assemblée Nationale le maintien de ses établissements d'instruction. Les dettes de la Faculté. — VAlmanach de Baour.

Juatre grandes dates, qui font époque dans l'histoire de l'Universite toulousaine, vont marquer le dix-huitième siècle : en I1 1^ Creïr d'Une ^«me chaire à la Faculté de Médecineen 1707, un Echt transformant, complètement et réglementant l'enseignement de la Médecine; en 1773, la création d une cinqu ème chaire a la Faculté de Médecine; en 1793, la disparition de Uni! versite dans la tourmente révolutionnaire

Nous étudierons chacune de ces époques avec un soin tout particulier, utilisant pour ce travail les nombreux documents inédits que nos recherches nous ont permis de découvrir dans le vaste dépô

des Archives de la Haute-Garonne. Nous publions d'abord les actes de la Faculté ; l'histoire de la fondation des chaires fera l'objet d'un chapitre spécial.

1702- 12 janvier. — Le 19 juillet 18961, une déclaration royale avait été enregistrée au Parlement de Paris, portant que nul ne pourrait à l'avenir exercer la médecine s'il n'avait été reçu docteur dans une des Universités du royaume2. Cette déclaration n'avait point été adressée au Parlement de Toulouse : c'est pourquoi, le 12 janvier 1702, ordre fut donné à la Cour d'enregistrer à son tour ladite déclaration et de la faire exécuter dans sa forme et teneur3. Elle avait pour but de remédier à certains abus introduits dans les Facultés de Médecine où, malgré les règlements, les lettres de bachelier, de licencié et de docteur étaient délivrées à des particuliers n'ayant pas étudié le temps exigé par les statuts. Les choses ne s'étaient donc pas modifiées depuis 1667.

Défense était faite aux docteurs et professeurs « d'admettre aucuns écoliers aux dits degrés, qu'ils ne soient maîtres ez arts et qu'ils ne se soient fait inscrire sur le registre de l'Université et qu'après avoir fait leurs études en médecine pendant quatre années entières dont ils rapporteront des certificats en bonne et due forme, auparavant de les admettre à soutenir publiquement les thèses et actes qui se font ordinairement es dites écoles, dans les interstices ordonnés pour obtenir les degrés de bachelier, de licencié et de docteur qui seront de six mois au moins entre le baccalauréat et la licence, le tout'à peine de nullité des dits degrés et d'interdiction contre les docteurs et professeurs qui auront contrevenu à notre présente déclaration... 4 »

Les professeurs de la Faculté de Médecine s'assemblent aussitôt : voici le procès-verbal de la délibération prise au sujet de l'arrêt du Parlement :

4702 - 20 février — « ... Assemblés chez M. Cartier, doyen de la Faculté de médecine, MM. de Cartier, Gailhard et Dufaur, professeurs de ladite Faculté Ledit sieur Cartier auroit dit qu'il avoit en main une déclaration du R0Y du 12 janvier 1702, enregistrée au Parlement de cette ville le 4 de ce mol pour le restablissement des études de médecine dans tout le royaume, sTne seroit pas à propos de l'enregistrer et la mettre a exécution quoy iu'eïe nfait pas encore été signifiée à la Faculté ou d'attandre que Messieurs S gens dû Roy la luy fassent cognoistre comme ils en sont charges par lar-

1 Cette déclaration est la reproduction de celles données les 3 mai 1694 et 29 mars 1696. „

2 Isambert, Recueil de lois anciennes, XX II à. inscriptions,

3 Enregistrée au Parlement le 4 février. Arch. mumcm, Reg. des Inscnptions,

1702-1720. „ fi9„ A h du Pari . reg. 33, fol. 140.

* Recueil d'Edits, Ordonnances et Arrêts, II, 628. Arch. dui-ari., reg.

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.■est d'enregistrement. Surquoy, tout d'une voix, a été délibéré que ladite déclaration ayant été imprimée et donnée au public sera exécutée selon sa forme et teneur et enregistrée à la suite de la présente délibération.

Déplus, pour l'exécution dicelle, il a été délibéré : 1° Que lesdits sieurs professeurs iront voir M. le Procureur général pour le prier de se faire remettre les lettres de ceux qui exercent la médecine dans la ville de Toulouse pour éviter que nul ne l'exerce sans être docteur de quelqu'une des Facultés du royaume.

2° Qu'il sera fait un régistre de matricule ou inscription où tous les écoliers seront tenus de s'inscrire de leur main au commancement de leurs études et décrire aussy de leur main le jour qu'ils devront commancer d'étudier, lequel régistre sera tenu par les secrétaires de l'Université qui ne pourront exiger que cinq sols pour la réception de l'inscription, ou pour la garde dudit régistre et seront receus aux degrés les premiers inscrits en cas de concurrance.

3° Que nul ne pourra être admis au degré de bachelier qu'il n'est étudié pendent trois années et attaint la quatriesme a conter de la datte de leur inscription, duquel étude les aspirans seront tenus rapporter des certificats d'assiduité en bonne et deùe forme des professeurs sous qui ils auront étudié.

4° Que les aspirans au degré de bachelier seront tenus de soutenir publiquement des Thèses' dans les Ecoles de la Faculté sur la phisioiogie', après lesquelles les professeurs et" leurs substituts s'assembleront en particulier pour donner leurs suffrages pour l'admission ou renvoy et sera le tems du renvoy délibéré par les opinans.

5° Que ceux qui ont droit de suffrage ne pourront donner leur voix qu'ils n'ayent entendu du. moins trois argumants, ni ceux qui auront soutenu pour le baccalauréat, licence et doctorat être admis qu'ils n'ayent eu la pluralité des suffrages.

6° Que les aspirans ne pourront être admis à la licence et doctorat qu'à la fin de la quatriesme année et que six mois après la datte de leurs lettres de baccallauréat.

7o Que les aspirans aux degrés de licence et doctorat seront tenus de soutenir des thèses sur les cinq parties de la médecine dans lésâtes écoles où il sera de même opiné par les professeurs et leurs substituts sur leur admission ou renvoy.

8< ' Que si les aspirans n'ont pas la pluralité des suffrages, il sera de même délibère sur le tems qu'ils sont renvoyés pour étudier, et s'ils sont jugés capables ils seront admis à l'examen rigoureux de la chancellerie, en présence de Monseigneur le Chancellier, sur les aphorismes d'Hippocrate et sur les maladies pour la pratique suivant les statuts de la Faculté où les suffrages seront pareillement donnés pour l'admission ou renvoy; après quov ceux qui auront lessuflrages-nécessaires seront receus en la forme acoutumé'e.

9o Que les écoliers qui se trouveront avoir étudié avant la présente déclaration seront receus auxdits degrés en rapportant les certificats en bonne et deue forme des professeurs sous qui ils ont étudié et seront tenus de s'ins-

crire dans le mois à conter de ce jour et de marquer dans leurs inscriptions le tems qu'ils ont commancé détudier après lequel delay ils ny seront poin1 receus. Finalement pour donner moyen aux aspirans de payer plus comodément les droits ordinaires, il a été délibéré qu'ils payeront dix livres lors de leur inscription qui leur seront précontées sur lesdits droits, la somme de trante huict livres douze sols au baccallauréat et la somme de soixante une livre, dix huit sols, trois deniers à leur licence et doctorat, lesquelles sommes seront départies comme s'ensuit :

•De la somme de dix livres de l'inscription il appartiendra à chacun de Messieurs les professeurs de la Faculté de médecine deux livres dix sols et à chacun des deux bedeaux une livre cinq sols faisant en tout la somme de dix livres cy

De la somme de 38 livres 12 sols du baccallauréat, il appartiendra à chacun des trois Messieurs professeurs de ladite Faculté neuf livres qu'est pour tous trois cy

A M. le Ghancellier

A la bourse de l'Université dont le trésorier ne rend compte que de 1 U 7 s. 6 d

A chacun des deux bedeaux 2 1. 2 s. qu'est pour tous deux

Frais des provisions

Au garde clef des études

Parchemin timbré

A chacun des substituts, 1 1. qu'est pour tous trois. ...

10 livres

livres 5 sols

De la somme de soixante une livre, dix huict sols, trois deniers de la licence et doctorat, il appartiendra à chacun des trois professeurs de la Faculté 7 1. 12 s. 4 d. qu'est pour tous trois 22 1. 17 s.

Et pour le droit d'examen des deux qui ne président point à l'acte 1 1. à chacun, qu'est

A M. le Ghancellier

A chacun des trois professeurs en théologie perpétuels 1G s. 5 d. qu'est pour tous trois

A chacun des quatre professeurs en théologie conven-

A chacun des six professeurs ès droits 17 s. 1 d. qu'est pour tous six

A chacun des deux professeurs èsarts 12 s. 4 d., qu'est pour tous deux

A chacun des deux bedeaux 2 1. 3 s., qu'est pour tous deux

Aux valets des professeurs en médecine

AU DIX-HUITIÈME SIÈCLE

' A la bourse, de l'Université, compris le droit de chappe. A chacun des trois substituts, 1 1. qu'est pour tous

trois

Au garde clef des études

Parchemin

Frais des provisions

Cartier, Dufaur, Gailhard 1 » .

En exécution de la Déclaration du 12 janvier et de la délibération des professeurs, un Registre d'Inscriptions est aussitôt établi. Les Archives municipales 2 nous ont conservé plusieurs années de ce Registre, réunies en deux volumes non inventoriés : le premier va de l'année 1702 à l'année 1720 et le second de l'année 1758 à l'année 1788. Nous utiliserons ces deux recueils pour dresser la statistique des étudiants dans la dernière partie de notre travail, ainsi que nous l'avons déjà fait pour le siècle dernier. Le premier registre contient aussi quelquefois l'indication des matières traitées par les professeurs : nous n'aurons garde d'oublier ces rares et précieuses notes.

Baour nous apprend que, « en 1705, la charge de Conseillermédecin ordinaire de la ville de Toulouse fut érigée en une quatrième chaire, qui fut alors consacrée uniquement à l'enseignement de YAnatomie et de la Chirurgie. La troisième chaire resta occupée des leçons de Pharmacie et Chimie* ». Comme nous consacrerons un chapitre spécial à l'histoire des chaires de la Faculté pendant le dix-huitième siècle, nous continuons la publication des actes de la Faculté pendant ce môme siècle.

Au mois de mars 1707 parut un Édit qui condensait en une seule loi les divers usages et règlements suivis dans les différentes

1 Arch. mun., Registre des Inscriptions de médecine, 1702-1720. 9 Fonds de l'Instruction publique, ! 3 Almanach hist. du Languedoc, 1780, p. 66.

Facultés du royaume : on pourrait le définir plus exactement Loi sur renseignement et l'exercice de la médecine. Gomme il modifie bon nombre d'usages adoptés à la Faculté de Médecine de Toulouse, qu'il donne de longues indications sur le nouveau mode d'enseignement et la collation des grades ainsi qu'une infinité de détails utiles à connaître, nous le publions presque in extenso. Nous aurons souvent l'occasion d'en reparler ou d'y renvoyer le lecteur.

« Edit du Roi, du mois de mars 1707, portant règlement pour les Facultez de Médecine :

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, salut.

L'attention que nous avons toujours euë pour tout ce qui peut contribuer à la conservation et au bien de nos sujets, nous a souvent engagez à employer notre autorité pour empêcher que des personnes sans titre et sans capacité ne continuassent d'exercer la médecine, sans y apporter souvent d'autres dispositions que l'art criminel d'abuser de la crédulité des peuples, pour s'enrichir aux dépens de la santé et de la vie même des malades qui avoient le malheur de tomber entre leurs mains : mais nous croirions avoir peu fait pour la sûreté du public, si nous nous contentions d'avoir exclus ceux qui déshonoroient ainsi la profession de la médecine, sans prendre en même temps les précautions nécessaires pour faire en sorte que l'on s'applique sérieusement à former de bons sujets dans les Facultez de Médecine, qui n'ont été établies par les Rois nos prédécesseurs, que pour procurer un aussi grand bien. Et comme rien n'est plus opposé à ce dessein que l'extrême relâchement qui s'est introduit dans une partie de ces Facultez, soit par rapport à la durée et à la qualité des études, soit par rapport au nombre et à la nature des épreuves par lesquelles on doit parvenir aux degrez ; nous avons crû ne pouvoir rien faire de plus convenable pour rétablir dans son ancien lustre une profession si nécessaire et si importante, que da renouveller d'un côté les défenses rigoureuses par lesquelles nous avons interdit l'exercice de la médecine à tous ceux qui n'ont ni le mérite, ni le caractère de médecin, et de ranimer de l'autre l'attention et la vigilance des Facultez établies dans notre Royaume, en réunissant dans un seul Règlement tout ce que nous voulons être généralement observé pour l'étude de la médecine et pour l'obtention des degrez, afin qu'ils puissent être dorénavant la preuve et la récompense du travail, et non un vain titre d'honneur, plus propre à tromper le public, qu'à en mériter justement la confiance. A ces causes... nous avons par le présent Edit, statué et ordonné :

Article premier. — Qu'à commencer à l'ouverture prochaine des Ecoles, qui se fera suivant l'usage des lieux, la médecine soit enseignée dans toutes les Universités de notre Royaume et Païs de notre obéissance où il y aura Faculté de Médecine; et que dans celles où l'exercice pourroit en avoir été discontinué, il y sera rétabli, suivant les anciens statuts de chaque Faculté. Art. IL — Et où il ne se trouverait pas de fonds suffisans pour entretenir les

Professeurs qui doivent enseigner la médecine, ordonnons que dans trois

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mois du jour de la publication de notre présent Edit, les Docteurs desdites Facultés s'assembleront pour délibérer sur les moyens qu'ils estimeront les plus convenables, pour assûrer une rétribution honnête ausdits Professeurs ; et envoyeront leurs délibérations à notre très cher et féal Chancelier, pour y être par nous pourvû ainsi qu'il appartiendra : et cependant nul ne pourra être admis aux degrez dans lesdites Facultez, s'il n'a étudié dans celles où l'on enseigne la médecine et s'il n'en rapporte des attestations en bonne forme.

Art. III. — Enjoignons aux Professeurs d'être assidus à leurs leçons et exercices; voulons que pour chaque leçon qu'ils auront manqué de faire sans cause légitime, il soit retenu sur leurs appointemens la somme de trois livres, applicable moitié à la Bourse commune, moitié aux pauvres, suivant la destination qui en sera faite par la Faculté ; et en cas d'absence nécessaire ou empêchement légitime qui durera plus de trois jours, le Professeur qui ne sera pas en état de faire lui-même ses leçons, sera tenu de présenter à la Faculté un docteur en médecine, capable d'exercer ses fonctions, lequel sera commis à cet effet par ladite Faculté.

Art. IV. — Permettons à chaque Faculté de suivre ses anciens usages sur le tems et la durée des vacations, à condition néanmoins qu'elles ne pourront durer plus de trois mois, en quelque tems que l'usage soit de les prendre.

Art. V. — Lorsqu'une des chaires de médecine viendra à vaquer, la Faculté s'assemblera pour nommer un Docteur en médecine, qui sera chargé de faire les leçons pendant la vacance et qui jouira de la moitié des appointements et des droits attribuez aux professeurs.

Art. VI. — Voulons que toutes les chaires des professeurs qui vaquent actuellement ou qui vaqueront à l'avenir, soient mises à la dispute ; et qu'après que les aspirans auront fait les leçons, démonstrations et autres actes probatoires, qui leur seront prescrits par les Docteurs de chaque Faculté, la chaire vacante soit adjugée à celui qui sera trouvé le plus digne, à la pluralité des suffrages, lesquels seront donnez par scrutin; et le procès-verbal d'élection sera envoyé à celui de nos secrétaires d'Etat, dans le département duquel se trouvera la Faculté où ladite élection aura été faite, et à notre premier médecin, pour nous en rendre compte.

Art. VII. — Aucun docteur en médecine ne pourra être admis à donner son suffrage sur lesdistes disputes, si depuis qu'il a acquis le degré de licencié, il n'a exercé la profession de médecine pendant dix années au moins.

Art. VIII. — Lorsqu'il ne se trouvera pas dans une Faculté de médecine jusqu'à sept Docteurs au moins en état d'assister à la dispute des chaires vacantes, et d'y donner leurs suffrages, la dispute sera renvoyée de plein droit dans la Faculté la plus prochaine, sans qu'il soit besoin d'aucun jugement qui l'ordonne, si ce n'est que tous les aspirans voulussent consentir également qu'elle fût faite dans la Faculté de Paris ou dans celle de Montpellier.

Art. IX. — Nul ne pourra être admis à aucun degré esdites Facultez, s'il n'a étudié pendant trois ans entiers, à compter du jour qu'il se sera inscrit,

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en la manière prescrite par l'article suivant, sur les ftêgtetrWdc la Faculté de Médecine dans la<,uelle il aura fait ses études : et si pendant ledit tara* il n a assisté assidùement aux leçons et écrit ce qui aura été dicté par les Professeurs, desquels il retirera tous les ans des attestations, qui seront rentrées dans un registre tenu à cet effet dans. chaque Faculté.

Aivr. X. — Ceux qui étudieront à l'avenir dans les Faculté/ de Médecine de notre Royaume et Pais de notre obéissance, seront tenus de s'inscrire de leur main quatre fois par an, dans deux régistres ou cahiers, qui seront tenus pour cet effet dans chacune desdites Facultez : et sera la première desdites inscriptions faite dans le premier mois après l'ouverture des Ecoles, et les trois autres dans le premier mois de chaque trimestre ou quartier ; dans toutes lesquelles inscriptions les étudians seront tenus de marquer précisément le jour auquel ils s'inscriront; ensemble le lieu de leur demeure, qu'ils ne pourront faire ailleurs que dans la ville où la Faculté dans laquelle ils étudieront sera établie; le tout à peine d'être déchus des trimestres ou quartiers dans lesquels ils auront manqué de satisfaire à la présente disposition, même de nullité des degrez qu'ils pourroient obtenir, sans avoir auparavant recommencé lesdits trimestres.

• Art. XII. — La moitié des droits qu'on a accoutumé de recevoir dans chaque Faculté pour l'obtention des degrez de Bachelier et de Licentié, sera payée dans le tems des inscriptions, et à cet effet partagée en douze portions égales, dont chacune sera payable dans le tems de chaque inscription ; et le reste desdits droits ne sera payé que dans le tems de l'obtention des degrez, moitié pour les lettres de Baccalauréat, et moitié pour celles de Licence ; et le tarif desdits droits, tant pour, les inscriptions que pour les degrez, sera inscrit dans un Tableau, qui demeurera toujours exposé dans les Ecoles de chaque Faculté de Médecine1.

Art. XIII. — Nul ne pourra être reçu à s'inscrire sur les registres de la Faculté de Médecine, qu'auparavant il n'ait représenté et fait enregistrer dans lesdits registres ses attestations d'étude de philosophie, pendant deux ans, dans une des Universitez de notre Royaume, lesquelles attestations seront certifiées par le Recteur desdites Universitez, et légalisées par les Juges des Lieux ; le tout à peine de nullité.

Art. XIV. — Tous ceux qui voudront prendre des degrez seront tenus de subir, à la fin de chacune des trois années d'étude, un examen de deux heures au moins, sur les parties de la médecine qui leur auront été enseignées pendant le cours de l'année ; et dans le troisième desdits examens, ils répondront sur toutes les leçons qu'ils auront prises pendant le cours entier de leurs études de médecine; et s'ils sont trouvez capables dans lesdits trois examens, ils soutiendront publiquement un Acte, pendant trois heures au moins, après lequel ils seront reçus Bacheliers. Voulons que trois mois après ils subissent un dernier examen sur la matière médicinale, après lequel

1 Chaque inscription devait être de 2 livres 10 sols et chaque droit d'examen de 6 livres. Pour le degré de bachelier, le candidat payait 29 livres 4 sols 8 deniers; pour celui de licencié, 34 livres 2 sols, et pour celui de docteur, 24 livres 17 sols. Reg. des Inscript.

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ils soutiendront un second Acte public, pendant quatre héures au moins, pour être admis ensuite au degré de Licentié : le tout s'ils sont jugez dignes desdits degrez de Baccalauréat et de Licentié, à la pluralité des suffrages; outre lesquels actes ceux qui voudront être reçus Docteurs, seront obligez d'en soutenir un troisième, pendant cinq heures au moins, sur toutes les parties de la médecine1; lequel acte ils pourront soutenir dès qu'ils seront reçus Licentiez, sans être tenus d'observer aucun interstice, à moins qu'il n'y en ait d'établi entre lesdits degrez de Licentié et de Doctorat, par les Statuts des Facultez où ils se feront recevoir Docteurs.

Art. XV. — N'entendons néanmoins déroger aux usages des Facultez où les aspirans aux degrez sont tenus de subir un plus grand nombre d'examens ou autres actes probatoires, pour être admis ausdits degrez; lesquelles Facultez continueront d'en user ainsi qu'elles ont fait par le passé.

Art. XVI. — Les suffrages seront toujours donnez par scrutin, tant aux examens qu'aux actes probatoires, soit pour l'élection des Professeurs, soit pour l'admission aux degrez.

Art. XVIII. — Aucun de nos sujets ne pourra être admis à prendre des degrez dans les Facultés de Médecine, s'il n'est Maître ès Arts de quelqu'une des Universitez de notre Royaume, sans néanmoins que les aspirans ausdits degrez de médecine soient tenus de se faire immatriculer dans la Faculté des Arts de l'Université dans laquelle il les obtiendront.

Art. XIX. — Ne pourra pareillement aucun de nos sujets être admis aux degrez dans une Faculté où la médecine s'enseigne publiquement, s'il n'y a étudié pendant une année au moins.

Art. XX. — Lorsque ceux qui auront commencé leurs études dans une Faculté voudront les continuer dans une autre, ils ne pourront y être reçus, soit qu'ils soient étrangers ou regnicoles, qu'en rapportant des attestations d'étude de la Faculté de notre Royaume où ils auront étudié, dans lesquelles attestations lad. Faculté marquera expressément s'ils se sont présentez aux examens et actes probatoires et s'ils ont été admis ou refusez; et à cet effet il sera tenu dans toutes les Facultez de médecine un régistre exact des admissions et des refus de ceux qui auront subi les examens ou soûtenu les actes probatoires. Voulons que ceux qui auront été ou refusez absolument ou remis à un tems plus long pour subir un nouvel examen, ne puissent jamais être admis aux degrez dans une autre Faculté que dans celle où ils auront été refusez ou remis.

Art. XXI. — Défendons aux professeurs de dispenser qui que ce soit de l'exécution des Statuts et Règlements, et de donner des attestations d'étude qui ne soient véritables ; à peine contre lesdits Professeurs de privation de leurs chaires, et contre ceux qui se serviront de ces sortes de dispenses, d être déchûs de leurs degrez : et à l'égard de ceux qui auront obtenu de tausses attestations, nous les déclarons incapables d'être jamais admis aux degrez, et voulons en outre que le procès leur soit fait et parfait à la requête de nos Procureurs généraux et de leurs Substituts, ensemble à ceux qui au-

1 Dans la salle de la chancellerie.

ront eu part à la fausseté desdites attestations, suivant la rigueur de nos ordonnances.

Art. XXII. — Les escoliers desdites Facultez seront tenus d'assister aux cours d'Anatomie et de Pharmacie galénique et chimique, et aux Démonstrations des plantes qui se feront pendant le tems qu'ils sont obligez d'étudier dans lesdites Facultez ; et sera fait mention de leur assiduité aux leçons et démonstrations dans les attestations qu'ils retireront des Professeurs sous lesquels ils auront étudié.

Art. XXIII. — Les Professeurs des Facultez établies dans les villes où il n'y a point de Jardin des Simples, seront tenus de faire deux fois l'année à leurs écoliers des démonstrations des plantes usuelles tirées des Jardins particuliers, et de les mener herboriser à la campagne, au moins quatre fois par an.

Art. XXIV. — Les Facultez qui manqueront de fonds pour la dépense qui est nécessaire pour ces sortes de leçons et démonstrations, nous envoyeront dans trois mois après la publication des présentes, les délibérations qu'elles auront prises sur les moyens les plus convenables pour leur procurer les secours dont elles ont besoin à cet égard ; le tout dans la forme prescrite par l'article II du présent Edit.

Art. XXV. — Enjoignons aux Magistrats et aux Directeurs des Hôpitaux de faire fournir des cadavres aux Professeurs pour faire les démonstrations d'Anatomie et pour enseigner les opérations de chirurgie.

Art. XXVI. — Nul ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, exercer la médecine ni ordonner aucun remède, même gratuitement, dans les villes et bourgs de notre Royaume, s'il n'a obtenu le degré de Licentié dans quelqu'une des Facultez de Médecine qui y sont établies, conformément à ce qui est porté par notre présent Edit, à peine de cinq cens livres d'amende, applicable moitié à nous et l'autre moitié à la Faculté ou Aggrégation la plus prochaine du lieu où ceux qui ne sont pas graduez auront exercé la médecine.

Art. XXXI. — Et d'autant qu'après les abus qui se sont glissez dans une partie des Facultez de notre Royaume, il est difficile d'espérer que les études y soient d'abord assez florissantes pour pouvoir rétablir avec une entière sûreté l'ancien privilège des Universitez, et qu'en attendant que le tems nous ait fait voir l'effet de notre présent Règlement, il paroît plus convenable de ne laisser exercer la médecine dans chaque Faculté, que par les Docteurs ou Licentiez qui y auront été reçus ou qui auront donné des preuves publiques de leur capacité, nons avons fait par provision et jusqu'à ce qu'autrement par nous en ait été ordonné, très expresses inhibitions et défenses à tous médecins, à peine de cinq cens livres d'amende comme dessus d'exercer la médecine dans les lieux où il y aura Université, s'ils ne sont graduez ou aggrégez en icelle, et dans les lieux où il n'y a qu'un Collège en corps de Médecine, s'ils ne sont aggrégez audit Corps ou Collège, en la manière accoutumée.

Art; XXXVI. — Ordonnons, ainsi qu'il se pratique dans notre bonne ville de Paris, que dans toutes les Facultez et Collèges de Médecine de notre

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Royaume, quatre Docteurs se trouvent avec le Doyen, dans leur lieu d'assemblée, précisément à dix heures du matin, le jour marqué dans chaque semaine, pour y assister gratuitement de leur conseil les pauvres malades qui se présenteront, et qu'ils fassent écrire leurs avis par les Bacheliers, Licentiez ou jeunes Docteurs qui assisteront à ces visites des pauvres , et pour ce qui regarde les maladies qui ont besoin d'opération manuelle, lesdits Docteurs auront soin de la faire faire en leur présence par un Chirurgien capable et expérimenté.

Art. XXXVÏII. — Et sur ce qui nous a été représenté que plusieurs personnes sans aucunes Lettres de Maîtrise, ni Certificats de capacité et de service, se faisoient pourvoir de charges de Chirurgiens et Apothicaires auprès de notre personne..., ordonnons que nul ne pourra en l'avenir être pourvu desdites charges et de toutes celles de pareille qualité, s'il n'a été reçu Maître dans quelqu'une des villes de notre Royaume; ou si n'étant pas Maître il ne rapporte des certificats de dix années de service dans nos Hôpitaux de nos Armées, ou dans l'Hôtel-Dieu de Paris ou des autres villes de notre Royaume, dans lesquelles il y a Parlement ou Bailliage Royal ; desquels certificats en bonne forme ou Lettres de Maîtrise, nous voulons qu'il soit fait mention dans ses Provisions, à peine de nullité, sans préjudice de l'examen qu'il sera obligé de subir, en la manière accoûtumée, devant notre premier médecin ou autre par lui commis1. »

(Cet Edit fut enregistré au Parlement de Toulouse le 19 mai suivant).

1707. — Après enregistrement et signification de l'Edit de mars, la Faculté de Médecine s'assembla.

« M. le Doyen de Médecine auroit dit qu'ayant plû à sa Majesté de faire un règlement général pour les études et exercices de la médecine par son Edit donné à Marly au mois de mars dernier, enregistré au Parlement de Toulouse le 19 may aussy dernier, il étoit nécessaire d'aviser aux expédians et les voyes pour exécuter de point en point ledit Edit dans toute son étendue, tant pour les leçons que pour les promotions aux degrés de bachelier, licencié et docteur en ladite Faculté. Sur quoy, il auroit été tout d'une voix délibéré :

1° Que d'ores en avant, à commancerà la Saint-Martin d'hiver, conformément à ce qui a été établi pour la Faculté du Droit par les édits et déclarations, on faira les leçons sur les cinq parties de la médecine, qui ne finiront que le dernier de juillet suivant, avant la fin desquelles les professeurs de ladite Faculté s'assembleront pour délibérer sur les matières que chacun d'eux devra enseigner l'année suivante et en exécution de cet article, M. le doyen dictera par son substitut, ne pouvant à cause de ses infirmités et de son grand âge faire parluy même le traité. Courtial, Dufaur, etc.1. »

Les autres articles de la délibération de la Faculté reproduisent en abrégé les principales dispositions de l'Edit.

1 Arch. du Pari., reg. 31, p. 303-310.

« Arch. mun., Reg. des Inscript., 1702-1720.

Au moment où parut l'édit de 1707, il existait quatre sortes de constitutions pour les Facultés de Médecine du royaume. Il y eu avait de composées de tous les docteurs, sous le titre de docteurs régents, parmi lesquels on en choisissait tous les ans, ou moins souvent, pour professer, comme, par exemple, à Paris, Angers, etc., etc. D'autres étaient composées des seuls professeurs royaux et perpétuels, comme à Bordeaux, Cahors, Montpellier, Toulouse, où toutes les Facultés, composant l'Université, avaient eu originairement les mêmes statuts. Certaines Facultés, Caen et Aix, étaient en même temps professorales et doctorales; des professeurs royaux perpétuels y enseignaient et tous les docteurs de la Faculté assistaient avec eux à la graduation et touchaient des émoluments. Enfin, ailleurs, à Valence, il y avait des professeurs royaux, perpétuels et des agrégés en nombre déterminé, sans que les autres docteurs de la Faculté aient aucune liaison avec les premiers.

L'édit de 1707 ne changea la constitution fondamentale d'aucune de ces quatre sortes de Facultés : il la confirma et fixa les règlements pour l'enseignement, la graduation, la collation des chaires, et l'exercice de la médecine. Les usages des Facultés étaient maintenus, excepté dans les points contraires aux dispositions particulières de l'édit. Le mot de Facultène pouvait donc désigner que le corps des docteurs régents à Angers, celui des professeurs royaux à Toulouse, etc. Quoique l'édit dans ses dispositions ne parle presque que des Facultés, il y a trois articles cependant où il est question des docteurs appelés à remplir certaines fonctions dans les Facultés.

Ainsi, d'après l'article 2, ils sont obligés de trouver des fonds pour rétablir l'enseignement dans les Facultés où il aurait été interrompu faute de revenus suffisants ; d'après les articles 6, 7 et 8, ils sont appelés aux disputes et élections des chaires. Mais ces fonctions intermittentes et spéciales ne leur donnaient point la qualité de membres de la Faculté1. Leur présence ou leur concours étaient, il est vrai, indispensables pour assurer l'existence des professeurs dans les Facultés pauvres et le nombre d'électeurs exigés par la loi — sept au moins — pour l'attribution des chaires

i On verra plus loin, en 1789, qu'une contestation eut lieu, à ce sujet, entre les docteurs et les professeurs de la Faculté.

AÛ DIX-HUITIÈME SIÈCLE

vacantes1 En les choisissant, les Facultés prenaient les plus hauts gradés indépendants auxquels d'ailleurs leur qualité de docteur donnait le droit de pouvoir enseigner. Aussi sera-t-on étonné de voir, dans une transaction de l'année 1760, les professeurs de Toulouse reconnaître ces docteurs comme membres de la Faculté et les laisser concourir à l'agrégation.

Il est vrai que cette concession, qu'ils devaient regretter plus tard, avait pour but de faire cesser des contestations ayant occasionné la vacance d'une chaire pendant plusieurs années, au moment même où deux autres chaires étaient aussi vacantes. Il fallait des juges pour assister aux disputes et on faisait des sacrifices pénibles. Mais ces sacrifices, ainsi qu'on le verra dans un procès en 1789, n'allaient pas jusqu'à accorder aux docteurs la surveillance de la discipline des écoles appartenant à la Faculté seulement et en dernier ressort à l'Université.

1707-août. — Dans les premières pages d'un long Mémoire sur la Faculté de Théologie, au sujet de préséances, il est question de l'état présent de l'Université. On y lit ceci :

« Cette Université se trouve aujourdhuy sous le régime et la présidence d'un recteur qui est toujours un professeur en droit, successivement de l'un à l'autre, quoique suivant "les anciens statuts le recteur doive estre eleu chaque troisième mois par une assemblée générale de docteurs, bacheliers et étudians et que les premiers trois mois il doit estre un canoniste, ensuite un logicien, un légiste et enfin un grammairien. Cette Université scest mise en possession contre son premier institut de se gouverner par la moindre partie d'elle même, d'empêcher les assemblées particulières de chaque Faculté et d'en exclure tous les docteurs qui ne sont pas ou professeurs perpétuels ou docteurs regens conventuels; ceux-ci les ont pareillement exclus de toutes les fonctions qui regardent la réception des gradués et .même de leur rang, en sorte que cette Université ainsi composée décide égallement des affaires de droit, de médecine et de doctrine, et comme toutes les chaires des professeurs perpétuels de toutes les Facultés sont mises quand elles vaquent à la dispute et au concours, la pluralité des voix se trouve toujours du costé de ceux qui sont les moins bons connaisseurs...

« Le Roy Louis XIV a remédié a cet inconvénient dans la Faculté de Médecine; il y a dix ou douze ans qu'il a esté ordonné par un arrest de son Conseil que la chaire de médecine qui 'estoit pour lors vacante, et toutes les

1 Art. VIII. L'application qu'on voulut faire à Toulouse de cet article retarda plusieurs fois la nomination des titulaires aux chaires vacantes. Nous en verrons bientôt la preuve.

CHRON. DE LA FAC. DE MÉD

Autres clo la mémo Faculté qui vaqueraient par la suite seroient données parles seuls suffrages des professeurs et docteurs de la Faculté de Médecine, à l'exclusion des suffrages des professeurs et docteurs conventuels des autres Facultés ; cela s'exécute de même avec fruict. Il scroit de la dernière importance d'establir le même ordre dans les Facultés de théologie et de droit; cest toujours le même inconvénient à éviter et qu'il n'est pas moins utile à la république que les professeurs de droit et de théologie soient choisis par de bons connoisseurs et que ceux-ci forment toujours la pluralité des voix. .. »

Plus loin, le même Mémoire nous apprend que les Dominicains nommés aux deux chaires de théologie nouvellement créées , prétendaient leurs places perpétuelles et celles des régens conventuels d'une durée de huit années seulement, ce qui leur donnait le droit de prendre rang après les professeurs perpétuels et de précéder les conventuels.

« L'Université composée des quatre Facultés s'estant assemblée pour donner son avis ou son jugement sur cette contestation, les professeurs perpétuels ravis de trouver cette occasion de se maintenir dans l'indue possession de précéder tous les autres docteurs de l'Université quoique leurs anciens, et de les exclure par la de toutes les assemblées et de banir le décanat de toutes les Facultés au préjudice des règlements de cette Université, n'ont pas manqué de juger cette contestation en faveur des deux professeurs dominicains... 1 »

1707-8. — « Les professeurs de l'Université supplient Mgr Lamoignon de Basville, Conseiller d'Etat et Intendant de Languedoc d'ordonner que les taxes de capitation soient réglées et fixées par proportion au tarif fait en conséquence de la Déclaration du Roy du 18 janvier 1695, et par conséquent que les 4 professeurs en médecine et les deux èz arts taxés à la 17™ classe du tarif arresté au Conseil le 12 février 1695, à la somme de 20 livres, soient dorénavant taxés à celle de 33 liv. 6 sols 8 deniers, qui sont les deux tiers en sus de leurs dites taxes... 2 » (Pièce non datée.)

Dans le département de 900 livres, montant de la capitation des Professeurs de l'Université, on voit que :

AuCapitoulat de Saint-Etienne, Courtial payait.. 60 1. 5 s. 2 d.

— delaDalbade, Duffaur payait 60 1. 5 s. 2 cl.

— Laborde (prof, ès-

arts) payait 60 1. 5 s. 2 d.

— du Pont-Vieux, Bayle (prof, ès-

arts) payait 60 1. 5 s. 2 d.

de La Pierre, Gaillard payait 60 1 5 s. 2 d.

Les professeurs en droit payaient 76 livres 3.

1 Arch. départ., Fonds D, liasse 1."..

2 Arch. départ., Série E, liasse 1168.

3 llnd., Fonds D, liasse 10.

AU DIX-HUITIÈME SIÈCLE

1710-29 décembre — Dans une salle du Couvent des Augustins, sont assemblés :

« Messieurs Jean Dufaur, professeur royal en la Faculté de médecine et doyen d'icelle, Raymond Depié, Guillaume Boé, noble Pierre Pérès, Grégoire Dayries, Vincent Caissel, Charles Gazeneuve, Pierre Bonneau, Arman Perpessac, Bernard-Barnabe Thouron, Jean Danal, Léon Cazals et Jean-Joseph Samedies docteurs en médecine faisant la plus grande et saine partie de ladite Faculté de médecine. »

Il s'agit de remplacer Dugay, docteur et syndic que ses occupations empêchent d'assister aux assemblées. Depié est nommé à sa place syndic de la Faculté avec mission de poursuivre devant « le Parlement et ailleurs où besoin sera l'instance pendante en ladite Cour entre les Recteur et Professeurs des autres Facultés, et ledit Dufaur et autres... 1 »

1711 -26 juillet. — Les professeurs sont assemblés par ordre du recteur pour délibérer au sujet des droits Cannâtes taxés par la délibération du 10 janvier 1664 d'après les revenus d'une année, puis par celle du 14 août 1675, modifiés par les délibérations du 10 juillet 1687 et 14 août 1701. Depuis cette dernière date, divers professeurs étaient morts ou avaient été changés, d'autres avaient été pourvus de régences et rien n'avait été statué au sujet des annattes. Le recteur invite l'assemblée à fixer les annates que doivent payer les nouvelles régences et à faire un règlement pour celles qui sont vacantes ainsi que pour les régences de pharmacie et chimie, d'anatomie et chirurgie.

« Sur quoy, d'un avis unanime et comme consantement il aurait esté délibéré que le droit d'annatte ou susdit droit d'entrée sera payé par tous les professeurs de toutes les Facultés, théologie, droit, médecine, pharmacie et chimie, anatomie et chirurgie et par ceux des arts et mathématiques qui n'ont pas esté réglées et payées depuis la délibération du 14 aoust 1701 qui régla celles qui estoient deues pour lors et qui ont este payées en conséquence d'icelle ; et que pour le payement dudit droit d'annatte ou susdit droit d'entrée qui est deub depuis ladite délibération, les gages d'une année seront retenus outre le festin par l'officier de ladite Université qui les recevra par chacun des professeurs déjà vieux. Lequel dit ofQcier retiendra encore les gages d'une année à l'égard des professeurs qui seront à l'advenir nouvellement pourvois desdites régences en chacune desdites Facultés et qu'en deffaut de payemant par le roy desdits gages ou de partie d'iceulx, ledit officier retiendra les émolumens et autres revenus de chacune desd. régences.

Et à l'égard des professeurs, docteurs régens de pharmacie et chimie et

Arch. notar., carton Chirurgiens.

La Faculté de médecine

danatomie et chirurgie qui seront rcceus à l'advenir, qui n'ont ny gages ny émolumans, ils seront obligés de payer de leur fonds le susdit droit d'annatte ou droit d'entrée, outre ledit festin, sur le montant de pareille somme à celle à laquelle se trouvent faicts ceux de ladite Faculté de Médecine leurs collègues ; lesquelles sommes serviront sçavoir, celles qui proviendront dud. droit d'annatte de la régence vacante de ladite Faculté de droit et des autres à l'advenir à la libération des sommes que ladite Faculté de droit se trouve devoir en son particulier, et le surplus sera employé pour la libération de lad. Université ; pour ce qui concerne les sommes qui proviendront des annattes des autres trois Facultés, elles seront aussi employées à la libération de ladite Université, attendu que les autres trois Facultés, théologie, médecine et arts se trouvent ne devoir rien en leur particulier, ce qui sera ainsi exécuté sans aucune modération ny modification. Ainsi conclud1. »

1716 - 11 janvier. — Une opposition est formée par divers professeurs, entr'autres, Armand de Perpessac, professeur de pharmacie et chimie, à une délibération de l'Université en date du 6 janvier, tendant à empêcher l'agrégation du Collège de l'Esquille à l'Université. Parmi les signataires, Perpessac, professeur royal en médecine2.

1719 - 13 septembre. — Assemblée des membres de l'Université au Couvent des Augustins. Y assistent Barrère, professeur en médecine, Samedies, professeur en anatomie et chirurgie. Il est délibéré sur l'emploi de fonds octroyés par le Roi, sur les sommes que chaque professeur doit payer pour ses annates 3 et sur les conditions dans lesquelles doit être fait un emprunt. Des commissaires sont désignés pour s'occuper de ces trois questions et faire un rapport4.

1724 - 14 mai. — « Déclaration concernant la Religion, donnée à Versailles le 14 mai 1724.

Art. I. Que la religion G. A. etR. soit seule exercée dans notre royaume...

Art. XIII. Voulons pareillement que les licences ne puissent être accordées dans les Universités du royaume, à ceux qui auront étudié en droit ou en médecine, que sur des attestations (du curé ou, en son absence, du vicaire de la paroisse dans laquelle ils demeurent, de leurs bonne vie et mœurs, ensemble de l'exercice actuel qu'ils font de la religion G. A. et R. : art. XII) semblables que les curés leur donneront et qui seront par eux représentées à ceux qui leur doivent donner lesdites licences, desquelles attestations il sera fait mention dans les lettres de licence qui leur seront expédiées, à peine de nullité...

1 Arch. départ., Fonds I), liasse A.

8 Voir la Délibération du 26 juillet 1711 . * Arch. not., carton Université,

AU DIX-HUITIÈME SIÈCLE

Art. XIV. Les médecins, chirurgiens, apothicaires et les sages-femmes, ensemble les libraires et imprimeurs ne pourront être aussi admis à exercer leur art et profession dans aucun lieu de notre royaume, sans rapporter une pareille attestation...1 »

1725. — Le Conseil de ville prend une délibération portant que les professeurs de l'Université ne jouiront absolument d'aucune exemption, pas même de celle qui leur avait été accordée par la délibération de 1695 2.

Une des plus anciennes Thèses que possède la Bibliothèque de la Faculté de Médecine porte les mentions suivantes :

En tête, une vignette, le Christ ; au-dessous, ces mots :