CHAPITRE H

Le Consulat et l’Empire

La Société de Médecine (1800-1807)

Loi du 1 j floréal an X. — Les projets de Fourcroy. — Loi du 19 ventôse an XI sur l’exercice de la médecine. — Les Jurys médicaux. — Les Officiers de santé. — Loi du 21 germinal an XI sur l’organisation des Ecoles de Pharmacie. — L’Université impériale.

Création à Toulouse d’une Société de Médecine. — Cours publics et gratuits. — Professeurs et élèves. — Le Conseil Général, la Municipalité et la Société de Médecine demandent la création d’une Ecole spéciale de Médecine.

Larrey, chirurgien de la Garde, obtient une Ecole pour Toulouse. — Le Décret du 1 er mai 1 806.

Le service médical à l’Hôtel-Dieu. — Cours d’anatomie dans les hôpitaux.

Projet d’établissement d’un Cours d’accouchement à l’Hôtel-Dieu et d’un Pensionnat pour les élèves sages-femmes.

IE29pluviôse an IX (18 février 1801), Fourcroy, conseiller d’Etat, présentait un nouveau projet de loi sur l’enseignement et la police de la médecine : les trois Ecoles de santé établies par la loi du 14 frimaire prenaient le nom d' Ecoles de Médecine ; la chirurgie et la médecine étaient réunies; quinze villes, dont Toulouse, organisaient dans leurs hôpitaux un cours élémentaire de médecine et d’accouchement

Cinq mois après, le 13 messidor an X (1er juillet 1801), Fourcroy apportait un autre projet relatif au mode d’examen et de réception

1 Enquêtes et documents, XXVIII, p. 489j

*‘f5 LE CONSULAT ET L'EMPIRE

des Médecins, Chirurgiens et Officiers de santé; les premiers pouvant exercer sur tout le territoire et les officiers de santé, formés dans les Ecoles établies dans les hôpitaux de province, ayant seulement le droit de pratiquer dans les communes rurales ou les villes au-dessous de 2,000 habitants h Enfin, le G vendémiaire an X (28 septembre 1801), un projet d’arrôté sur l’organisation et la police delà Pharmacie prévoyait la création de vingt-trois Collèges de Pharmacie, dont un à Toulouse1 2.

Mais le Consulat ne pouvait accepter l’héritage de la Révolution : il fermai les Ecoles centrales et conserva, en les multipliant, les Ecoles spéciales. La loi du 11 floréal an X(l'r mai 1802) vint assurer 1 existence de ces dernières formant le sommet de l’enseignement après les écoles primaires établies par les communes, les écoles secondaires et les lycées. L’organisation de ces Ecoles spéciales fut poursuivie pendant quatreannées, de l’an X à la création de l’Université Impériale.

La nouvelle loi prévoyait la création de trois autres Ecoles de Médecine, car pour suffire aux besoins de la santé publique, surtout dans les campagnes, il eût fallu beaucoup plus de praticiens que n’en formaient les Ecoles de Paris, Montpellier et Strasbourg.

Les professions étant libres depuis que l’Assemblée Constituante en avait décidé ainsi, toute une génération de charlatans avait surgi à côté des docteurs des anciennes Universités et des gradués des nouvelles Ecoles. Pendant le Directoire on avait bien élaboré une loi sur l’exercice de la médecine; mais renvoyée de commission en commission, elle n’avait pas abouti : çà et là, pour enrayer le mal, les autorités locales avaient essayé de faire passer les praticiens devant une sorte de Jury médical : mais c’était une mesure dépourvue de sanction officielle et par conséquent sans efficacité. Aussi le mal n’avait-il fait que progresser, et le tableau qu’en traçait le Conseiller d’Etat Fourcroy dans Y Exposé des motifs du projet de loi relatif à ï exercice de la médecine 3, présenté au Corps Législatif le 7 ventôse an XI (26 février 1803;, n’était-il pas exagéré :

« Depuis le décret du 18 août 1792, qui a supprimé les Universités, les Facultés et les Corporations savantes, il n’y a plus de réceptions régulières de médecins ni de chirurgiens. L’anarchie la plus complète a pris la place de l’ancienne organisation. Ceux qui ont appris leur art se trouvent confondus avec ceux qui n’en ont pas la moindre notion. Presque partout on accorde des

1 Enquêtes et documents, XXVIII, p. 523.

* Ibid., p. 505.

» Ibid., p. 528.

LA SOCIÉTÉ DE MEDECINE

patentes également aux uns et aux autres. La vie des citoyens est entre les mains d’hommes avides autant qu’ignorants. L’empirisme le plus dangereux, le charlatanisme le plus éhonté abusent partout de la crédulité et de la bonne foi. Aucune preuve de savoir et d’habileté n’est exigée. Ceux qui étudient depuis sept ans et demi dans les trois Ecoles de médecine instituées par la loi du 14 Frimaire an III, peuvent à peine faire constater les connaissances qu’ils ont acquises, et se distinguer des prétendus guérisseurs au’on voit de toutes parts.

Les campagnes et les villes sont également peuplées de charlatans qui distribuent les poisons et la mort avec une audace que les anciennes lois ne peuvent plus réprimer. Les pratiques les plus meurtrières ont pris la place des principes de l’art des accouchements. Des rebouteurs et des maiges impudents abusent du titre d’officiers de santé pour couvrir leur ignorance et leur avidité. Jamais la foule des remèdes secrets, toujours si dangereux, n’a été aussi nombreuse que depuis l’époque de la suppression des Facultés de Médecine. Le mal est si grave et si multiplié, que beaucoup de préfets ont cherché les moyens d’y remédier, en instituant des espèces de jurys, chargés d’examiner les hommes qui veulent exercer l’art de guérir dans leurs départements.

Mais cette institution départementale, outre qu’elle a le grave inconvénient d’admettre une diversité fâcheuse de mesures administratives, ouvre la porte à de nouveaux abus, nés de la facilité trop grande ou du trop peu de sévérité des examens, et quelquefois d’une source encore plus impure. Le Ministre de l’Intérieur s’est vu forcé de casser des arrêtés de plusieurs préfets, relatifs à ces espèces de réceptions, souvent aussi abusives qu’elles sont irrégulières. Il est donc pressant, pour détruire tous ces maux à la fois, d’organiser un mode uniforme et régulier d’examen et de réception pour ceux qui se destinent à soigner les malades. »

Rappelant les règlements variés qui existaient dans les dix-huit Facultés de Médecine avant le décret du 18 août 1792, les divers modes d’études ou de réception particuliers à chacune d'elle, la cherté des diplômes, Fourcroy ajoutait :

« Malgré cet ordre apparent, le temps avait amené des irrégularités et des abus dans les réceptions; depuis plus de trente ans, tous les hommes éclairés les avaient dénoncés à l’opinion publique. Telle était surtout la différence des deux genres de réceptions, des docteurs intra muros, extra muros, des ubiquistes; les dénominations de bacheliers, de licenciés, d’agrégés, de docteursrégents et de non régents, ainsi que les diverses prérogatives attachées à ces degrés ou à ces variétés de grades. Le régime intérieur des Facultés de Médecine, autrefois lié à l’ordre de la cléricature, se ressentait encore, en 1790 et 1792, du caractère de monachisme qui leur avait si longtemps appartenu. Sous prétexte de discipline de corps, les membres étaient recherchés, persécutés même pour leurs opinions médicales comme pour leur conduite privée. A côté de quelques avantages dus à ce régime, les passions, les jalousies se couvraient trop souvent du voile de l’ordre et de la noblesse de l’état de médecin, pour tourmenter ceux d’entre eux que des idées nouvelles et des succès trop prompts distinguaient et tiraient de la classe commune. On se souvient des

LE CONSULAT ET L’EMPIRE

guerres allumées à l’occasion de l’antimoine, de l’inoculation, des Académies de Médecine séparées des Facultés, des médecins de la Cour, des chirurgiens pratiquant la médecine. Une pédanterie magistrale s’associait môme au mérite saillant et le couvrait même d’un ridicule qui retardait le progrès de l’art. D’ailleurs, si deux Facultés, surtout celles de Paris et de Montpellier, avaient conservé la sincérité et la dignité dans les examens et les réceptions, presque toutes les autres étaient devenues si faciles pour les récipiendaires, qu’on a vu le titre de docteur conféré à des absents, et des lettres de réception envoyées par la poste.

Il faut en dire autant des réceptions de chirurgiens qui, bien faites à Paris et dans deux ou trois autres grandes villes, présentaient encore plus d’abus, plus d’arbitraire et moins de sévérité pour leurs choix que celles des médecins, parce que les Communautés de chirurgiens trop multipliées, et le droit de recevoir trop répandu, admettaient à des épreuves trop simples et à des expériences trop légères, comme on les appelait, des sujets trop peu instruits pour leur confier la vie des hommes.

Il y a sans doute plus de mal et d’abus encore depuis que ces épreuves sont abolies, depuis qu’il n’existe plus ni examen ni réception, depuis qu’il est permis à tout homme sans études, sans lumières, sans instruction, d’exercer et de pratiquer la médecine et la chirurgie; depuis enfin que les patentes de médecin et de chirurgien sont indifféremment délivrées, sans titre et sans précaution, à tous ceux qui se présentent pour les obtenir. Tout le monde convient donc aujourd’hui de la nécessité de rétablir les examens et les réceptions... »

Quelques jours après, le 19 ventôse an XI (10 mars 1803), Fourcroy insistait sur la nécessité d’établir deux ordres de médecins : les docteurs et les officiers de santé. Le même jour, la Loi sur l'exercice de la médecine était votée1. En voici l'exposé rapide.

Nul ne pourra exercer la médecine ou la chirurgie s'il n’a, après quatre années d’études et les frais régulièrement payés, subi dans une des six Ecoles spéciales cinq examens, savoir : un, sur l'anatomie et la physiologie; le deuxième, sur la pathologie et la nosologie; le troisième, sur la matière médicale, la chimie et la pharmacie; le quatrième, sur l’hygiène et la médecine légale; le cinquième, sur la clinique interne ou externe suivant que le candidat voudra acquérir le titre de docteur en médecine ou de docteur en chirurgie. Les examens seront publics : deux d’entre eux seront nécessairement soutenus en latin"2. La thèse, obligatoire, sera écrite en français ou en latin.

1 Voir Enquêtes et documents, XXVIII, p. 57.1.

2 Le baccalauréat n’étant pas encore inventé à la sortie des lycées, pour entrer aux Ecoles de Médecine et Pharmacie, il suffisait d’un acte de naissance, d’un certificat de bonnes mœurs et d’un certificat d’études antérieures; mais il fallait savoir

son latin.

LA SOCIÉTÉ DE MÉDECINE

Les aspirants à l'officiat de santé ne seront pas tenus d’étudier dans les Ecoles: il leur suffira d’avoir été attachés pendant six ans à un docteur ou d’avoir suivi pendant cinq ans la pratique des hôpitaux. Un Jury médical', composé de deux docteurs et d’un commissaire pris parmi les professeurs des Ecoles de Médecine, recevra chaque année, dans chaque département, les officiers de santé. Les candidats seront interrogés en français aux trois examens : le premier, sur l’anatomie; le second, sur les éléments de la médecine; le troisième, sur la chirurgie et les connaissances les plus usuelles de la pharmacie. Le titre d’officier ne permet pas la pratique des grandes opérations chirurgicales et ne donne droit d’exercer que dans un seul département.

L’article V détermine enfin le mode de réception des sagesfemmes, l’établissement d'un cours annuel gratuit d’accouchement théorique et pratique dans chaque département ; les élèves devront avoir suivi le cours deux ans et pratiqué ou vu pratiquer pendant six mois dans un hospice. Une fois reçues, elles ne pourront employer les instruments dans les accouchements laborieux sans appeler un médecin ou un chirurgien.

Le décret complémentaire du 20 prairial (9 juin 1803) renseigne sur d’autres points intéressants de la discipline intérieure. Au commencement de chaque trimestre, les élèves s’inscriront au secrétariat ; les examens auront lieu aux premier et troisième trimestres. Les frais d’inscriptions et d’examens sont ainsi fixés :