DÉCRET IMPÉRIAL

Au Palais de Sainê^loud, le i» mai i806,

NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie : Sur le rapport de notre Ministre de Flntérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article premier. — Il sera établi à Toulouse, département de la Haute- Garonne, dans Tancienne Ecole de Médecine de cette ville, des cours gratuits de médecine et de chirurgie, destinés spécialement à Tinstraction desofBcien de santé.

Art. II. — Six professeurs au plus seront chargés de faire des leçona sur les différentes parties de l'art de guérir. Ces Professeurs seront présentés par notre Préfet et nommés par notre Ministre de rintérienr.

Art. III. — Outre Tinscrlption annuelle des Elèves payable par chacua d'eux, il sera affecté aux traitemens et indemnités des professeurs et aux frais des cours, une somme qui sera prise sur le revenu de la ville de Toulouse.

Art. IV. — Les Règlemens nécessaires pour l'enseignement par les professeurs et pour la discipline et l'inscription des études seront soumis par le Préfet de la Haute-Garonne à l'approbation de notre Ministre de l'Intérieur.

Art. V. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé : NAPOLÉON.

Le Secrétaire d'Etat,

Signé : Hugues Maret.

Pour ampliatwn :

Le Ministre de l'Intérieur,

Signé : Ghampagnt.

Le Conseiller d'Etat à vie, Directeur général de l'Instruction publique.

Signé : Fourcrot.

Pour copie conforme :

Le Conseiller de Préfecture,

Préfet par intérim,

Poms-Dbvisr^ * Ar«h. munie, Série M, liasse 1«