PRÉFECTURE

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BT DES CULTES ^^ DEPARTEMENT DE LA HAUTB-GABONNB

Du 24 mai, an... i806.

Le Préfet,

Vu le Décret Impérial du 1^ mai 1808, qui établit à Toulouse des cours gratuits de médecine et de chirurgie, destinés spécialement à l'instruction des oniciers de santé,

Arrête :

Article premier. — Le Dureau de la Société de Médecine, Chirurgie et Pharmacie de Toulouse sera assemblé extraordinairement jeudi 29 de ce mois.

Art. II. — Il sera donné au Bureau communication du Décret Impérial précité.

Art. III. — Le Bureau sera invité à former et à transmettre au Préfet de ce département une liste double de six ; rofesseurs au plus. D'après cette liste, le Préfet fera la présentation et provoquera la nomination des professeurs.

Art. IV. — Le même Bureau sera également invité à dresser le plus tôt possible un projet de Règlement relatif tant à l'enseignement dont les professeurs seront chargés qu'à la discipline et à l'inscription des études.

Art. V. — Le projet de Règlement sera communiqué au Préfet, examiné par lui et soumis ensuite à l'approbation de Son Exe. le Ministre de l'Intérieur.

Art. VI. — Le Maire de Toulouse est chargé de l'exécution du présent aiTété.

Fait à Toulouse, à l'Hôtel de la Préfecture, le 24 mai 1806.

Le Cotiseiller de Préfecture y Préfet par intérim,

Pons-Devier*.

On a vu, quelques lignes plus haut, que lecture du décret fut donnée à la Société le 15 mai et non le 29, comme le porte l'arrêté préfectoral.

L'Ecole ne fut pas ouverte tout de suite ; aussi les cours de la Société de Médecine continuèrent-ils, ainsi que l'atteste cet extrait du procès-verbal de la séance publique de la Société, en date du 10 novembre 1806 :

^ Arch. munie, Série 3f, liasse i.

56 l'école impériale de médecine

« M. Larrey, président, a oavsrt la séance par un discours dans lequel il a assuré aux Elèves que les professeurs qui, depuis six ans, ont fait le cours dans le sein de la Société les continueraient régulièrement jusqu'à ce que l'Ecole de Médecine et de Chirurgie, établie à Toulouse par décret impérial, fût déûnitivement organisée. Il a engagé en même temps les élèves préseoti et en très grand nombre à suivre les cours avec assiduité, afin de retirer plus de fruit des leçons de clinique. . .

M. Tarbès, secrétaire général, a fait sentir dans son discours que la ville de Toulouse devait la nouvelle Ecole de Médecine et de Chirurgie au sèle de M. Larrey, chirurgien en chef de la garde impériale, inspecteur du service de santé des armées...^ »

Le 22 novembre parut le Règlement concernant les cours publics de médecine et de chirurgie^ pour r instruction des officiers de santé, établis à Toulouse, par décret du ï" mai 1806.

Le Ministre de l'Intérieur, vu le décret du l«r mai 1806 et sur la proposi^ tion du Préfet de la Haute-Garonne,

Arrête :

Article premier. — L'enseignement de l'Ecole de Médecine et de Onrurgie de Toulouse est partagé entre six professeurs et divisé en six cours, savoir :

io Anatomie et Physiologie ;

So Pathologie chirurgicale ;

3o Opérations et accouchements ;

4o Thérapeutique et matière médicale ;

&> Clinique interne ;

6«> Clinique externe.

Art. il — Outre les six professeurs ci-dessus dénommés, quatre adjoints sont chargés de suppléer les titulaires en cas d'empêchement légitime. Us sont nommés, ainsi que les professeurs, par le Ministre, sur la présentation du Préfet, et ils jouiront de la moitié du traitement des professeurs pendant le temps où ils seront appelés à lés remplacer.

Art. IIL — L'administration, la direction et la discipline de l'Ecole sont confiées, sous l'autorité et la surveillance du Préfet, à l'un des professeouB choisi entre eux au scrutin, et nommé par le Préfet pour l'espace de cinq ans. Le directeur est en même temps trésorier de l'Ecole et peut être immédiatement réélu *.

Art. IV. — Le directeur a sous ses ordres : 1» un prosecteur nommé par les professeurs ; 29 an concierge chargé de la garde et de la propreté du local occupé par l'Ecole.

* Reg. des Délibérationê de la Société de Médecine, fol. 161 .

* Ce fut Larrey qui fut nommé directeur et trésorier pour cinq années; ses fonctions devaient expirer le 15 décembre 1811, mais elles furent renouvelées et ne cessèrent qu'en 1816, quand Dubemard prit sa place.

Art. V. — Conformément au décret da i«' mai, la ville de Toulouse mettra les bâtiments de Tancienne Ecole de Médecine en état de recevoir les nouveaux cours qui y seront établis et elle pourvoira à leur entretien.

ART. VI. — Le Conseil municipal de cette ville, aux termes de l'article III du môme décret, affectera annuellement dans son budget, aux dépenses

intérieures de l'Ecole, une somme de cinq mille six cents francs, qui sera ainsi partagée, savoir :

A cinq professeurs à raison de 500 francs, fixe. . . 2.500 fr.

Su professeur directeur et trésorier 700

Au prosecteur 500

Au concierge 400

Pour frais courants et prix. i .500

Total 5.600 fr.

ART. VII. — Le traitement des professeurs s'augmentera du produit éventael des inscriptions, lequel sera partagé entre eux par portions égales à la fin de Tannée scolaire.

ART. Vni. — Pour être admis à suivre les cours, les Elèves sont tenus de prouver à l'Ecole qu'ils parlent et écrivent correctement la langue française, qu'ils savent l'arithmétique et connaissent au moins les éléments de la langue latine, de manière à entendre les auteurs de la basse latinité.

Art. IX. — Chaque élève est tenu de plus à une inscription annuelle dont les frais sont fixés à la somme de soixante francs. Cette somme sera acquittée entre les mains du trésorier en quatre termes et par trimestre.

Art. X. — La durée des cours est de quatre ans ; les élèves ne seront admis à celui de clinique qu'à leur dernière année d'études et après avoir justifié de leur capacité dans un examen de l'Ecole.

ART. XI. — L'ouverture des cours est fixée au premier lundi de novembre de chaque année, d'après le programme qui sera arrêté par les professeurs et approuvé par le Préfet.

Art. XII. — A la fin de l'année scolaire, le directeur trésorier soumet à Tapprobation du Préfet le compte de l'emploi des fonds qui ont été versés dans sa caisse, tant sur les mandats du Maire de Toulouse que d'après les délivrances d'inscriptions

Art. XIII. — Un règlement particulier sera présenté par les professeurs et arrêté par le Préfet de la Haute-Garonne pour assurer à la fois l'ordre de la comptabilité de l'Ecole et celui de la discipline intérieure ^

Le 23 décembre, le programme des cours était affiché sur les murs de Toulouse.

* De Beauchamp, LoU et règlements pour Vemeignemeni supérieur , 1. 1, p. 43i*