Concile de Braque ou Brague ( Lusitanie

C. 18. — On n’enterrera personne dans les églises des saints, mais tout au plus autour de leurs murailles au dehors, puisque les villes ont encore le privilège de ne point souffrir que l’on enterre dans l’enceinte de leurs murs.

A mettre aux pièces justificatives, page 9.

895 Concile de Tribut' près Mayence.

C. 15. — Défense de rien exiger pour les sépultures et d’enterrer dans les églises.

Mêmes défenses" sont faites par le Concile de Reims de 1119.

A mettre aux pièces justificatives, page 11, avant la lettre de Pierre, évéque de Paris.

Montesquieu, Esprit des lois, livre XXV11I, chapitre xli. Tout homme qui mourait sans donner une partie de ses biens à l'Église, ce qui s’appelait déconfés, était privé de la communion et de la sépulture. Si l’on mourait sans faire de testament, il fallait que les parents obtinssent de l’évèque qu’il nommât, concurremment avec eux, des arbitres, pour fixer ce que le défunt aurait dû donner en cas qu’il eût fait un testament.

Ragüeau — Glossaire du droit français, t. Ier, au mol « exécuteurs testamentaires. » Paris, — 1704. 2 vol. in 4e. Bibl. nat., V , 2G42.

p 439. Dans l’Orient c’était anciennement une espèce d’obligation à ceux qui décédaient, de faire quelque legs à l’Église; et si par hasard quelqu’un était décédé intestat, Constantin Porphirogénète, au rapport de Balzamon, ordonna que la troisième partie des biens serait employée en œuvres pieuses, pourvu néanmoins qu'il n’eût pas laissé denfans.

p. 440 Mais dans l’Occident, les legs pieux furent d'une

si grande obligation que dans l’onzième, le douzième, le treizième et le quatorzième siècle, on refusa 1 absolution, le viatique et ensuite la sépulture à ceux qui en mourant n’avaient pas voulu laisser une partie de leurs biens a l’Église.

Comme les confiscations des meubles de ceux qui étaient décédez subitement, n’étaient pas justes, on trouva à propos de priver les seigneurs de ces confiscations, et d'employer les biens meubles qui appartenaient aux deffunts, comme les deffunts auraient pû, ou auraient dû faire eux-mêmes, s'ils avaient eu le temps de faire leur testament. Pour cet effet, on piésuma ou on feignit que tout homme mort subitement avait remis sa dernière volonté à la disposition de ses proches parents, mais particulièrement à la disposition de son Évêque. . . .

Quand les héritiers voulurent de bon gré donner à l’Église, les deffunts furent mis en terre sainte, en payant néanmoins un droit à l’Évêque, pour obtenir de lui la permission de les enterrer ; et quand les héritiers ne voulurent rien donner, l’Évèque ou ses officiers les y contraignirent et privèrent cependant les deffunts de la sépulture; ce qui attira encore aux héritiers une indignation presqu’universelle ; de sorte que par plusieurs raisons, ils furent obligez de souscrire aux testaments qui avaient été faits par les Évêques, ou par ceux qu’ils avaient commis, et même d’abandonner aux Evêques les meubles des deffunts. Mais à la fin le Parlement déclara ce procédé des gens d’Église abusif par plusieurs arrests et entr’autres par cclui-cy de l’an 1409.

Le 19° jour de mars sus dit par Arrest de la Cour que les deffenses faites à la requête du Procureur général, et les

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ADDENDA

maire et échevins d’Abbeville en Ponthieu, par vertu de certaines lettres royaux, à l’Évêque d’Amiens et aux curez de la dite ville : c’est à sçavoir au dit Évêque, qu’il ne print ny exigeât argent des nouveaux mariez pour leur donner congé de coucher avec leurs femmes, la première, deux ou troisième nuit de leurs noces, et autres contenus au dit Arrest, avoir été bonnes et valables, et l’opposition du dit Évêque avoir été donnée sans excepte au regard des exceptions générales, au regard desquelles il fut dit les deffenses avoir été faites sans cause. Et sus dit que un chacun des dits habitants, pourrait coucher cum uxoribus suis, la première nuit de leurs nopces, sans le congé de l’Évêque, et que les habitants qui mourraient, pourraient être enterrés sans le congé de l’Évêque et de ses officiers, s’il n’y a pas empêchement canonique : et outre que les héritiers du testament d’aucun trépassé, ne pourront être contrains ne obeïr, à accomplir les ordonnances faites par les officiers du dit Évêque, ne par lui, au regard des testaments faits par les dits intestaux, etc.